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Citoyen actif
Citoyen ayant la double nationalité
Citoyen jouissant de la double nationalité
Citoyen suisse ayant droit de voter
Citoyen à double nationalité
Citoyenne active
Citoyenne suisse ayant droit de voter
Projet ayant bénéficié d'un prêt

Traduction de «citoyens ayant bénéficié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

dual citizen


projet ayant bénéficié d'un prêt

loan-assisted project


La Promotion des droits des citoyens ayant une déficience intellectuelle

Promoting the Right of Citizens Experiencing an Intellectual Disability


citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)

Swiss citizen who is eligible to vote | Swiss citizen who is entitled to vote
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de crise ayant ou susceptible d'avoir des conséquences négatives pour un nombre important de citoyens de l'Union, et si l'État membre prêtant assistance le demande, les coûts pourraient être remboursés au prorata par les États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité, le montant des coûts étant divisé par le nombre de citoyens ayant bénéficié d'une assistance.

In the event of a crisis which has or may have had an adverse impact on a significant number of citizens of the Union, and if requested by the assisting Member State, unrepresented citizens' Member States of nationality should reimburse costs on a pro-rata basis, by dividing the costs incurred by the number of citizens assisted.


En cas de crise ayant ou susceptible d'avoir des conséquences négatives pour un nombre important de citoyens de l'Union, et si l'État membre prêtant assistance le demande, les coûts pourraient être remboursés au prorata par les États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité, le montant des coûts étant divisé par le nombre de citoyens ayant bénéficié d'une assistance.

In the event of a crisis which has or may have had an adverse impact on a significant number of citizens of the Union, and if requested by the assisting Member State, unrepresented citizens' Member States of nationality should reimburse costs on a pro-rata basis, by dividing the costs incurred by the number of citizens assisted.


2. L'État membre prêtant assistance peut demander à l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité de rembourser ces coûts au prorata, en divisant le montant total des coûts réels encourus par le nombre de citoyens ayant bénéficié d'une assistance.

2. The assisting Member State may ask the unrepresented citizen's Member State of nationality to reimburse such costs on a pro-rata basis, by dividing the full value of the actual costs incurred by the number of citizens assisted.


2. L'État membre prêtant assistance peut demander à l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité de rembourser ces coûts au prorata, en divisant le montant total des coûts réels encourus par le nombre de citoyens ayant bénéficié d'une assistance.

2. The assisting Member State may ask the unrepresented citizen's Member State of nationality to reimburse such costs on a pro-rata basis, by dividing the full value of the actual costs incurred by the number of citizens assisted.


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Informations relatives au(x) citoyen(s) ayant bénéficié d'une assistance (à joindre sur une feuille séparée)

Data of assisted citizen(s) (to be attached separately)


Informations relatives au(x) citoyen(s) ayant bénéficié d'une assistance (à joindre sur une feuille séparée)

Data of assisted citizen(s) (to be attached separately)


2. En ce qui concerne les actions relevant de l'objectif spécifique "Sociétés sûres - Protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens" énoncé dans la section III de l'annexe I du règlement (UE) no 1291/2013, les institutions, organes ou organismes de l'Union, ainsi que les autorités nationales des États membres, jouissent, aux fins du développement, de la mise en œuvre et du suivi de leurs politiques ou programmes dans ce domaine, des droits d'accès nécessaires aux résultats générés par un participant ayant bénéficié d'un fina ...[+++]

2. Regarding actions under the specific objective 'Secure societies - Protecting freedom and security of Europe and its citizens' set out in Part III of Annex I to Regulation (EU) No 1291/2013, Union institutions, bodies, offices and agencies, as well as Member States' national authorities, shall, for the purpose of developing, implementing and monitoring their policies or programmes in this area, enjoy the necessary access rights to the results of a participant that has received Union funding.


2. En ce qui concerne les actions relevant de l'objectif spécifique "Sociétés sûres - Protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens" énoncé dans la section III de l'annexe I du règlement (UE) no 1291/2013, les institutions, organes ou organismes de l'Union, ainsi que les autorités nationales des États membres, jouissent, aux fins du développement, de la mise en œuvre et du suivi de leurs politiques ou programmes dans ce domaine, des droits d'accès nécessaires aux résultats générés par un participant ayant bénéficié d'un fina ...[+++]

2. Regarding actions under the specific objective 'Secure societies - Protecting freedom and security of Europe and its citizens' set out in Part III of Annex I to Regulation (EU) No 1291/2013, Union institutions, bodies, offices and agencies, as well as Member States' national authorities, shall, for the purpose of developing, implementing and monitoring their policies or programmes in this area, enjoy the necessary access rights to the results of a participant that has received Union funding.


Œuvrer à la réalisation de l'objectif visant à faciliter et accroître l'accès et la participation de tous les citoyens à l'éducation et à la formation des adultes, notamment des citoyens ayant quitté prématurément les structures d'éducation et de formation initiales et souhaitant bénéficier d'une «seconde chance», des citoyens ayant des besoins spécifiques et de ceux ayant des compétences de base insuffisantes ou un faible niveau d ...[+++]

Work towards the objective of facilitating access to and increasing participation in adult learning by all citizens, in particular those who leave initial education and training early and would like a ‘second chance’, those with special needs and those with insufficient basic skills or low educational achievements, with the aim of encouraging them to upgrade their qualifications.


Œuvrer à la réalisation de l'objectif visant à faciliter et accroître l'accès et la participation de tous les citoyens à l'éducation et à la formation des adultes, notamment des citoyens ayant quitté prématurément les structures d'éducation et de formation initiales et souhaitant bénéficier d'une «seconde chance», des citoyens ayant des besoins spécifiques et de ceux ayant des compétences de base insuffisantes ou un faible niveau d ...[+++]

Work towards the objective of facilitating access to and increasing participation in adult learning by all citizens, in particular those who leave initial education and training early and would like a ‘second chance’, those with special needs and those with insufficient basic skills or low educational achievements, with the aim of encouraging them to upgrade their qualifications.




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citoyens ayant bénéficié ->

Date index: 2022-06-17
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