Traduction de «citoyens a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

citoyen à plurinationalité [ citoyen à nationalités multiples ]
plural citizen

satisfaction du citoyen à l'égard des services [ satisfaction des citoyens à l'égard des services ]
citizen service satisfaction

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Declaration of the Rights of Man and of the Citizen

déclaration de services aux citoyens | charte qualité
declaration of services to the public | citizen's charter

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un an et demi après le réexamen de la politique européenne de voisinage, nous avons réussi à élaborer, en collaboration et total partenariat avec nos États voisins, une approche adaptée à chaque pays sans exception, afin de veiller à ce qu'elle réponde aux besoins et aux intérêts réels de l'ensemble de nos citoyens» a déclaré Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, au moment de la publication du rapport conjoint.
One year and a half after the review of the European Neighborhood Policy, we have managed to build - in cooperation and full partnership - a tailor made approach with each and every country, to ensure it addresses the real needs and interests, for the sake of all our citizens". said Federica Mogherini, High Representative for Foreign Affairs and Security Policy/Vice-President of the European Commission, upon publication of the joint report.

Parmi les citoyens résidant dans un autre État membre, ils sont un sur quatre à signaler des problèmes (27 %) et près d'un sur deux à déclarer que le personnel des administrations locales ne possède pas suffisamment d'informations sur leurs droits de citoyens de l'Union (47 %).
One in four citizens residing in another EU country report problems (27%) and almost one in two say that staff in local administrations do not have sufficient information about their EU rights (47%).

73. déclare son intention de contribuer activement à la mise en œuvre d'une stratégie Europe 2020 ambitieuse par l'Union et les États membres, et du semestre européen, y compris en ce qui concerne les aspects liés à l'emploi et les éléments sociaux, qui sont d'une importance cruciale pour les citoyens européens; déclare son intention de parvenir à cette fin par la voie d'actions spécifiques et d'une contribution à des initiatives importantes telles que l'Année européenne du vieillissement actif; déclare également qu'il s'efforcera de maintenir ces aspects de la stratégie Europe 2020, ainsi que les préoccupations sociales et en matière d'emploi des citoyennes et des citoyens européens, en tête des priorités politiques durant toute l'année;
73. States its intention to contribute actively to the implementation of an ambitious Europe 2020 strategy by the EU and Member States and to the European Semester, including to its employment and social aspects, which are of crucial importance to European citizens; declares its intention to do so both by way of specific action and through contributions to important initiatives such as the European Year for Active Ageing; also declares that it will do its utmost to keep these aspects of Europe 2020 and the employment and social concerns of European women and men high on its political agenda throughout the year;

73. déclare son intention de contribuer activement à la mise en œuvre d’une stratégie Europe 2020 ambitieuse par l'Union et les États membres, et du semestre européen, y compris en ce qui concerne les aspects liés à l’emploi et les éléments sociaux, qui sont d’une importance cruciale pour les citoyens européens; déclare son intention de parvenir à cette fin par la voie d'actions spécifiques et d'une contribution à des initiatives importantes telles que l’Année européenne du vieillissement actif; déclare également qu’il s’efforcera de maintenir ces aspects de la stratégie Europe 2020, ainsi que les préoccupations sociales et en matière d’emploi des citoyennes et des citoyens européens, en tête des priorités politiques durant toute l’année;
73. States its intention to contribute actively to the implementation of an ambitious Europe 2020 strategy by the EU and Member States and to the European Semester, including to its employment and social aspects, which are of crucial importance to European citizens; declares its intention to do so both by way of specific action and through contributions to important initiatives such as the European Year for Active Ageing; also declares that it will do its utmost to keep these aspects of Europe 2020 and the employment and social concerns of European women and men high on its political agenda throughout the year;

12. déclare son intention de contribuer activement à la mise en œuvre d'une stratégie Europe 2020 ambitieuse par l'Union et les États membres, et du semestre européen, y compris en ce qui concerne les aspects liés à l'emploi et les éléments sociaux, qui sont d'une importance cruciale pour les citoyens européens; déclare son intention de parvenir à cette fin par la voie d'actions spécifiques et d'une contribution à des initiatives importantes telles que l'Année européenne du vieillissement actif; déclare également qu'il s'efforcera de maintenir ces aspects de la stratégie Europe 2020, ainsi que les préoccupations sociales et en matière d'emploi des citoyennes et des citoyens européens en tête des priorités politiques durant toute l'année;
12. States its intention to contribute actively to the implementation of an ambitious Europe 2020 strategy by the EU and Member States and to the European Semester, including to its employment and social aspects, which are of crucial importance to European citizens; declares its intention to do so both by way of specific action and through contributions to important initiatives such as the European Year for Active Ageing; also declares that it will do its utmost to keep these aspects of Europe 2020 and the employment and social concerns of European women and men high on its political agenda throughout the year;

Toutefois, lorsqu’un citoyen de l’Union mobile, en séjour régulier, obtient de manière frauduleuse un avantage à la suite de fausses déclarations, il est possible d’ordonner l'éloignement et de prononcer l’interdiction de réadmission en vertu des dispositions générales de la directive si ledit citoyen peut être considéré comme une menace grave pour l’ordre public, dans le respect du principe de proportionnalité susmentionné.
However, when a legally resident mobile EU citizen fraudulently obtains a benefit on false declarations, expulsion and imposition of a re-entry ban is possible under the general rules of the Directive if the EU citizen can be considered to be a serious threat to public order, in conformity with the above-mentioned principle of proportionality.

(9) L'organisateur d'une initiative citoyenne doit se charger de recueillir auprès des citoyens les déclarations de soutien nécessaires.
(9) The organiser of a proposed citizens' initiative should be responsible for the collection of the necessary statements of support from citizens.

12. invite les autorités ukrainiennes à faire respecter l'État de droit, à protéger les droits de l'homme et à garantir les droits fondamentaux à l'ensemble de ses citoyens; se déclare préoccupé par la multiplication des allégations selon lesquelles les libertés démocratiques, notamment la liberté d'expression et la liberté des médias, auraient été mises à rude épreuve au cours des derniers mois; invite les autorités à enquêter sur toutes les allégations faisant état de violations des droits et libertés;
12. Calls on the Ukrainian authorities to uphold the rule of law, protect human rights and guarantee fundamental rights to all of its citizens; expresses its concern about the increasing number of allegations that democratic freedoms, such as freedom of expression and freedom of the media have come under pressure in recent months; calls upon the authorities to investigate all allegations of infringements of rights and freedoms;

Il convient, par conséquent, de supprimer l’obligation faite à ces citoyens de présenter cette attestation et de la remplacer par une déclaration confirmant que la personne concernée n’a pas été déchue du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen, ladite déclaration devant être insérée dans la déclaration formelle que ces citoyens sont tenus de produire dans le cadre de leur candidature.
The requirement for those citizens to submit such an attestation should accordingly be abolished and replaced by a statement confirming that the person concerned has not been deprived of the right to stand in the elections to the European Parliament, to be included in the formal declaration that those citizens are required to produce as part of their application.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0340 - EN - 2007/340/CE: Décision du Conseil du 19 avril 2007 concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie // DÉCISION DU CONSEIL // (2007/340/CE) // ACCORD // entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie // Déclaration commune relative à l'article 6, paragraphe 2, de l'accord concernant les droits prélevés pour le traitement des demandes de visa // Déclaration commune relative à l'article 11 de l'accord concernant les passeports diplomatiques // Déclaration commune relative à la délivrance de visas de court séjour aux fins de visites dans un cimetière militaire ou civil // Déclaration commune relative à l'harmonisation des informations à connaître sur les procédures de délivrance de visas de court séjour et sur les documents à fournir à l'appui d'une demande de visa de court séjour // Déclaration commune concernant le royaume de Danemark // Déclaration commune concernant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord et l'Irlande // Déclaration commune concernant la République d'Islande et le Royaume de Norvège // PROTOCOLE // à l'accord concernant les États membres qui n'appliquent pas pleinement l'acquis de Schengen
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0340 - EN - 2007/340/EC: Council Decision of 19 April 2007 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Russian Federation on the facilitation of issuance of short-stay visas // COUNCIL DECISION // (2007/340/EC) // AGREEMENT // between the European Community and the Russian Federation on the facilitation of the issuance of visas to the citizens of the European Union and the Russian Federation // Joint Declaration on Article 6(2) of the Agreement on fees for processing visa applications // Joint Declaration on Article 11 of the Agreement on diplomatic passports // Joint Declaration on issuance of short-stay visas for visits to military and civil burial grounds // Joint Declaration on the harmonisation of information on procedures for issuing short stay visa and documents to be submitted when applying for short stay visas // Joint Declaration concerning the Kingdom of Denmark // Joint Declaration concerning the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Ireland // Joint Declaration concerning the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway // PROTOCOL // to the Agreement on the Member States that do not fully apply the Schengen - acquis