Vertaling van "citoyenneté soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]
European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a deux façons d'obtenir la citoyenneté: soit du fait de la naissance, soit en attribuant la citoyenneté à une personne qui en fait la demande selon des conditions précises prévues par le projet de loi.
There are two avenues to acquire citizenship: either by birth or by granting citizenship to a person who applies under specific conditions that the bill offers.

En effet, aux termes de la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947, certains groupes de personnes soit n'étaient pas admissibles à la citoyenneté, soit la perdaient pour différentes raisons.
Under the 1947 Canadian Citizenship Act, there were groups of people who were either not eligible for citizenship or who lost their citizenship for various reasons.

[59] Par exemple, en 2011, plus de vingt projets destinés à combattre le racisme et la xénophobie ou à promouvoir la diversité et la tolérance ont bénéficié d’un concours financier au titre du programme «Droits fondamentaux et citoyenneté», soit plus de 9 500 000 EUR au total.
[59] For instance, in 2011, over twenty projects addressing racism and xenophobia or promoting diversity and tolerance were supported through the Fundamental Rights and Citizenship Programme amounting to financial support of more than €9.5 million.

Ce sont des gens qui ont obtenu la citoyenneté canadienne au 1 janvier 1947 — aux termes de cette première Loi — et qui ont ensuite perdu leur citoyenneté, soit parce qu'ils ont omis de conserver leur citoyenneté, soit parce qu'ils ont obtenu une autre citoyenneté et ont été visés en raison des dispositions relatives à la double citoyenneté de la Loi de 1947.
These are individuals who did become citizens on January 1, 1947, under that first act, and then subsequently lost their citizenship either because they failed to retain their citizenship or they took out another citizenship and suffered because of the dual citizenship provisions of that 1947 act.

Celui-ci sait sans doute que dans un autre pays, en fait dans le pays dont le chef libéral a la citoyenneté, soit la France, rien de moins — il détient la citoyenneté canadienne et la citoyenneté française —, il existe ce qu'on appelle un pacte de solidarité.
No doubt he is aware of the fact that in another country, and in fact the country in which the Liberal leader also has citizenship, the country of France no less he has citizenship here, he has citizenship there there is what is called a pacte de solidarité.

considérant que le marché commun et l'intégration de l'économie sont pratiquement réalisés, bien que la base juridique de la citoyenneté de l'Union soit toujours au stade du développement,
whereas the common market and economic integration are nearing true completion, although the legal basis for Union citizenship is still at the development stage,

regrette que le cinquième rapport sur la citoyenneté de l'Union ne contienne pas de propositions concrètes concernant l'exercice par les citoyens de leurs droits et le devoir des États membres de protéger ces droits dans la pratique; demande que le sixième rapport soit plus proactif à cet égard;
Notes with regret that the Fifth Report on Citizenship of the Union contains no concrete proposals concerning the exercise by citizens of their rights and the duty of the Member States to safeguard those rights in practice; asks that the Sixth Report be more proactive in this respect;

recommande que l'espace européen de justice soit achevé, afin de garantir que les aspects transfrontaliers de la citoyenneté liés à la vie privée et familiale peuvent être effectivement protégés par des règles communes de droit international privé; à cette fin, invite instamment la Commission à construire une approche cohérente et à présenter les propositions législatives nécessaires;
Recommends that the European area of justice be completed in order to ensure that the cross-border aspects of citizenship relating to personal and family life can be effectively protected by common rules in the field of private international law; to that end, urges the Commission to develop a coherent approach and to put forward the necessary legislative proposals;

Les données concernant une personne qui a acquis la citoyenneté d'un État membre, quel qu'il soit, avant l'expiration de la période visée à l'article 6 sont effacées de la base de données centrale conformément à l'article 15, paragraphe 3, dès que l'État membre d'origine apprend que l'intéressé a acquis ladite citoyenneté.
Data relating to a person who has acquired citizenship of any Member State before expiry of the period referred to in Article 6 shall be erased from the central database, in accordance with Article 15(3) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person has acquired such citizenship.

L'effet d'ensemble du projet de loi C-63 est de transformer le processus de la citoyenneté, le faisant passer d'un processus mettant en jeu des organes de décision indépendants, le judiciaire—soit la cour de citoyenneté soit, en appel, la Cour fédérale du Canada—en un processus purement administratif, en ce sens que toute la prise de décision relativement à l'attribution de la citoyenneté appartiendra au ministère.
The overall effect of Bill C-63 is to convert the citizenship process from a process involving independent decision-makers, the judiciary, either in the citizenship court or through full appeal by the Federal Court of Canada, to a process that is purely administrative, in the sense that all the decision-making in acquisition of citizenship rests within the department.