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Vertaling van "citoyenneté réputée répudiée " (Frans → Engels) :

Notre sixième recommandation est que la délivrance d'une mesure de renvoi soit intégrée à la même procédure que la décision relative à la révocation de la citoyenneté ou à la citoyenneté réputée répudiée.

We also say—and this is recommendation 6—there should be a removal order issued within the same procedure as the revocation or deemed renunciation.


Elles seraient vulnérables à ce type de révocation ou de citoyenneté réputée répudiée, ce qui ne serait pas le cas des personnes qui n'ont qu'une seule citoyenneté.

They would become vulnerable to this type of revocation or deemed renunciation, which persons with single citizenship would not become subject to.


Dans son libellé actuel, cette disposition sur la citoyenneté réputée répudiée s’appliquerait aux citoyens canadiens qui sont également des résidents autorisés d'un autre pays, car le fait de n’avoir pas d’autre citoyenneté les placerait en situation d'apatridie.

As the bill is currently written, the deemed renunciation provision would apply to Canadian citizens who are also legal residents of another country. Should they not have dual citizenship, however, this could render some individuals stateless.


Pour assurer le respect de ses engagements internationaux, je demanderais au comité d'envisager un amendement selon lequel seuls les citoyens ayant une double citoyenneté pourraient être visés par la disposition sur la citoyenneté réputée répudiée.

To ensure that we respect these international commitments, I would ask the committee to consider an amendment so that only those with dual citizenship would be deemed to have renounced their Canadian citizenship under the provisions proposed in this bill.


Pour ce qui est de l'autre partie du projet de loi, la citoyenneté réputée répudiée, j'aimerais reprendre les propos de mon collègue, le député de Mont-Royal, qui explique à quel point le retrait de la citoyenneté est une question délicate.

In terms of the other part of the bill, deemed stripping of citizenship, I want to repeat the remarks of my friend, the hon. member for Mount Royal, who points out the very delicate matter of stripping citizenship from people.




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Date index: 2021-07-23
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