Traduction de «citoyenneté pourrait-elle dire » (Français → Anglais) :

La ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté pourrait-elle dire à quelle étape du processus de demande de résidence permanente est effectuée une vérification policière?
I ask the Minister of Citizenship and Immigration at what point in the application for permanent residency is a police check conducted.

La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pourrait-elle dire à la Chambre pourquoi les parties intéressées, qui avaient confirmé leur comparution devant le comité lundi, ont maintenant été avisées qu'elles ne sont plus les bienvenues au Comité de la citoyenneté et de l'immigration et pourquoi le projet de loi C-17 ne figure plus à l'ordre du jour de lundi?
Could the Minister of Citizenship and Immigration please comment on why stakeholders who had confirmed their appearance on Monday before the committee have now been told they are no longer welcome to appear before the citizenship and immigration committee, and why Bill C-17 is no longer on Monday's agenda?

Outre qu'elle priverait la société des bénéfices possibles des nanotechnologies, une telle suspension de la recherche pourrait aboutir à la constitution de «paradis technologiques», c'est-à-dire de zones où les travaux sont menés hors encadrement réglementaire et peuvent donner lieu à des abus.
Apart from denying society the possible benefits, it may lead to the constitution of "technological paradises", i.e. where research is carried out in zones without regulatory frameworks and is open to possible misuse.

Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c'est-à-dire SZP/VšZP.
As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.

La députée pourrait-elle dire plus en détail ce qu'elle pense de la situation que cela pourrait créer pour le Canada sur le plan de ses relations avec d'autres pays défenseurs et bâtisseurs de la paix dans le monde qui ont des préoccupations au sujet de la militarisation de l'espace?
Could the member elaborate further on where she thinks this puts Canada in terms of our relationship with the other peace-loving, peace-building nations in the world that are concerned about the weaponization of space?

À la lumière de la décision de la semaine dernière, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle dire au Sénat si le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration augmentera son personnel afin de rattraper les retards?
In light of last week's decision, could the Leader of the Government in the Senate tell us if the Department of Citizenship and Immigration will hire additional staff to help deal with this backlog?

La mesure d'aide est-elle proportionnée, c'est-à-dire: le même changement de comportement pourrait-il être obtenu avec une aide moins importante?
is the aid measure proportional, i.e. could the same change in behaviour be obtained with less aid?

Même si BE n'offre pas, à vrai dire, des prix anormalement inférieurs aux normes du marché, le simple fait de suggérer qu'elle pourrait le faire grâce à l'aide pourrait aussi être dommageable pour ses concurrents, étant donné que ceux-ci devraient traiter avec des clients qui ont des attentes commercialement faussées.
Even if BE does not actually offer prices abnormally below market standards, the very suggestion that it might be able to do so thanks to the aid could also be harmful for BE’s competitors, since they would have to face customers with commercially incorrect expectations.

Puisque, au début, la ministre du Patrimoine canadien a déclaré que le programme serait financé par les entreprises, pourrait-elle dire à la Chambre combien d'argent les entreprises ont versé pour l'achat de drapeaux dans le cadre de ce programme et, par la même occasion, pourrait-elle dire à la Chambre quelle somme elle a personnellement versée dans ce programme?
Since the Minister of Canadian Heritage originally stated that this program would be funded by corporations, could she please tell the House how much money the corporations have given toward the purchase of flags for this program? And while she is at it, could she please tell the House how much of her personal money she has put into the program?

Elle considère notamment qu'au moment de décider si un traitement de même efficacité pourrait être obtenu en temps opportun, les autorités nationales doivent tenir compte de toutes les circonstances de chaque cas spécifique, c'est-à-dire non seulement de l'état de santé du patient, mais aussi de son passé médical.
In particular it considered that when determining whether an equally effective treatment could be obtained without undue delay, the national authorities must take into account all the circumstances of each specific case, i.e. not only the patient's medical condition but also his past health record.