Vertaling van "citoyenneté pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union
Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship

citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]
European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]

citoyenneté active | citoyenneté participative
active citizenship | participatory citizenship

citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne
European citizenship

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

carte de citoyenneté canadienne
Canadian citizenship card | Canadian citizen card

certificat de citoyenneté canadienne
certificate of Canadian citizenship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités nationales pourraient distribuer ce guide à tous les jeunes citoyens de l'Union atteignant la majorité électorale, ainsi qu'à d'autres occasions, par exemple l'enregistrement d'une nouvelle naissance, la délivrance d'un passeport, l'acquisition de la nationalité d'un État membre. Le guide pourrait en outre faire partie des programmes scolaires, notamment pour l'éducation à la citoyenneté.
The handbook could be distributed by national authorities to every young EU citizen reaching voting age, but also on other occasions, such as the registration of new births, the issuing of passports, the acquisition of a Member State’s nationality, or as material to be included in school curricula, in particular on citizenship education.

En vertu des dispositions du projet de loi C-24, les agents de la citoyenneté pourraient rendre des décisions relativement aux demandes, ce qui permettrait aux juges de se concentrer sur leurs importantes responsabilités, qui consistent à faire la promotion de la citoyenneté canadienne et à faire prêter le serment de citoyenneté, lequel constitue la dernière étape d'un processus grandement accéléré qui coûte moins cher aux contribuables canadiens.
Under the provisions of Bill C-24, the citizenship officers would be able to make decisions on applications, leaving the judges responsible for their important roles as promoters of Canadian citizenship and for administering the oath of citizenship, the final step in a much accelerated process, with less cost to Canadian taxpayers.

Pour assurer le respect de ses engagements internationaux, je demanderais au comité d'envisager un amendement selon lequel seuls les citoyens ayant une double citoyenneté pourraient être visés par la disposition sur la citoyenneté réputée répudiée.
To ensure that we respect these international commitments, I would ask the committee to consider an amendment so that only those with dual citizenship would be deemed to have renounced their Canadian citizenship under the provisions proposed in this bill.

Ainsi, si on compte les quatre années de résidence exigées et les délais de traitement accélérés, ils pourraient obtenir la citoyenneté canadienne encore plus rapidement qu'ils ne le pourraient si on maintenait le statu quo. La députée ne sait-elle pas que les Canadiens veulent que nous prenions les mesures nécessaires pour révoquer la citoyenneté de ceux qui en abusent, et que la révocation porte surtout sur des cas de fraude qu'on peut démontrer?
Is the member not aware that there are cases where revocation of citizenship, above all, for fraud, for plain and simple proven fraud, is something that Canadians want us to undertake on the necessary scale to deter the kinds of abuses we have seen?

considérant que l'identité de citoyen de l'Union ne peut reposer que sur une identité nationale, et qu'il convient d'attirer l'attention de la Commission sur le fait que les personnes vivant en situation de grande pauvreté et les personnes ayant un niveau peu élevé d'instruction - notamment les Roms - n'ont pas accès à la quantité d'informations qui pourraient renforcer leur sensibilité européenne; considérant que leur exclusion croissante des sociétés européennes dévalue à la fois leur citoyenneté et la citoyenneté de l'Union,
whereas identity as a Union citizen can be based only on national identity, and the Commission's attention should be drawn to the fact that people living in deep poverty, and people with a low level of schooling - among them Roma - do not have access to the amount of information that could motivate their European awareness; whereas their growing exclusion from European societies devalues both their citizenship and Union citizenship,

Les commissaires à la citoyenneté pourraient mettre à profit leurs connaissances précieuses pour formuler des recommandations de principe au ministre au sujet du pouvoir discrétionnaire, de l'utilité des instruments d'évaluation des connaissances, et de l'élaboration, par le Ministère, de matériel d'apprentissage sur les processus liés à la citoyenneté et à l'établissement.
The knowledge acquired by citizenship commissioners is a valuable resource that could be used in supporting the formulation of policy recommendations to the minister regarding the use of discretion, the appropriateness of the tools used to assess language and knowledge, and the development of departmentally-produced learning materials regarding the citizenship and settlement process.

Les États membres pourraient échanger des informations sur des aspects essentiels tels que les droits politiques, la citoyenneté civique et la nationalité, les structures nationales, régionales et locales en faveur de la participation des immigrés, y compris le degré de participation des immigrés, les réponses à apporter aux différences culturelles et religieuses au sein de la société, l'évaluation comparative et l'élaboration d'indicateurs afin de mesurer le degré d'intégration en ce qui concerne ces aspects.
Information could be exchanged on a number of core issues, including: political rights, civic citizenship and nationality; structures at national, regional and local level for the participation of immigrants including the level of immigrant participation; how to tackle religious and cultural differences in society; benchmarking and development of indicators to measure levels of integration in these areas.

Est-ce que d'éventuelles modifications au régime de double citoyenneté pourraient avoir des effets sur n'importe laquelle des conventions fiscales ou sur les personnes qui bénéficient le plus de ces conventions fiscales?
Would any possible changes in the dual citizenship regime have any effect on any of the tax treaties or individuals who are covered essentially by tax treaties?