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Vertaling van "citoyenneté doivent s'engager " (Frans → Engels) :

Les banques doivent s'engager à mettre intégralement en oeuvre les normes IBAN et IPI le plus rapidement possible, et au plus tard pour le 1er janvier 2002, et elles doivent convenir pour ce faire d'un calendrier, tant au niveau national que communautaire.

Banks should commit themselves fully to implement IBAN and IPI as early as possible and by 1 January 2002 at the latest and should therefore agree a timetable for doing so at national and EU level.


La Commission estime ainsi que les pays développés doivent s'engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport à 1990 d'ici à 2020, dans le cadre d'un système international «post-2012».

The Commission believes that developed countries must commit to cutting their greenhouse gas emissions by 30 % compared to 1990 levels by 2020, as part of a post-2012 international agreement.


Je suis entièrement d'accord pour dire que les personnes qui obtiennent la citoyenneté doivent s'engager sérieusement envers le pays, la société et le bien-être d'autrui.

I definitely agree that people who become citizens have to take seriously a commitment to the country, to the society, to the well-being of other people around them.


Tous les aidants à la prise de décisions assistée doivent souscrire aux principes en ce sens; ils doivent s'engager à assumer la responsabilité fiduciaire en leur qualité de titulaires conjoints d'un régime; ils doivent attester qu'ils ne se trouvent pas en conflit d'intérêts; et ils doivent s'engager à assumer toute responsabilité s'ils posent des gestes répréhensibles.

Any decision-making supporters must subscribe to the principles of supported decision-making, must agree to assume fiduciary responsibility in their capacity as joint holders of plans, must attest that they are not in a conflict of interest and must agree to assume liability in the event of wrongdoing on their part.


Lorsqu'ils notifient les aides d'État accordées en faveur d'engagements agroenvironnementaux ou en matière de bien-être des animaux, les États membres doivent s'engager à adapter ces régimes à toute modification pertinente du règlement (CE) no 1698/2005 ou à ses modalités d'application adoptées par la Commission.

When notifying State aid in favour of agri-environmental or animal welfare commitments, Member States must undertake to adapt such schemes to any relevant modification of Regulation (EC) No 1698/2005 or its implementing rules adopted by the Commission.


La Commission considère qu’un travail de réflexion et des discussions doivent être engagés avec les États membres et les institutions européennes en vue d’utiliser au mieux les différentes possibilités offertes par l’article 42.

The Commission believes that reflection and discussion should be launched with Member States and with the EU Institutions to make the best use of the different options offered by Article 42.


Certains éléments seront communs à chaque accord, notamment le fait que les pays partenaires doivent s'engager ou s'être engagés à mettre en place les structures juridiques et administratives, ainsi que les systèmes techniques crédibles permettant de vérifier la légalité de la production de bois au regard de la législation nationale.

There will be some elements common to each agreement - notably that partner countries should have or be committed to developing credible legal and administrative structures and technical systems for the purpose of verifying the legality of wood production according to national laws.


Les procédures exigent aussi des preuves dans cinq autres domaines: l'approvisionnement au Canada doit être suffisant pour assurer des livraisons en quantité croissante; une étude de marché doit déterminer qu'il existe une demande durable pour des quantités de plus en plus importantes de gaz; les fournisseurs doivent s'engager par contrat, et à long terme, à livrer les nouvelles quantités en cause; les marchés doivent s'engager par contrat à acheter des quantités croissantes de gaz et les fournisseurs doivent s'engager ...[+++]

The requirements are manifested in the demonstration of five aspects of supporting evidence: adequate supply in Canada to maintain incremental deliveries over time; a market assessment of sustainable demand for incremental gas volume; firm shipper contractual commitments for the new capacity for an extended term; specific contract market commitments to purchase the incremental gas; and specific dedicated supply to service these market commitments. The last two have been subject to some relaxation in other recent applications as long as a binding, firm shipper contract for the new capacity was in place.


Il faudra avant cela, estime en substance M. NARJES, que quatre conditions soient réunies : - les gouvernements doivent apporter leur contribution constructive à cette opération, - un volet social significatif doit être mis en place pour corriger les effets négatifs sur l'emploi de l'indispensable restructuration, - les entreprises sidérurgiques doivent être prêtes à améliorer le système des quotas de production : le régime actuel en effet est arrivé à bout de course et pas moins de 34 plaintes diverses ont été déposées auprès de la Cour de Justice contre ce système, - les gouvernements doivent s' ...[+++]

But before the Commission makes a move, Mr Narjes considers, substantially, that the following four conditions must be met : - the governements must take a constructive contribution to the operation, - a major programme of social measures must be organized to counteract the negative effects on employment which will inevitably accompany restructuring, - the steel undertakings will have to be prepared to improve the production quota system as the present system has run its course and there are no less than 34 different appeals against it before the Court of Justice, - the governements will have to give a formal undertaking that they will m ...[+++]


Aux termes de l'actuelle Loi sur la citoyenneté, les juges de la citoyenneté doivent étudier toutes les demandes de citoyenneté.

The process under our current Citizenship Act involves the use of citizenship judges who must consider each citizenship application.


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