Traduction de «citoyenneté devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne
European citizenship

citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]
European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]

Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union
Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship

citoyenneté active | citoyenneté participative
active citizenship | participatory citizenship

examen pour la citoyenneté [ examen pour l'obtention de la citoyenneté | examen aux fins d'obtention de la citoyenneté ]
citizenship test [ citizenship examination ]

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada [ IRCC | ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Citoyenneté et Immigration Canada ]
Immigration, Refugees and Citizenship Canada [ IRCC | Department of Citizenship and Immigration | Citizenship and Immigration Canada ]

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)
An Act to amend the Citizenship Act (Oath or Affirmation of Citizenship)

citoyenneté d'entreprise | notion de citoyenneté d'entreprise | entreprise citoyenne
corporate citizenship

citoyenneté active
active citizenship

droit de cité | bourgeoisie | citoyenneté
citizenship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux termes de la Loi sur la citoyenneté de 1947, la naissance des bébés nés de l'autre côté de la frontière canado-américaine devait être enregistrée auprès des autorités canadiennes, faute de quoi ils n'auraient jamais la citoyenneté canadienne.
The so-called border babies born under 1947 citizenship act had to take steps to register as a Canadian citizen and, if they failed to do so, they never became Canadian citizens.

Je crois que, l'an dernier, le comité permanent a été touché par le dévouement avec lequel les juges du Bureau de la citoyenneté s'acquittaient de leurs tâches importantes et il a estimé que leur apport était d'une grande importance et devait être maintenu dans le cadre de toute nouvelle version de la Loi sur la citoyenneté.
I think the standing committee last year was very moved by the dedication of citizenship court judges to their important work and felt that they made a very important contribution that should be maintained in any future Citizenship Act.

2. confirme sa détermination à parvenir sans retard indu à un accord constitutionnel qui renforce la démocratie parlementaire, la transparence et l'état de droit, consacre les droits fondamentaux, développe la citoyenneté et augmente la capacité de l'Union élargie à agir efficacement sur le plan intérieur et sur la scène internationale; craint que, à défaut d'un règlement en ce sens de la question constitutionnelle, il ne soit pas possible pour l'Union d'attendre un soutien de la part de ses citoyens, de conserver la dynamique de l'intégration et de devenir un partenaire crédible dans les affaires mondiales; rappelle qu'il a souscrit au traité établissant une Constitution pour l'Europe dans la mesure où ce dernier devait permettre de réaliser ces objectifs; demande au Conseil européen de juin 2006 de prendre lui aussi solennellement ce même engagement en faveur d'un accord constitutionnel sur l'avenir de l'Europe;
2. Confirms its commitment to achieving without undue delay a constitutional settlement which strengthens parliamentary democracy, transparency and the rule of law, anchors fundamental rights, develops citizenship, and enhances the capacity of the enlarged Union to act effectively at home and abroad; fears that without such a constitutional settlement it will not be possible for the Union to expect the support of its citizens, to maintain the momentum of integration and to become a credible partner in world affairs; recalls its endorsement of the Treaty establishing a Constitution for Europe as achieving these objectives; calls also on the European Council of June 2006 solemnly to declare the same commitment to a constitutional settlement on the future of Europe;

Nous sommes cependant prêts à accepter un compromis selon lequel si la révocation de la citoyenneté devait être autorisée, elle ne devrait pouvoir être exécutée que sur la base de faits prouvés établis en vertu non pas de normes civiles mais bien de normes pénales, et la personne ne pourrait faire l'objet d'une procédure de révocation et d'expulsion que pendant les cinq années suivant l'acquisition par elle de sa citoyenneté.
We are prepared, however, to accept a compromise that if citizenship revocation is allowed, it should be based on findings of fact according to criminal, not civil, standards, and the amount of time a person could be subject to denaturalization and deportation should be limited to five years after citizenship acquisition.

Nous avons toujours argué que la révocation de la citoyenneté devait à juste titre relever du Cabinet, dans la foulée d'une décision de la Cour fédérale.
We had always taken the position that the removal of citizenship would correctly be within the hands of the cabinet, after a finding by the Federal Court.

Pour la rédaction de la nouvelle Loi sur la citoyenneté, le comité exhorte le gouvernement à respecter les principes généraux suivants: le traitement des citoyens nés au Canada et des citoyens naturalisés doit être égal; il ne devrait pas y avoir de statut de citoyenneté probatoire; la loi devrait insister sur le statut du français et de l’anglais comme langues officielles du Canada; la citoyenneté devrait être considérée comme un droit pour les personnes qui possèdent les qualités requises, non comme un privilège; personne ne devrait être privé de sa citoyenneté canadienne si une telle décision devait rendre cette personne apatride; toutes les décisions prises en vertu de la Loi devraient être prises par un décideur indépendant dans un processus judiciaire exempt de toute influence politique; et, enfin, la citoyenneté comporte des droits mais aussi des responsabilités.
The committee calls on the government, in drafting the new citizenship act, to respect the following general principles: there must be equal treatment of Canadian born and naturalized citizens; there should be no probationary citizenship status; the legislation should enhance English and French as the official languages of Canada; Citizenship should be seen as a right for those who qualify rather than a privilege; no one should be deprived of Canadian citizenship if doing so would render them stateless; all determinations under the act should be made by an independent decision maker in a judicial process free from political interference; and, rights come with citizenship but also responsibilities.

Un rapport de cette nature se devait de réaffirmer les grands objectifs du programme Culture 2000 et son rôle dans la construction de la citoyenneté européenne ainsi que dans la défense de la diversité culturelle et du pluralisme linguistique.
A report of this nature cannot fail to reaffirm the high-minded objectives of Culture 2000 and its role in the construction of European citizenship and in the defence of cultural diversity and of linguistic pluralism.

Cependant, la Commission a estimé que ce troisième rapport se devait de rendre compte de deux évolutions significatives en matière de citoyenneté: la proclamation de la Charte des droits fondamentaux (au Conseil européen de Nice de décembre 2000) et l'adoption par la Commission de la proposition de directive [3] relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (la « refonte » du droit de séjour).
However, the Commission felt that the Third Report should also deal with two important developments in the area of citizenship: the proclamation of the Charter of Fundamental Rights (at the Nice European Council in December 2000) and the adoption by the Commission of the proposal for a Directive on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States [3] (recasting the right of residence).

Quoi qu'il en soit, si le climat politique devait un jour se prêter à un renforcement du contenu politique de la citoyenneté de l'Union européenne, le Conseil pourra toujours étendre la portée des droits de citoyenneté sans devoir mobiliser tout l'attirail d'une CIG.
In any event, should the political climate ever become more amenable to boosting the political content of EU citizenship, the Council can always act to extend the scope of citizenship rights without having to resort to the full paraphernalia of an IGC.