Traduction de «citoyenneté constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration [ Loi constituant le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et modifiant certaines lois en conséquence ]
Department of Citizenship and Immigration Act [ An Act to establish the Department of Citizenship and Immigration and male consequential amendments to other Acts ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union
Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship

citoyenneté active | citoyenneté participative
active citizenship | participatory citizenship

citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne
European citizenship

citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]
European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La révocation de la citoyenneté constitue un outil important pour protéger la valeur de la citoyenneté canadienne, ainsi que l'intégrité du programme de citoyenneté.
Revocation is an important tool to safeguard the value of Canadian citizenship and to protect the integrity of the citizenship program.

Cette discrimination inhérente quant à la révocation ou au refus de la citoyenneté constitue une poire de discorde au sein des groupes d'immigrants depuis de nombreuses années; en révoquant la citoyenneté des enfants des citoyens dont la citoyenneté est révoquée, on risque de créer un groupe de citoyens de seconde zone menacés, malgré leur innocence, d'être mis au ban de la société.
This inherent discrimination in the right to refuse or revoke citizenship has been a bone of contention for immigrant groups for many years, and if children of citizens whose citizenship is revoked face revocation of citizenship, then we have the creation of a group of second-class citizens who, through no fault of their own, would face this threat of being disenfranchised at any point in their lives.

Le président: Puisque vous connaissez la différence, seriez-vous d'accord, et soyez clair, qu'avant l'octroi de la citoyenneté, l'obtention de cette citoyenneté constitue un privilège?
The Chair: Knowing the difference, would you then agree, and make it clear, that before the granting of the citizenship, to obtain that citizenship is a privilege the person holds?

Luitjens a essayé d'utiliser l'argument de la citoyenneté mais le Parlement l'a écarté en disant que la déclaration frauduleuse fournie en matière de citoyenneté constitue une déclaration frauduleuse pour l'expulsion mais Bogutin a imaginé une autre façon de contourner cette règle.
Luitjens originally tried to use the citizenship loophole, and Parliament shut it off by saying that fraud in citizenship is fraud for deportation, but then Bogutin figured out another way to get around it.

S. considérant que le manque de connaissances des citoyens sur leurs droits en tant que citoyens de l'Union ainsi que le manque de services d'informations clairement structurés et bien connus auprès de la population constituent les plus grands obstacles à l'exercice d'une citoyenneté active de l'Union; considérant que, dans leur action pour renforcer la citoyenneté de l'Union, le Parlement et la Commission doivent dès lors mettre l'accent sur un travail de communication, accompagné de ressources financières suffisantes, à l'égard des citoyens et des États membres sur les plans local et national, en levant tous les obstacles administratifs et légaux subsistants qui empêchent les citoyens de l'Union d'exercer leurs droits et en veillant à ce que ceux-ci puissent bénéficier facilement de conseils clairs et précis;
S. whereas the greatest obstacles to exercising active Union citizenship are a lack of awareness on the part of individuals of their rights as Union citizens and a lack of clearly structured, widely publicised information services; whereas Parliament and the Commission, in their action to strengthen Union citizenship, must consequently focus on better, adequately funded communication to citizens and Member States, both locally and nationally, while removing any remaining legal and administrative obstacles which prevent EU citizens from exercising their rights, and at the same time ensuring that they have easy access to clear and accurate advice;

- (IT) Monsieur le Président, chers collègues, le thème de la citoyenneté constitue un point central pour la relance du projet politique de l’Union européenne.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, the subject of citizenship is central to the revival of the European Union’s political project.

Ce rapport, dont je suis le rapporteur, ne remet pas en question la prérogative des États membres: le droit à la citoyenneté et l’octroi de la citoyenneté constituent leur prérogative, comme il est expressément établi dans les Traités.
This report, for which I am the rapporteur, does not call the Member States’ prerogative into question: the right to citizenship and the granting of citizenship are their prerogatives, as expressly laid down in the Treaties.

Le TUE reconnait aussi dans ses premières dispositions la citoyenneté européenne, qui s'ajoute et ne remplace pas la citoyenneté de chaque État membre (en fait, la citoyenneté nationale constitue la base de la reconnaissance de la citoyenneté européenne).
In its opening provisions, the TEU also recognises European citizenship, which complements, but does not replace, citizenship of each Member State (in fact, national citizenship is the basis for recognition of European citizenship).

Vous voyez bien que le projet de loi ne va pas créer une, deux ou trois catégories différentes de citoyenneté mais bien quatre, ce qui est tout à fait problématique car on affirme dans le préambule que tous les citoyens sont égaux en toutes circonstances. La création de quatre catégories différentes de citoyenneté constitue donc une infraction flagrante aux droits de chaque citoyen et de chaque être humain.
So we are not creating one or two or three, but four sets of citizenship, and that in itself, to my mind, is problematic, because the preamble to the whole thing says all citizens are equal under all circumstances, and then it proceeds to create four different categories and violate every single right of every single human being that comes under those categories.