Vertaling van "citoyenneté comptent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne
European citizenship

citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]
European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]

Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union
Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship

citoyenneté active | citoyenneté participative
active citizenship | participatory citizenship

Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension
Notice of Termination and Option for Benefit Employees with Less than Two Years of Pensionable Service

Les plaintes qui comptent
How to Lodge a Complaint Effectively

Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]
Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]

citoyenneté d'entreprise | notion de citoyenneté d'entreprise | entreprise citoyenne
corporate citizenship

citoyenneté active
active citizenship

droit de cité | bourgeoisie | citoyenneté
citizenship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous tenons à signaler que l'Association du Barreau canadien, dans le mémoire qu'elle a présenté à votre comité le 28 novembre 2002, déclarait que : « La révocation ou l'annulation de la citoyenneté comptent parmi les sanctions les plus graves qu'un État puisse imposer à ses citoyens».
We note that the Canadian Bar Association, in its brief to this committee on November 28, 2002, submitted that “Revocation or annulment of citizenship are amongst the most serious penaltiesthat the state may invoke against its citizens”.

Vous ne pouvez jamais revenir au Canada si vous êtes expulsé, alors que si vous êtes un criminel, comme ce M. Olson de la Colombie-Britannique qui a tué 15 filles, vous pouvez demeurer en prison et utiliser notre système, vous rendre aux audiences en hélicoptère, etc (1155) Voici ce que l'Association du Barreau canadien écrivait dans un mémoire qui a été présenté à ce comité le 22 novembre 2002 et qu'on peut consulter sur le site Web de l'Association : « La révocation ou l'annulation de la citoyenneté comptent parmi les sanctions les plus graves qu'un État puisse imposer à ses citoyens».
You can never come back to Canada if you're deported, whereas if you are a criminal, like Mr. Olson in B.C., who murdered 15 girls.he sits in jail and utilizes our system, flying in helicopters for his hearings and so on (1155) Here's what the Canadian Bar Association said in a brief to this committee back on November 22, 2002, and it's on their website, and I quote, “Revocation and annulment of citizenship are among the most serious penalties that the state may invoke against its citizens”.

Le commissaire Kyprianou a déclaré: “L'accès au marché intérieur et les mesures de protection des consommateurs qui l'accompagnent comptent parmi les grands acquis de la citoyenneté européenne.
Commissioner Kyprianou said: “Access to the Internal Market and the consumer protection measures that accompany it are among the great benefits of being an EU citizen.

Ces droits comptent parmi les droits que comporte la citoyenneté européenne définie à l'article 8 du traité de Maastricht, et visent à renforcer la protection des droits et des intérêts des citoyens des États membres.
These two procedures are included in the list of rights that accompany European citizenship as defined in Article 8 of the Maastricht Treaty, and aim to reinforce the protection of the rights and the interests of Member State nationals.

Je sais que d'autres agences comme la Gendarmerie royale du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada jouent un rôle important dans la lutte contre l'abus de notre système d'immigration, et ces organisations comptent aussi un certain nombre de bureaux à l'étranger.
I'm aware that other agencies such as the Royal Canadian Mounted Police and Citizenship and Immigration Canada play an important role in combatting the abuse of our entry system, and they also have a number of overseas offices.

Mais, selon le libellé actuel du projet de loi, les jours qui suivent le jour où la personne déjà entrée au Canada présente sa demande de citoyenneté ne comptent pas.
But right now this bill says after the period of time the person has been here, puts their application in, the days they have been here after that do not count.