Vertaling van "citoyenneté a dépensé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parent dont l'enfant tient sa citoyenneté [ parent qui donne la citoyenneté à ses enfants ]
derivative parent

Conservation de la citoyenneté : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien
Retention of Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent

étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]
contemplate

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union
Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship

citoyenneté active | citoyenneté participative
active citizenship | participatory citizenship

citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne
European citizenship

dépenses liées à l'emploi | dépenses reliées à l'emploi | dépenses d'emploi
employment expenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

9. se félicite de l'opinion sans réserve exprimée par la Cour des comptes sur les recettes et les engagements relevant de l'ensemble des groupes de politiques, ainsi que sur les paiements sous-jacents aux comptes pour les groupes de politiques «éducation et citoyenneté» et «dépenses administratives et autres», qui sont, dans tous leurs aspects significatifs, légaux et réguliers;
9. Welcomes the unqualified opinion given by the Court on revenue, commitments for all policy groups and payments underlying the accounts for the policy groups ‘Education and Citizenship’ and ‘Administrative and other expenditure’, which are in all material respects legal and regular;

9. se félicite de l'opinion sans réserve exprimée par la Cour des comptes sur les recettes et les engagements relevant de l'ensemble des groupes de politiques, ainsi que sur les paiements sous-jacents aux comptes pour les groupes de politiques "éducation et citoyenneté" et "dépenses administratives et autres", qui sont, dans tous leurs aspects significatifs, légaux et réguliers;
9. Welcomes the unqualified opinion given by the Court on revenue, commitments for all policy groups and payments underlying the accounts for the policy groups "Education and Citizenship" and "Administrative and other expenditure", which are in all material respects legal and regular;

1. se félicite du rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union européenne, dans lequel est fixé l'objectif de lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union, et estime que les propositions que ce document contient sont des actions concrètes permettant de réduire les dépenses inutiles et, ainsi, de contribuer au pouvoir d'achat des citoyens de l'Union, aspect particulièrement important en temps de crise; invite la Commission à agir pour que les mesures législatives ou non législatives proposées dans le rapport soient présentées et adoptées dès que possible, de façon à ce que les droits des citoyens de l'Union européenne deviennent effectifs et que tous les États membres suppriment les obstacles susmentionnés en instaurant dans le même temps des mesures administratives qui facilitent l'exercice intégral de ces droits et résolvent les éventuelles contradictions entre le droit national et le droit européen;
1. Welcomes the EU Citizenship Report 2010, which sets the objective of dismantling the obstacles to EU citizens' rights, and takes the view that the proposals contained therein represent tangible measures for reducing needless expenditure and thus contributing to the purchasing power of EU citizens, which is particularly important during times of crisis; calls on the Commission to ensure that the legislative and non-legislative measures provided for in the report are put forward as soon as possible and approved, so as to ensure that EU citizens' rights become effective and that all Member States abolish the aforementioned obstacles and simultaneously introduce administrative measures facilitating the comprehensive enjoyment of those rights, while removing possible contradictions between national and European law;

La troisième, parce que je n'ai pas beaucoup de temps, c'est que Citoyenneté a dépensé 73 millions de dollars l'an dernier, et, cette année, vous n'envisagez de dépenser que 54 millions de dollars.
The third, because I don't have a whole lot of time, is that Citizenship spent $73 million last year and this year you're only looking for $54 million.

(Le document est déposé) Question n 937 Mme Ruby Dhalla: En ce qui concerne les programmes et services du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration depuis 2008: a) quel est le budget de chaque programme et service, y compris (i) pour chaque dépense, notamment les contrats de moins de 10 000 $, (ii) le montant, (iii) les biens et services visés, (iv) le ministère qui doit en rendre compte, (v) si le contrat a été adjugé à une source de l’extérieur au terme d’un processus d’invitation ouverte à soumissionner ou non, (vi) le nom de la source de l'extérieur, (vii) les numéros de référence des contrats, (viii) les dates des contrats, (ix) les descriptions des services fournis, (x) les dates de livraison, (xi) la valeur des contrats initiaux, (xii) la valeur des contrats finaux si elle diffère de celles des contrats initiaux, (xiii) combien reste-t-il à dépenser pour chaque programme et service; b) quelle est la ventilation des coûts de chaque réunion, assemblée publique, table ronde et conférence organisée dans le cadre des programmes et services fournis par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, y compris sans s’y limiter (i) les déplacements, (ii) l’hébergement, (iii) la nourriture, (iv) les rafraîchissements, (v) la rédaction des rapports, (vi) la rédaction des discours, (vii) la rédaction des communiqués, (viii) la rédaction des points de discussion, (ix) la rédaction des communications médiatiques; c) quel montant le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers a-t-il dépensé en publicité depuis 2008 (i) en publicité imprimée, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (ii) en publicité à la radio, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (iii) en publicité sur l’Internet, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (iv) en publicité à la télévision, identifiée alphabétiquement par fournisseur?
(Return tabled) Question No. 937 Ms. Ruby Dhalla: With regard to programs and services of the Foreign Credentials Referral Office in the Department of Citizenship and Immigration since 2008: (a) what is the budget of each program or service including (i) each expenditure, including contracts under $10,000, (ii) the value of the expenditure, (iii) the goods or services consumed, (iv) the department under which the expenditure is accounted for, (v) whether or not the contract was tendered through an open bidding process if the goods or services were purchased from an outside source, (vi) the name of the outside source, (vii) the contract's reference number, (viii) dates of contracts, (ix) descriptions of the services provided, (x) delivery dates, (xi) original contracts' values, (xii) final contracts' values if different from the original contract's value, (xiii) how much remains unspent for each program and service; (b) what is the breakdown of costs for each meeting, townhall, roundtable and conference related to programs or services provided by the Foreign Credentials Referral Office including, but not limited to, (i) travel, (ii) accommodations, (iii) food, (iv) refreshments, (v) drafting of reports, (vi) drafting of speeches, (vii) drafting of press releases, (viii) drafting of talking points, (ix) drafting of media communications; and (c) what is the total amount spent by the Foreign Credentials Referral Office on advertising since 2008 and identify, in alphabetical order by supplier, (i) how much was spent per print advertisement, (ii) how much was spent per radio advertisement, (iii) how much was spent per Internet advertisement, (iv) how much was spent per television advertisement?

L'enveloppe budgétaire pour les dépenses opérationnelles du programme spécifique "Droits fondamentaux et citoyenneté" pour 2007–2013 s'élève à 93,8 millions d'euros qui se décomposent comme suit:
The financial allocation for operational expenditure of the specific programme "Fundamental Rights and Citizenship" for the period 2007-2013 is EUR 93,8 million which breaks down as follows:

Donc, même si on augmente sensiblement les dépenses visées, dans l’intérêt de la citoyenneté, dans l’intérêt des hommes et des femmes qui font l’Europe, elles ne représenteront toujours qu’un tout petit pourcentage de l’ensemble du budget de l’Union, sans compter que pour avoir ce petit pourcentage, je vous le dis très clairement, il faudra encore beaucoup de travail politique, beaucoup de travail de persuasion.
Even if the expenditure in question is appreciably increased in the interests of citizenship and in those of the men and women of whom Europe consists, it will still be only a very tiny percentage of the Union’s overall budget, not to mention the fact that, as I can tell you very clearly, there is still a lot of political work, a lot of persuading, to be done if we are to have that tiny percentage.

M. Fontana (London-Centre-Nord) , du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2003-2004 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION).
Mr. Fontana (London North Centre) , from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Fourth Report of the Committee (Main Estimates 2003-2004 — Votes 1, 5 and 10 under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION).

Leur connaissance du dossier et leur responsabilité collective en leur qualité de conseillers du gouvernement, qui recommanderont à ce dernier le texte à adopter, en ont fait les personnes les plus compétentes pour travailler avec les écrivains et pour les informer des nombreuses considérations qui entrent dans la rédaction d'un serment ou d'une déclaration de citoyenneté. b) Voici les noms des auteurs et leur province de résidence: Arlette Cousture, Québec; John Gray, Colombie-Britannique; Joy Kogawa, Colombie-Britannique; Simon Langlois, Québec; Susan Musgrave, Ontario; Nino Ricci, Ontario; Paul Savoie, Ontario; Alain Stanké, Québec; Wilbur Sutherland, Ontario; Rudy Wiebe, Alberta. c) 17 000 $ ont été dépensés pour cette rencontre (non compris la participation du greffier, enregistrement et promotion de la citoyenneté, et celle des représentants des affaires publiques, dont les frais ont été imputés à leurs budgets opérationnels respectifs). d) Voici une ventilation (approximative) des dépenses:
Their level of knowledge of the dossier and their collective responsibility for the eventual advice to the government meant these were the most appropriate officials to work with the writers and to brief them on the many considerations involved in the development of a draft oath of citizenship and a strategy for a citizenship declaration. The names of the authors and their province of residence are as follows: Arlette Cousture, Québec; John Gray, British Columbia; Joy Kogawa, British Columbia; Simon Langlois, Québec; Susan Musgrave, Ontario; Nino Ricci, Ontario; Paul Savoie, Ontario; Alain Stanké, Québec; Wilbur Sutherland, Ontario; Rudy Wiebe, Alberta.