Vertaling van "citoyen soit renvoyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crois toutefois que nous ne devrions pas nous satisfaire de cela et que ce devrait plutôt être le début d’une avancée beaucoup plus importante, afin que, comme Mme Roth-Behrendt le disait, cette directive devienne une simple formalité parce que le niveau d’égalité atteint dans tous les États membres signifierait qu’il est inutile que chaque citoyen soit renvoyé dans son pays.
I do not, however, believe that we should be satisfied with this alone, but rather that it should be the beginning of a much greater step forward, so that, as Mrs Roth-Behrendt was saying, this directive becomes just a formality because the level of equality achieved in all Member States means it is unnecessary for each citizen to be returned to their country.

propose que le projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
moved that Bill C-247, An Act to expand the mandate of Service Canada in respect of the death of a Canadian citizen or Canadian resident, be read the second time and referred to a committee.

Autre bonne nouvelle pour les consommateurs: l’entrée en vigueur, le 13 juin 2014, de nouvelles règles de l’UE sur les droits des consommateurs. Ces règles garantiront que tous les citoyens de l’UE disposent de 14 jours pour renvoyer, s’ils le souhaitent, des marchandises achetées à distance, que ce soit par internet, par correspondance ou par téléphone (MEMO/14/1144).
Another piece of good news for consumers is that new EU rules on consumer rights will enter into force as of 13 June 2014, which will ensure that all EU citizens have 14 days if they wish to return goods bought at a distance, whether by internet, post or phone (MEMO/14/1144).

En mettant possiblement en danger les gens — que ce soit en les renvoyant sans étude, que ce soit en les emprisonnant en les séparant parfois de leurs enfants ou que ce soit en risquant de créer des apatrides —, ce gouvernement, encore une fois, va à l'encontre des obligations internationales et à l'encontre de ses obligations envers ses propres citoyens et citoyennes.
By possibly endangering these people—whether by returning them without review, imprisoning and sometimes separating them from their children, or even by making them stateless—this government is once again violating international obligations and its obligations to its own citizens.

propose que le projet de loi C-60, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
moved that Bill C-60, An Act to amend the Criminal Code (citizen's arrest and the defences of property and persons), be read the second time and referred to a committee.

M. Norman Sabourin: D'ordinaire, on enverra une lettre à l'intéressé lui signalant la décision du ministre et le fait que cette décision est fondée en droit sur le fait que l'intéressé n'est pas citoyen et que c'est là la raison pour laquelle on demande que le certificat soit renvoyé au ministre.
Mr. Norman Sabourin: Typically it will be done by way of a letter to the person advising them of the minister's decision and the fact that the decision is based on the legal fact that the person is not a citizen and that they're requested to return the certificate to the minister.