Vertaling van "citoyen libre ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union des citoyens libres
Free Citizens' Alliance | Union of Free Citizens | BFB [Abbr.]

le droit de libre circulation et de libre séjour pour tout citoyen de l'Union
the right of every Union citizen to move and reside freely

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec
Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,

Groupe Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes | Groupe ad hoc Droits fondamentaux et citoyenneté
Ad hoc Working Party on Fundamental Rights and Citizenship | Working Party on Fundamental Rights, Citizens' Rights and Free Movement of Persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'exhorte le gouvernement ukrainien à cesser d'opprimer les citoyens libres de l'Ukraine et à mettre fin à la censure des critiques ainsi qu'à l'intimidation qu'il exerce contre l'Église gréco-catholique ukrainienne.
I am calling on the Ukrainian government to cease and desist in its oppression of the free citizens of Ukraine, the silencing of critics, and the intimidation of the Ukrainian Greek Catholic Church.

Afin d'assurer la libre circulation des documents publics au sein de l'Union et de favoriser ainsi la libre circulation des citoyens de l'Union, celle-ci devrait adopter des mesures concrètes afin de simplifier les conditions administratives actuelles relatives à la présentation dans un État membre de certains documents publics délivrés par les autorités d'un autre État membre.
In order to ensure the free circulation of public documents within the Union and, thereby, promote the free movement of Union citizens, the Union should adopt concrete measures to simplify the existing administrative requirements relating to the presentation in a Member State of certain public documents issued by the authorities of another Member State.

Les règles communes en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remettent pas en cause ni n’affectent les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d’accords conclus entre l’Union et ses États membres, d’une part, et ces pays tiers, d’autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union.
Common rules on the movement of persons across borders neither call into question nor affect the rights of free movement enjoyed by Union citizens and members of their families and by third-country nationals and members of their families who, under agreements between the Union and its Member States, on the one hand, and those third countries, on the other hand, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.

Le point de départ est la tenue d'élections libres et régulières. C'est pourquoi nous saluons le fait que la Tunisie, la Libye, l'Égypte et d'autres pays soient parvenus à organiser avec succès des élections démocratiques; de nombreux citoyens ont ainsi pu voter librement pour la première fois de leur vie et nous avons été heureux de pouvoir partager à cette occasion notre savoir‑faire avec les autorités nationales et locales.
The starting point is free and fair elections, and we therefore salute the achievements of Tunisia, Libya, Egypt and of other countries in successfully organising democratic elections, in which many citizens voted freely for the very first time in their lives – elections for which we were happy to lend expertise to national and local authorities.

La définition de règles communes en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remet pas en cause ni n'affecte les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l'Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d'accords conclus entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et ces pays, d'autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l'Union.
The definition of common rules on the movement of persons across borders neither calls into question nor affects the rights of free movement enjoyed by Union citizens and members of their families and by third-country nationals and members of their families who, under agreements between the Community and its Member States, on the one hand, and those third countries, on the other hand, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.

a)les citoyens de l'Union, au sens de ►M5 l'article 20, paragraphe 1, ◄ du traité, ainsi que les ressortissants de pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union exerçant son droit à la libre circulation, auxquels s'applique la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres .
(a)Union citizens within the meaning of ►M5 Article 20(1) ◄ of the Treaty, and third-country nationals who are members of the family of a Union citizen exercising his or her right to free movement to whom Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States applies.

les citoyens de l'Union, au sens de l'article 17, paragraphe 1, du traité, ainsi que les ressortissants de pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union exerçant son droit à la libre circulation, auxquels s'applique la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
Union citizens within the meaning of Article 17(1) of the Treaty, and third-country nationals who are members of the family of a Union citizen exercising his or her right to free movement to whom Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States applies.

Sur ce dernier aspect, un registre qui ferait en sorte qu'un individu se retrouverait stigmatisé au sein d'une communauté serait des plus nuisible et aliénerait pratiquement toute chance de réhabilitation, car celle-ci s'effectue par la réinsertion et non pas par l'exclusion (1120) D'ailleurs, parmi les grands principes de l'appareil de justice pénale, on retrouve notamment, et je cite: 1) Les droits et la dignité des personnes impliquées dans le processus correctionnel doivent être respectés et maintenus en tout temps; 2) Le délinquant demeure membre de la société et ne perd que les droits et privilèges qui lui sont expressément enlevés par la loi ou par suite de la garde et du contrôle qui lui ont été imposés par le tribunal; 3) La politique et la pratique correctionnelle ne doivent pas faire perdre au délinquant l'espoir de redevenir un jour un citoyen libre; 4) Il incombe aux organisations correctionnelles d'aider le délinquant à établir et à entretenir des relations positives et encourageantes avec les membres de sa famille et avec d'autres personnes; 5) Les objectifs peuvent mieux se réaliser par le partage des responsabilités et par la coopération des membres de la collectivité, du personnel correctionnel et d'autres éléments de l'appareil de justice pénale, ainsi que des délinquants eux-mêmes.
In the latter regard, a registry that stigmatized an individual within a community would be very harmful and eliminate practically any chance of rehabilitation, which comes about through an individual's return to the community, not through his exclusion from it (1120) Incidentally, the following are included among the guiding principles of the criminal justice system, and I quote: first at all times the rights and dignity of all those involved in the correctional process must be respected and upheld; second, the offender remains a member of society and forfeits only those rights and privileges which are expressly taken away by statute or as a necessary consequence of the custody and control imposed by the court; third, correctional policies and practices must not deny the offender the hope of regaining status as a free citizen; fourth, correctional agencies have the responsibility to assist the offender to develop or maintain positive and supportive personal and family relations; fifth, correctional objectives should be met through shared responsibility and co-operative action by the community, correctional workers, other segments of the criminal justice system and the offenders themselves.

Ainsi, le Président impartial est un élément essentiel de tout système qui permet à des citoyens libres d'exprimer des divergences d'opinion sincères dans le cadre d'un débat ouvert. C'est ce qu'il croyait fermement.
Thus, the impartial Presiding Officer is an essential feature of any system which permits free citizens to express honest differences of opinion in open debate.

Je ne crois pas que nous puissions jamais nous doter d'un système d'information et de communication efficace tant que nous n'en serons pas là. Je pense que l'échec effroyable de nos systèmes d'information et de communication, comme Mme Blau vient tout juste de le déclarer, tient au fait que nous avons tenté de dire aux gens ce dont ils ont besoin plutôt que de les traiter comme des citoyens libres qui tiennent à exercer une mainmise sur les renseignements qui les concernent, leur vie privée, leur destin et ainsi de suite.
I think our dismal failure in information and communication systems, as Ms Blau has just said, is that we have been trying to tell people what they need, rather than treating them as free citizens who want to control their own information, privacy, destiny and so forth.