Traduction de «citoyen canadien pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

Mouvement des citoyens canadiens
Canadian Citizens Movement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Leon Benoit: Dans certains cas, pourtant, l'information recueillie au sujet de citoyens canadiens pourrait répondre au critère et être transmise à la GRC, au SCRS, à des agences du renseignement étranger, est-ce exact?
Mr. Leon Benoit: In some cases, though, information collected on Canadian citizens could qualify and be passed on to the RCMP, to CSIS, to foreign intelligence agencies, is that correct?

Le droit à l'équité procédurale fait partie des principes de justice fondamentale. La façon dont le projet de loi prévoit d'utiliser l'exil à titre de sanction contre des citoyens canadiens pourrait aussi enfreindre l'article 7 de la Charte.
Whereas principles of fundamental justice include the basic entitlement to procedural fairness, the punishment of exile as it would be applied to Canadian citizens in this legislation could also infringe section 7 of the charter.

E. considérant que l'accord de partenariat stratégique non seulement renforcerait l'architecture institutionnelle des relations mais offrirait, en parallèle avec l'accord économique et commercial global, des perspectives et des avantages concrets aux citoyens européens et canadiens, pour autant que toutes les parties intéressées soient incluses dans le processus; considérant que l'ouverture des marchés et le lancement d'une coopération en matière de réglementation devraient générer d'importants profits économiques, avoir des retombées positives sur l'emploi au Canada et dans l'Union européenne et pourrait, au vu du partenariat transatlantique élargi et du cadre actuel de l'ALENA, conduire à la création d'un marché transatlantique, situation dans laquelle tous les acteurs seraient gagnants, à condition que les normes sociales et environnementales actuelles ne soient pas revues à la baisse;
E. whereas the SPA, beyond improving the institutional structure of relations, alongside the CETA, would provide Europe’s and Canada’s citizens with tangible benefits and opportunities as long as all stakeholders are involved in the process; whereas the opening of markets and regulatory cooperation is expected to generate important economic gains and have positive effects on employment for both Canada and the EU and, in light of broadening the transatlantic partnership and given the existing NAFTA-framework, may lead to the creation of a transatlantic market, a win-win situation for all actors involved as long as current social and environmental standards are not lowered;

L'une est qu'un citoyen canadien pourrait présenter une plainte avec un député et le député pourrait simplement la transmettre à notre Bureau.
One was that a Canadian citizen could lodge a complaint with a member of Parliament, and the member of Parliament could essentially just post it through their office to us.

Je sais qu'après le 11 septembre.Sarkis et d'autres, y compris vous et moi, nous sommes penchés sur certains problèmes liés au fait qu'un passeport que porte un citoyen canadien pourrait être utilisé à d'autres fins que l'identification de cette personne, peu importe qu'elle soit canadienne de naissance ou par naturalisation, et que cela poserait un problème.
I know that post-September 11.and Sarkis and others, including you and I, have addressed some problems around the fact that a passport carried by a Canadian citizen would be used for something other than identifying who that person is, regardless of whether or not by birth or by nationalization, naturalization, and would cause a problem.

Non seulement un citoyen canadien pourrait s'adresser à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, mais nous aurions aussi clairement le droit de nous adresser à la cour internationale, comme les Européens ont le droit de s'adresser à une cour européenne directement sans avoir épuisé les recours intérieurs.
Not only would a Canadian citizen have the right to go to the Human Rights Commission of United Nations, but we would also have the definite right to go to the international court — the way that Europeans have the right to go to a European court directly without having exhausted domestic recourse.