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Traduction de «citoyen canadien parce que son père était devenu citoyen » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-63 confirme fondamentalement que celui qui est aujourd'hui citoyen canadien reste citoyen canadien, que celui dont la situation a donné lieu à la perte de sa citoyenneté canadienne reste dans cette même situation et que celui qui n'était pas citoyen canadien avant l'entrée en vigueur du projet de loi ne le sera pas plus après son entrée en vigueur.

Basically, what Bill C-63 says is that whoever is already a citizen today remains a citizen, whoever was subject to loss remains subject to loss, and whoever was not a citizen before this bill remains a non-citizen.


M. Bosdet a découvert qu'il n'était pas citoyen canadien parce que son père était devenu citoyen américain. En fait, M. Bosdet est apatride.

Mr. Bosdet discovered that he was not a Canadian because his father became an American citizen.


La situation est même devenue encore plus étrange lorsqu'un tribunal a statué que les enfants nés d'une mère canadienne à l'extérieur du Canada entre 1947 et 1977 étaient des citoyens canadiens, même si le père de l'enfant était devenu citoyen d'un autre pays.

This situation has been made even stranger by a court decision that said that children born to a Canadian mother outside of Canada in the period 1947 to 1977 are Canadian citizens, even if the father became a citizen of another country.


Les personnes sont nées à l’étranger avant le 15 février 1977 d’un père ou d’une re ayant qualité de citoyen canadien, mais elles ne sont pas devenues citoyens (nouvel al. 3(1)g)).

A person was born abroad before 15 February 1977 to a Canadian parent but never became a citizen (new section 3(1)(g)).


En revanche, une personne devenue citoyen canadien par filiation (c. à d. née à l’étranger d’un parent qui était citoyen canadien au moment de sa naissance) ne peut transmettre sa citoyenneté à son enfant né à l’étranger.

By contrast, a person who is a Canadian citizen by descent (i.e., a person born abroad to a parent who was a Canadian citizen at the time of the birth) cannot pass citizenship down to his or her child if the child is born abroad.




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citoyen canadien parce que son père était devenu citoyen ->

Date index: 2024-02-07
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