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Vertaling van "citoyen avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen

citizen blog | citizen weblog


modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]

citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]

digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]


citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

dual citizen


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


transactions G2C | transactions C2G | transactions gouvernement-citoyen | transactions citoyen-gouvernement

government-to-citizen transactions | government-to-citizens transactions | government-citizen transactions | G2C transactions | citizen-to-government transactions | citizen-government transactions | C2G transactions


journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste

citizen journalist | participatory journalist
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[10] En 2009, le centre de contact Europe Direct avait reçu 25 721 demandes de renseignements de citoyens au sujet de questions transfrontalières (voyages, achat et vente, études, travail et vie dans d’autres États membres): voir le rapport d’activité annuel du centre pour l’année 2009, disponible à l’adresse suivante (en anglais uniquement): [http ...]

[10] In 2009, the Europe Direct Contact Centre had received 25,721 enquiries from citizens on cross border issues (travelling, buying and selling, studying, working and living in other Member States): EDCC annual activity report 2009, available at [http ...]


En 1993, le traité de Maastricht avait défini la citoyenneté de l’Union et conféré une série de droits à tous les citoyens de l’Union, qu’ils soient économiquement actifs ou non.

In 1993, the Maastricht Treaty defined EU citizenship and granted a set of rights to all EU citizens, whether economically active or not.


Ce besoin avait déjà été reconnu par la task force de haut niveau sur les compétences et la mobilité qui a déclaré que «les citoyens devraient garantir que d'ici l'année 2006 tous les citoyens se voient offrir la possibilité d'acquérir les compétences de base» [24].

This need had already been recognised by the High Level Task Force on Skills and Mobility when it stated that "Member States should establish a guarantee by the year 2006 that all citizens are provided with an opportunity to acquire the basic skills". [24]


Dans sa communication du 20 avril 2010 intitulée «Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens – plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm», la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une proposition concernant les informations relatives aux droits et à l’accusation en 2010.

In its Communication of 20 April 2010 entitled ‘Delivering an area of freedom, security and justice for Europe’s citizens — Action Plan Implementing the Stockholm Programme’, the Commission announced that it would present a proposal on the right to information on rights and information about charges in 2010.


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Il a ajouté que son expérience politique depuis 1974 confirmait que tout citoyen pouvait porter une requête au bureau du premier ministre, que ce dernier acheminait la requête vers le ministre concerné, qu'un rendez-vous n'était pas un privilège et que n'importe quel citoyen avait le droit d'être entendu.

He added that, in his political experience, dating back to 1974, any citizen can make a request to the prime minister's office, who may then forward it to the minister involved, that it is not a privilege to have a meeting and that any citizen has the right to be heard.


Selon les données fournies par les États membres, la proportion de citoyens de l'Union vivant dans un autre État membre et s'étant inscrits sur la liste électorale de cet État en vue des élections européennes de 2009 a atteint 11,6 %[13] pour l’ensemble de l’UE, contre 5,9 % en 1994 lorsque la directive avait été appliquée pour la première fois.

On the basis of data provided by the Member States, across the EU the proportion of citizens living in another Member State and registered to vote there in the 2009 European elections reached 11.6%[13], compared to 5.9% in 1994 when the Directive was first applied.


Le citoyen avait participé à un concours d'administrateurs et avait demandé sa copie d'examen corrigée après avoir appris qu'il n'avait pas été admis à l'épreuve orale.

The citizen had taken part in a competition for administrators and asked for a copy of his marked paper after he heard that he had not been admitted to the oral examination.


Le citoyen avait déclaré qu'il était possible que les autorités danoises aient enfreint le droit communautaire concernant les taxes sur les titres en écus.

The citizen had alleged that Denmark may have breached Community law on the taxing of ECU bonds.


On doit rappeler que le Conseil européen réuni à Fontainebleau avait demandé la création d'urgence d'un système général de reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires. De même le rapport sur l'Europe des citoyens avait insisté sur la nécessité de poursuivre cet objectif avec la plus grande énergie.

The Fontainebleau European Council had already called for an expedient system of mutual recognition of university degreesand the report of Citizens' Europe stressed the importance of this objective.


La Commission, pour assurer la continuité et l'efficacité des initiatives communautaires pour les moins favorisés de ces citoyens avait déjà tiré un certain nombre de leçons du Deuxième Programme dans son rapport intérimaire de 1988 : elles ont contribué à la définition de Pauvreté -3, le nouveau programme quinquénale, lancé en mars 1990.

To make sure Community measures to assist the most disadvantaged sections of society were ongoing and effective, the Commission had already identified a number of lessons to be learned from the second programme in its interim report of 1988, and these were of help in drafting "Poverty 3", the new five-year programme launched in March 1990.


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