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Vertaling van "citoyen admissible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement concernant l'admission au Canada et le renvoi du Canada des personnes qui ne sont pas citoyens canadiens

Regulations respecting admission and removal from Canada of persons who are not Canadian citizens [ Immigration Regulations, 1978 ]


favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen

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modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]

citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]


citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]

digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]


de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]

government to citizen [ G2Z | G2C ]


Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen

Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest


demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form


journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste

citizen journalist | participatory journalist
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi permettrait d'accorder automatiquement ce crédit aux citoyens admissibles sans qu'ils aient à en faire la demande.

Bill C-31 would ensure that eligible Canadians would automatically receive the GST-HST credit without having to apply.


3. Lorsqu'un ressortissant de pays tiers demande son admission en vue de nouer une relation de travail dans un État membre, ledit État membre peut vérifier si l'emploi en question pourrait être pourvu par des ressortissants dudit État membre, par d'autres citoyens de l'Union ou par des ressortissants de pays tiers séjournant légalement sur son territoire, auquel cas il peut rejeter la demande.

3. Where a third-country national applies to be admitted to enter into an employment relationship in a Member State, that Member State may verify whether the post in question could be filled by nationals of that Member State or by other Union citizens, or by third-country nationals lawfully residing in that Member State, in which case it may reject the application.


Pourquoi le gouvernement propose-t-il ce changement, qui coûtera 30 000 $ à chacun des citoyens admissibles à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti?

Why would the government introduce this change which is going to cost those who are eligible to receive OAS and GIS $30,000 for each person who qualifies?


«initiative citoyenne» : une initiative présentée à la Commission conformément au présent règlement, invitant la Commission à soumettre, dans le cadre de ses attributions, une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles des citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités, et ayant recueilli le soutien d’au moins un million de signataires admissibles provenant d’au moins un quart de l’ensemble des États membres.

citizens’ initiative’ means an initiative submitted to the Commission in accordance with this Regulation, inviting the Commission, within the framework of its powers, to submit any appropriate proposal on matters where citizens consider that a legal act of the Union is required for the purpose of implementing the Treaties, which has received the support of at least one million eligible signatories coming from at least one quarter of all Member States.


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1) «initiative citoyenne»: une initiative présentée à la Commission conformément au présent règlement, invitant la Commission à soumettre, dans le cadre de ses attributions, une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles des citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités, et ayant recueilli le soutien d’au moins un million de signataires admissibles provenant d’au moins un quart de l’ensemble des États membres.

citizens’ initiative’ means an initiative submitted to the Commission in accordance with this Regulation, inviting the Commission, within the framework of its powers, to submit any appropriate proposal on matters where citizens consider that a legal act of the Union is required for the purpose of implementing the Treaties, which has received the support of at least one million eligible signatories coming from at least one quarter of all Member States.


De plus, ce citoyen admissible ne devait pas avoir déjà parrainé une personne admissible en vertu de ce même article.

Also, that the qualified citizen had not previously sponsored a qualified person under that same section.


Un certain nombre d'instruments ont été mis au point ces dernières années, aussi bien au niveau communautaire qu'au niveau international, pour aider les citoyens européens à mieux faire connaître leurs qualifications et leurs compétences lorsqu'ils sont à la recherche d'un emploi ou sollicitent leur admission à une formation.

A number of instruments have been developed in recent years, both at Community and at international level, to help European citizens to communicate better their qualifications and competences when looking for a job or for admission to a learning scheme.


Ce livre vert concerne les procédures d’admission pour la migration économique des ressortissants de pays tiers et ne traite pas de la libre circulation des citoyens européens à l’intérieur de l’Union.

This Green Paper concerns admission procedures for the economic migration of third country nationals and does not deal with the free movement of EU citizens within the Union.


Le Canada est une démocratie constitutionnelle dirigée par un Parlement dont la Chambre basse, la Chambre des communes, est composée de députés élus suivant le libre choix de tous les citoyens admissibles.

Canada is a constitutional democracy with a Parliament whose lower house, the House of Commons, is popularly elected by the free choice of all eligible citizens.


Notre troisième recommandation porte sur une augmentation marquée du nombre de subventions fondées sur les besoins à l'intention des étudiants du niveau postsecondaire de sorte que tous les citoyens admissibles puissent faire des études, et pas uniquement ceux qui en ont les moyens financiers comme on l'entend généralement quand on parle d'avantages fiscaux.

Our third recommendation is for a marked increase in needs-based grants for post-secondary students so that all eligible citizens benefit and not just those with financial means, which is what tax-based kinds of benefits generally mean.


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