Traduction de «cites prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

témoin dûment cité | témoin régulièrement cité
witness who has been duly summoned

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir
bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

personne citée à comparaître
person summoned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son programme prévoit également d’inclure d’autres espèces marines (requins), essences de bois (bois de rose) et espèces d'animaux de compagnie exotiques (reptiles) dans la CITES ou d'en renforcer la protection dans le cadre de la CITES (perroquets et mammifères) en raison du commerce international non durable ou illégal dont elles font l'objet.
It also proposes to include additional marine (sharks), timber (rosewood), and exotic pet species (reptiles) in CITES, or upgrading their protection under CITES (parrots and mammals) as they are subject to unsustainable or illegal international trade.

35. note que la CITES prévoit des mécanismes à l'encontre des parties ne se conformant pas à ses dispositions; invite dès lors la Commission et les États membres à les utiliser dans leur pleine mesure s'il y a lieu;
35. Points out that there are mechanisms available under CITES for non-compliant Parties; urges the Commission and the Member States, therefore, to use these to their full extent if warranted;

6. est fermement opposé à la généralisation du vote à bulletin secret au sein de la CITES étant donné que le règlement de la CITES ne prévoit le recours à cette procédure que dans des circonstances exceptionnelles; soutient à cet égard la proposition y afférente présentée par le Danemark au nom des États membres de l'Union;
6. Strongly opposes the use of secret ballots as a general practice within CITES, given that the CITES Rules of Procedure provide for it to be used in exceptional circumstances only; supports in this context the relevant proposal made by Denmark on behalf of the EU Member States;

Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, texte dont la requérante disposait, ne prévoit pas la communication aux candidats des épreuves écrites corrigées.
In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify which of the candidates’ answers were considered unsatisfactory; lastly, Section III. 3 of the Guide for Applicants, a document which was available to the applicant, makes no provision for candidates to be sent their marked written tests.

considérant que, en 2009, le gouvernement chinois a annoncé un programme de reconstruction urbaine de 500 millions de dollars (Kashgar Dangerous House Reform) qui, depuis ce moment, s'est traduit par la destruction progressive de Kashgar, ancienne cité de la route de la soie, puisqu'il prévoit de démolir 85 % de la vieille ville et de construire à la place des immeubles d'appartements modernes et de convertir les parties anciennes restantes de la cité en site touristique mixte sino-ouïghour,
whereas in 2009 the Chinese Government announced a USD 500 million ‘Kashgar Dangerous House Reform’ programme of urban reconstruction, which, since 2009, has been progressively destroying the ancient Silk Road city of Kashgar, the plan beíng to demolish 85 % of the traditional Old City, replace it with modern apartment blocks, and convert the remaining old parts of the city into mixed Sino-Uyghur tourist sites,

En ce qui concerne le soutien à la formation professionnelle et à l'information, le même article 20 du règlement cité prévoit la promotion d'initiatives tendant à promouvoir la connaissance et la diffusion de pratiques novatrices, en particulier en vue de préparer les agriculteurs à une nouvelle orientation qualitative de leur production, à l'application de méthodes de production davantage compatibles avec la conservation et l'amélioration des sols et répondant mieux aux attentes des consommateurs, et de leur inculquer la formation nécessaire à la gestion d'une exploitation agricole qui soit économiquement rentable.
In connection with support for vocational training and information measures, Article 20 of Regulation (EC) No 1698/2005 provides for the promotion of measures to encourage the dissemination of knowledge and innovative practices, in particular with a view to preparing farmers for a new focus on product quality and the use of production methods that are more in keeping with soil conservation and improvement requirements as well as with consumer expectations, and to giving them the training they require to run a profitable holding.

2. invite la Commission et les États membres à faire en sorte que les décisions visant à renforcer la coordination entre la CITES et les autres conventions relatives à la biodiversité ne remettent pas en cause la nature de la CITES, convention mondiale en matière de conservation, ni les mesures rigoureuses de conservation qu'elle prévoit;
2. Calls on the Commission and the Member States to ensure that any decisions aimed at enhancing coordination between CITES and other biodiversity-related conventions do not undermine the nature of CITES as a global conservation agreement or CITES" strict conservation measures;

2. invite la Commission et les États membres à faire en sorte que les décisions visant à renforcer la coordination entre la CITES et d'autres conventions liées à la biodiversité ne portent atteinte ni à la nature de la CITES en tant qu'accord global sur la conservation, ni aux mesures strictes de conservation qu'elle prévoit;
2. Calls on the Commission and the Member States to ensure that any decisions aimed at enhanced coordination between CITES and other biodiversity-related conventions do not undermine the nature of CITES as a global conservation agreement or CITES" strict conservation measures;

* Le rapport précise que la législation portugaise prévoit un régime plus strict que l'article 5 de la directive et reproduit les chiffres cités pour la diffusion d'oeuvres émanant des producteurs indépendants.
* The report states that Portuguese legislation provides for a stricter system than that laid down by Article 5 of the Directive and reproduces the figures quoted for transmission of works by independent producers.

(16) considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'adoption de la présente recommandation, d'autres pouvoirs que ceux cités à l'article 235,
(16) Whereas the Treaty does not confer, for the adoption of this Recommendation, any other powers than those referred to in Article 235,