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Attaque anti-cités
Cité constituée
Cité constituée en corporation
Cité constituée en personne morale
Cité dortoir
Cité dotée de la personnalité morale
Cité-dortoir
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Cité-jardins
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Droit de cité cantonal
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Table de jurisprudence
Table de la jurisprudence
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Table de référence à la jurisprudence citée
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Témoin dûment cité
Témoin régulièrement cité
Ville dortoir
Ville-dortoir

Vertaling van "cites est effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]

list of cases [ table of cases ]


cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]

garden city [ garden town ]


témoin dûment cité | témoin régulièrement cité

witness who has been duly summoned


Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]

World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]


attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes

countercity strike


droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal

cantonal citizenship | citizenship of a canton


cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir

bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town


personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

person issuing a summons


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, lors de sa réunion de mars 2010, la CITES décidait effectivement d'inscrire le thon rouge à l'annexe I, le règlement proposé perdrait une grande part de sa raison d'être, du moins tant que durerait l'inscription.

If the meeting of CITES in March 2010 does decide to put bluefin tuna on Appendix I, much of the subject of this proposed regulation would become obsolete, for the duration of the listing.


Votre rapporteur propose quelques amendements afin de préciser que, si la CITES inscrivait effectivement le thon rouge à l'annexe I, le règlement à l'examen devrait être actualisé sans délai afin de tenir compte de ce changement.

Your rapporteur has included a pair of amendments to specify that, if CITES does place bluefin on Appendix I, then the present regulation should be immediately updated to reflect that change.


La Commission comprend que la Chine a enregistré des progrès en matière d’amélioration de la mise en œuvre de la CITES, mais elle entend à nouveau soulever la question au moment opportun en vue de s’assurer que la CITES est effectivement respectée.

It understands that China has made progress in improving enforcement of CITES, but intends to raise the matter with them again at relevant opportunities in order to ensure that CITES is being enforced effectively.


La Commission comprend que la Chine a enregistré des progrès en matière d’amélioration de la mise en œuvre de la CITES, mais elle entend à nouveau soulever la question au moment opportun en vue de s’assurer que la CITES est effectivement respectée.

It understands that China has made progress in improving enforcement of CITES, but intends to raise the matter with them again at relevant opportunities in order to ensure that CITES is being enforced effectively.


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soit a été cité à personne et a ainsi été informé de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision de confiscation, soit a été informé officiellement et effectivement par d’autres moyens de la date et du lieu fixés pour ce procès, de telle sorte qu’il a été établi de manière non équivoque qu’il a eu connaissance du procès prévu,

either was summoned in person and thereby informed of the scheduled date and place of the trial which resulted in the confiscation order, or by other means actually received official information of the scheduled date and place of that trial in such a manner that it was unequivocally established that he or she was aware of the scheduled trial,


soit a été cité à personne et a ainsi été informé de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision, soit a été informé officiellement et effectivement par d’autres moyens de la date et du lieu fixés pour ce procès, de telle sorte qu’il a été établi de manière non équivoque qu’il a eu connaissance du procès prévu,

either was summoned in person and thereby informed of the scheduled date and place of the trial which resulted in the decision, or by other means actually received official information of the scheduled date and place of that trial in such a manner that it was unequivocally established that he or she was aware of the scheduled trial,


La reconnaissance et l’exécution d’une décision rendue à l’issue d’un procès auquel la personne concernée n’a pas comparu en personne ne devraient pas être refusées si l’intéressé a été cité à personne et a ainsi été informé de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision, ou s’il a été informé officiellement et effectivement par d’autres moyens de la date et du lieu fixés pour ce procès, de telle sorte qu’il a été établi de manière non équivoque que l’intéressé a eu connaissance du procès prévu.

The recognition and execution of a decision rendered following a trial at which the person concerned did not appear in person should not be refused if either he or she was summoned in person and thereby informed of the scheduled date and place of the trial which resulted in the decision, or if he or she actually received, by other means, official information of the scheduled date and place of that trial in such a manner that it was unequivocally established that he or she was aware of the scheduled trial.


l’intéressé n’a pas été cité à personne, mais a été informé officiellement et effectivement par d’autres moyens de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision, de telle sorte qu’il a été établi de manière non équivoque que l’intéressé a eu connaissance du procès prévu, et a été informé qu’une décision pouvait être rendue en cas de non-comparution.

the person was not summoned in person but by other means actually received official information of the scheduled date and place of the trial which resulted in the decision, in such a manner that it was unequivocally established that he or she was aware of the scheduled trial, and was informed that a decision may be handed down if he or she does not appear for the trial.


soit a été cité à personne et a ainsi été informé de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision, soit a été informé officiellement et effectivement par d’autres moyens de la date et du lieu fixés pour ce procès, de telle sorte qu’il a été établi de manière non équivoque qu’il a eu connaissance du procès prévu.

either was summoned in person and thereby informed of the scheduled date and place of the trial which resulted in the decision, or by other means actually received official information of the scheduled date and place of that trial in such a manner that it was unequivocally established that he or she was aware of the scheduled trial.


Les mesures techniques effectuées par le constructeur doivent être de nature à faire en sorte que les émissions citées soient effectivement limitées, en vertu de la présente directive, tout au long de la vie normale du moteur et dans des conditions normales de fonctionnement, conformément à l'annexe IV, appendice 4.

The technical measures taken by the manufacturer must be such as to ensure that the mentioned emissions are effectively limited, pursuant to this Directive, throughout the normal life of the engine and under normal conditions of use in accordance with Annex IV, Appendix 4.


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