Traduction de «cites afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir
bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town

personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution
person issuing a summons

personne citée à comparaître
person summoned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, les mesures notifiées par l’Italie prévoient des dispositions relatives aux situations dans lesquelles les droits concernant les événements cités seraient achetés par des radiodiffuseurs non éligibles, afin de garantir que des aménagements appropriés sont prévus pour la cession des droits en sous-licence à des radiodiffuseurs éligibles, ainsi qu’aux situations dans lesquelles il n’y aurait pas d’acheteurs éligibles pour les événements cités, afin de garantir que le radiodiffuseur non éligible sera capable de faire valoir ses droits, de manière à éviter que l’événement cité ne soit pas du tout retransmis.
Finally, the Italian measures make provision for situations in which the rights to the events listed are purchased by non-qualifying broadcasters, in order to ensure appropriate arrangements for sub-licensing of rights to qualifying broadcasters, and for situations in which there might be no qualifying buyers for the events listed, in order to ensure that the non-qualifying broadcaster is able to exercise its rights so as to avoid a situation in which the event listed would not be broadcast at all.

5. invite la Commission à prévoir une indemnisation financière en faveur du secteur de la pêche, susceptible d'être affecté par l'inscription éventuelle du thon rouge du Nord à l'annexe I de la CITES, afin de préserver la pérennité économique du secteur;
5. Calls on the Commission to provide financial compensation for the fishing sector which may be affected by the potential inclusion of northern bluefin tuna in CITES Appendix I, in order to protect the sector's economic sustainability;

I. considérant que la Principauté de Monaco a présenté une proposition visant à inscrire le thon rouge de l'Atlantique à l'annexe I de la CITES afin d'instaurer une suspension provisoire des échanges commerciaux internationaux pour cette espèce,
I. whereas the Principality of Monaco submitted a proposal to list northern bluefin tuna in CITES Appendix I in order to establish an interim suspension of international commercial trade in the species,

2010 est l’année internationale du tigre et c’est une occasion parfaite de renforcer les mécanismes actuels de la CITES afin de permettre de lutter sans merci contre le commerce illégal de cette espèce et d’améliorer la transparence dans toute une série d’États quant à la manière dont les populations de tigres sont conservées.
2010 is the international year for tigers and is a perfect opportunity to strengthen the current mechanisms in CITES to allow for a merciless fight against illegal trade in this species and improved transparency in range states on how the tiger populations are conserved.

Cependant, elle vise à créer les conditions nécessaires pour que, lorsque ces privatisations ont lieu, elles se fassent dans le cadre de l'Union européenne par la libéralisation des services portuaires, par exemple en ce qui concerne les concessions de services dans le secteur portuaire, et je cite «afin qu'elle ne limite pas la libre concurrence au-delà du nécessaire», ou en ce qui concerne le financement public de tous les ports commerciaux, je cite: «quel que soit leur .chiffre d’affaires».
However, it seeks to create the conditions so that when privatisations do occur, they do so within the framework of the European Union through the liberalisation of port services, for example, as regards service concessions in the ports sector, and I quote, ‘so that it does not limit open competition beyond what is required’ or as regards public financing for all merchant ports, and I quote, ‘irrespective of their . turnover’.

De même, la privatisation de HSY, qui est citée afin de justifier un retard, a eu lieu beaucoup plus tard que fin 1999 et, de ce fait, ne peut pas justifier le fait que HSY n’ait pas respecté la décision N 401/97. Enfin, Elefsis Shipyards soutient que HSY, ayant obtenu un prêt garanti par l’État, ainsi que des prêts à des conditions différentes des conditions normales sur le marché, a violé les conditions prévues dans la décision N 401/97.
Finally, Elefsis claims that, since HSY received a loan guaranteed by the State and loans at non arm’s length conditions, it has breached the conditions laid down in decision N 401/97.

l'amendement de l'annotation concernant l'inscription de la population botswanaise d'éléphants à l'annexe II de la CITES afin de permettre l'instauration de quotas annuels d'exportation pour le commerce d'ivoire brut, le commerce d'animaux vivants, d'articles en cuir et de peaux à des fins commerciales, et pour les transactions à des fins non commerciales portant sur des trophées de chasse,
the amendment to the annotation to the listing of the Botswana elephant population in CITES Appendix II to allow for the establishment of annual export quotas for trade in raw ivory, trade in live animals for commercial purposes, trade in leather goods for commercial purposes, trade in hides for commercial purposes and trade in hunting trophies for non-commercial purposes;

Ce pays soutient aussi un programme spécifique portant sur l'évaluation des essences d'arbres à l'aide des critères d'inscription à la liste CITES, afin de renforcer l'efficacité de la Convention en matière de protection des essences d'arbres menacées.
The Netherlands is also supporting a specific programme on the "Evaluation of tree species using the CITES listing criteria" to further the usefulness of the Convention in protecting endangered tree species.

* encouragera les pays tiers à gérer durablement les essences d'arbres couvertes par la CITES afin d'éviter d'éventuelles restrictions des importations en vertu de l'article 4 du règlement n° 338/97 du Conseil.
* encourage third countries to manage CITES-listed species sustainably in order to avoid potential import restrictions under Article 4 of Council Regulation 338/97.

10.2. Cette réforme doit dès lors, pour être pleinement efficace, s'appuyer en particulier sur les principes directeurs de la politique douanière établis par le programme d'action Douane 2000 déjà cité afin, d'une part, de contribuer à parachever le marché intérieur et, d'autre part, d'être intégrée dans les relations externes de l'Union européenne, notamment dans le cadre européen (13).
10.2. To be fully effective, reform must be based on the customs policy guidelines established by the Customs 2000 programme referred to above, so that it contributes to the compeltion of the internal market and becomes an intrinsic part of the Community's external relations, particularly with the rest of Europe (13).