Vertaling van "citer à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]
issue a summons to appear to testify

citer à comparaître [ assigner à comparaître | sommer de comparaître ]
summon to attend

assigner [ assigner à comparaître | citer à comparaître | faire comparaître par subpoena ]
subpoena

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les investissements éligibles possibles, il convient de citer à titre d'exemples représentatifs : la construction ou la rénovation des bâtiments, les investissements dans les installations de transformation alimentaire en vue du respect des critères communautaires, l'achat de machines et d'équipements neufs (voire d'occasion, sous réserve de règles spécifiques), de logiciels informatiques, de citernes et d'équipements de réfrigération du lait, d'installations de stockage (y compris de chambres froides) et de lavage de conteneurs, d'équipements de traitement des déchets et des sous-produits, d'équipements pour l'amélioration de la qualité et pour un meilleur contrôle du processus de production.
Representative examples of possible eligible investments include: construction or renovation of buildings; investments in food processing establishments to meet Community requirements; new (and subject to specific rules possibly also second-hand) machinery and equipment (including computer software); milk tanks and coolers; storage facilities (including cold stores) and container washing facilities; waste and by-product treatment equipment as well as equipment for quality improvement and improved control of the production process.

Des systèmes personnalisés de monitorage et d'aide aux patients sont actuellement disponibles; on peut citer, à titre d'exemple, des systèmes de communication implantables ou ambulatoires pour le monitorage cardiaque permanente des patients.
Personalised systems for monitoring and supporting patients are also currently available - examples include wearable or implantable communication systems for continuous monitoring patients' heart conditions.

[35] On peut citer, à titre d'exemple de services transfrontaliers, le système Transcards, qui permet aux habitants de la région de la Thiérache d'utiliser les installations sanitaires les mieux adaptées, qu'ils vivent du côté belge ou du côté français de la frontière.
[35] An example of a cross-border service is Transcards that permit citizens in the Thiérache region to use the most suitable health facilities, regardless of whether they live on the Belgian or French side of the border.

On peut citer à titre d'exemple l’analyse de la charge de travail des tribunaux et des parquets effectuée par le Conseil supérieur de la magistrature et la mise en œuvre de la réforme des parquets, élaborée par le procureur général, qui sont désormais en voie d’achèvement.
Examples are the Supreme Judicial Council's analysis of workload in courts and prosecution offices and the implementation of the Prosecutor General's reform of the prosecution offices, which are now near to completion.

On peut citer, à titre d'exemple, un accord entre la Bibliothèque nationale et le syndicat national de l'édition en France dans le cadre du projet Gallica 2, les activités liées au portail «Libreka!» créé par les éditeurs allemands et un accord entre l'État et un éditeur en Italie.
Examples are an agreement between the national library and the national publishers’ association in France within the context of Gallica 2, activities relating to the ‘Libreka!’ portal set up by German publishers, and an agreement between the State and a publishing house in Italy.

Les prêts du Groupe BEI en faveur du secteur de l'audiovisuel atteignent à ce jour 690 millions d'euros ; on peut citer à titre d'exemples les concours relatifs à de nouvelles installations de production et équipements pour des chaînes de télévision (Retevision, Danemark radio/TV, ARTE), des opérations destinées à soutenir des productions audiovisuelles en France (Coficiné et Cofiloisir) , au Royaume-Uni (BBC Worldwide), ou encore des prêts globaux (ligne de crédit) à finalité spécifique en faveur de la production multi supports par des PME espagnoles (avec ICF) et italiennes (avec BNL). Également dans ce cadre figurent des prises de participations du FEI, la filiale spécialisée du Groupe BEI, dans des fonds de capital-risque ayant pour objet l'industrie du contenu, du multimédia ou le développement de PME innovantes du secteur de l'audiovisuel.
To date, EIB Group support for the audiovisual sector runs to EUR 690 million. This includes financing for new production facilities and equipment for television channels (Retevision, Danmarks Radio, ARTE); assistance for audiovisual production in France (Coficiné and Cofiloisir) and the United Kingdom (BBC Worldwide); and special purpose global loans (credit lines) for multimedia production by SMEs in Spain (ICF) and Italy (BNL). i2i also encompasses the acquisition of equity participations by the EIF - the EIB Group's specialist subsidiary - in venture capital funds focusing on the content and multimedia industries or cutting-edge SMEs in the audiovisual sector.

Parmi les prêts en faveur de l'audiovisuel, on peut citer à titre d'exemples les concours relatifs à de nouvelles installations de production et équipements pour des chaînes de télévision (Retevision, Danmark radio/TV), des opérations de type MFS avec partage des risques destinées à soutenir de petites sociétés de production audiovisuelle et de multimédia en France (opérations Coficiné et Cofiloisir), ou encore un prêt global (ligne de crédit) à finalité spécifique en faveur, principalement, du secteur italien de la production de contenu multisupports (avec BNL).
Examples of audiovisual lending include: new production facilities and equipment for TV broadcasters (Retevision, Denmark radio/TV), SFF-type risk sharing operations to support small audio-visual and multi-media productions in France (Coficiné and Cofiloisir operations), or a dedicated global loan (line of credit) for the content industry mainly in Italy (with BNL).

Je voudrais citer à titre d'exemple un cas spécifique, celui d'Endesa/Gas Natural: la Commission a accepté un contrat de fourniture de gaz d'une durée de 12 ans pour de nouvelles centrales électriques d'Endesa à condition que la fourniture effectuée par Gas Natural ne couvre pas complètement les besoins en gaz d'Endesa et que cette dernière puisse donc continuer à représenter, du moins pour une partie de sa consommation de gaz, un client intéressant pour d'autres fournisseurs, concurrents de Gas Natural.
By way of example, I would like to cite a specific case, the Endesa/Gas Natural case. The Commission accepted a 12-year contract for the supply of gas to Endesa's new power stations on condition that the gas supplied by Gas Natural did not cover all Endesa's gas requirements and therefore that, at least for some of the gas it consumed, Endesa could continue to be an attractive customer for other suppliers competing with Gas Natural.

On peut citer, à titre d'illustration, la politique de la concurrence, la politique en matière de propriété intellectuelle [55] et de médias [56], la politique de la société de l'information, notamment la directive sur le commerce électronique [57] et le paquet « communications électroniques » [58] ou encore la politique de protection des consommateurs [59].
Examples include competition, intellectual property [55] and media [56], information society - notably the Directive on electronic commerce [57] and the "electronic communications" package [58], or consumer protection [59].

Parmi les projets ayant fait l'objet d'un concours il y a lieu de citer à titre d'exemple(1): Grèce: Parmi les concours figurent un grand nombre de travaux routiers et notamment des tronçons d'autoroute autour d'Athènes ainsi que la liaison de Corinthos avec Nemea et Tripolis.
The projects assisted include the following:(1) Greece: Many of the grants made are for roadworks, in particular motorway sections around Athens and the road-link connecting Corinth with Nemea and Tripolis.