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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Citer les autorités
Citer les sources sures
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paragraphe d'énoncé de restriction
Paragraphe d'énoncé de réserve
Paragraphe de motivation de la réserve
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Énoncé de politique internationale
Énoncé de politique internationale du Canada
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal aggravé
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal qualifié
énoncé de fait légal subjectif
énoncé de qualifications
énoncé de risque
énoncé des qualifications
état de fait subjectif

Traduction de «citer un énoncé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer les sources sures [ citer les autorités ]

quote chapter and verse


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traum ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


énoncé des qualifications | énoncé de qualifications

statement of qualifications | statement of qualification


énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé

aggravated offence


paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve

reservation paragraph | explanatory paragraph


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]

Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]


Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations

Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ajouter du poids à mes paroles, j'aimerais citer quelques énoncés de la lex parliamenti sur la question du consentement royal.

To further support it, I would like to cite several statements from the lex parliamenti on the question of the Royal Consent.


Je me permets à cet égard de citer le dernier paragraphe, dans lequel nous disons ceci: «Le Quartet réaffirme son attachement aux principes énoncés dans la feuille de route et la déclaration précédente et réaffirme son engagement pour un règlement juste, complet et durable au conflit israélo-arabe, basé sur les résolutions nos 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies».

I would like to refer to the last paragraph where we say: ‘the Quartet reiterates its commitment to the principles outlined in the roadmap and the previous statement, and reaffirms its commitment to a just, comprehensive and lasting settlement to the Arab-Israeli conflict based upon UN Security Council resolutions Nos 242 and 338’.


Enfin, en ce qui concerne les conséquences de l’expiration de l’accord sur les textiles et les vêtements pour les pays en développement et les mesures que l’Union européenne pourrait prendre au titre des articles 177 et 178 du traité, permettez-moi tout d’abord de citer deux des trois objectifs de notre coopération au développement qu’énonce le traité: le développement durable des pays en développement - et plus particulièrement des plus défavorisés d’entre eux - et l’insertion dans l’économie mondiale des pays les plus pauvres.

Finally, with respect to the impact of the expiry of the Agreement on Textiles and Clothing on developing countries and the measures that the European Union could take under Articles 177 and 178 of the Treaty, let me start by citing two of the three objectives of our development cooperation, as set out in the Treaty: the sustainable development of the developing countries, and more particularly the most disadvantaged among them; and the integration of the poorest countries into the world economy.


Il est important de citer également les règlements et les diverses directives européennes qui énoncent et réglementent le principe de non‑discrimination dans sa portée générale.

It is important to include reference to the various European regulations and directives which enshrine and regulate the principle of non-discrimination in general terms.


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D'une manière plus générale, le PE veille, par un suivi attentif, au respect des droits fondamentaux dans l'UE par ses rapports annuels désormais articulés sur la "grille" des droits énoncés dans la Charte (en particulier le respect de la dignité humaine, des droits des minorités, de l'égalité hommes /femmes, pour ne citer que ces quelques exemples).

More generally, the EP ensures that fundamental rights are respected in the European Union by careful monitoring and through its annual reports, which are now structured around the range of rights set out in the Charter (respect for human dignity, minority rights and sexual equality, to name only a few examples).


Pour terminer, honorables sénateurs, permettez-moi de citer un énoncé tiré du rapport «Le progrès des Nations» en 1997.

In closing, honourable senators, let me quote from the report entitled " The Progress of Nations 1997" :


Je dois à présent vous citer quelques chiffres car il va de soi que, lorsqu'on parle de budget, il faut toujours énoncer des chiffres.

Let me now give you a few figures, for whenever we discuss the budget we must, of course, quote actual figures.


Je vais citer l'énoncé de mission de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. La mission de la CISR, qu'elle remplit au nom de tous les Canadiens, «consiste à rendre, avec efficacité et équité, des décisions éclairées sur des questions concernant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi».

I will read the mission statement of the Immigration Refugee Board: on behalf of all Canadians it is “to make well reasoned decisions on immigration and refugee matters efficiently, fairly and in accordance with the law”.


À titre d'ancien membre du Comité des pêches et des océans, j'aimerais citer un énoncé en l'appliquant à l'agriculture et voir ce que le député en pense.

As a former member of the fisheries and oceans committee, I want to express this statement, relating it to farming and agriculture, and see if he agrees.


Je vais vous citer l'énoncé de politiques de l'Alliance canadienne.

I will quote from the Canadian Alliance policy declaration.


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