Je commencerai par citer les ouvrages parlementaires faisant autorité, puis j'examinerai la définition de la prérogative, je reviendrai sur l'objectif du projet de loi S-20 et déterminerai s'il porte atteinte à la prérogative; j'analyserai enfin la nature du consentement royal et, à supposer qu'il faille l'obtenir, les conséquences que cela aura du point de vue de la procédure.
I will begin by reviewing the parliamentary authorities, then examine the meaning of the prerogative, review the thrust of Bill S-20 and consider whether the prerogative is affected by it, and finally consider the nature of royal consent and the procedural consequences of it being required.