Vertaling van "citer les trois paragraphes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paragraphe double trois
paragraph double three

paragraphe trois
paragraph three

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette semaine, nous avons apporté des clarifications utiles sur beaucoup de points, par exemple le statut des travailleurs frontaliers, l'agrégation ou la totalisation des droits de sécurité sociale et les procédures en cours devant la Cour de justice, pour n'en citer que trois.
This week, we made some useful clarifications on a lot of points, for example, the status of frontier workers, the aggregation of social security rights, and pending legal proceedings before the Court of Justice, to name but three.

5. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 1, paragraphe 9, l’article 2, paragraphe 2, l’article 13, paragraphe 2, l’article 15, paragraphe 5, l’article 17, paragraphe 3, l’article 19, paragraphes 2 et 3, l’article 31, paragraphe 4, l’article 40, paragraphe 8, l’article 41, paragraphe 8, l’article 42, paragraphe 7, l’article 45, paragraphe 10, et de l’article 52, paragraphes 10 et 12 n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objection dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections.
5. A delegated act adopted pursuant to Article 1(9), Article 2(2), Article 13(2), Article 15(5), Article 17(3), Article 19(2) and (3), Article 31(4), Article 40(8), Article 41(8), Article 42(7), Article 45(10) and Article 52(10) or (12) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of three months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.

À l’article 5, les trois paragraphes suivants sont ajoutés:
in Article 5, the following three paragraphs shall be added:

Parmi les autres actions entreprises, il y a lieu de citer les trois grandes horloges affichant le compte à rebours dans des endroits stratégiques de Malte ainsi qu'un "bulletin euro" de 1,5 minute diffusé lors du bulletin d'information du soir sur les principales chaînes de télévision maltaises.
Extra actions include three large countdown clocks placed in strategic places in Malta and a 1.5 minute "euro-related news" in the daily evening news bulletin on the leading TV stations in Malta.

[10] À ce sujet, il convient également de citer l'article 29, point c), de la directive sur les marchés de services, l'article 20, paragraphe 1, point c), de la directive sur les marchés de fourniture et l'article 24, paragraphe 1, point c), de la directive sur les marchés de travaux, abordés plus en détails dans l'annexe.
[10] In this connection, reference should also be made to Article 29(c) of the Services Directive, Article 20(1)(c) of the Supply Directive and Article 24(1)(c) of the Works Directive which are discussed in more detail in the Annex.

3. Dans les trois jours suivant la demande de procédure d'arbitrage oenologique au titre de l'article 20, paragraphe 1, les trois arbitres sont désignés par tirage au sort par le président du comité d'association à partir de la liste visée au paragraphe 2, dont un est choisi parmi les personnes proposées au comité d'association par la partie demanderesse, un autre parmi les personnes proposées au comité d'association par l'autre partie et le président parmi les personnes désignées pour exercer cette fonction, conformément au paragraphe 2.
3. Within three days of the request for an oenological arbitration procedure under Article 20(1), the three arbitrators shall be selected by lot by the chairperson of the Association Committee from the list referred to in paragraph 2, one among the individuals proposed to the Association Committee by the requesting Party, one among the individuals proposed to the Association Committee by the other Party and the chairperson among the individuals identified for that purpose under paragraph 2.

À cette fin, l'article 3 est subdivisé en trois paragraphes. Le premier établit la compétence des juridictions de l'État où la compétence est exercée pour statuer sur le litige matrimonial. Le paragraphe 2 traite des cas où l'enfant n'a pas sa résidence dans cet État et le paragraphe 3 fixe la limite dans le temps de cette compétence.
Article 3 thus comprises three paragraphs: paragraph 1 establishes the jurisdiction of the authorities of the Member State whose courts have jurisdiction in the matrimonial proceedings and paragraph 2 deals with cases where the child is not habitually resident in that Member State. Paragraph 3 sets a time limit for such jurisdiction.

82. Cette disposition trouve son origine dans l'article 32 de la convention de Bruxelles de 1968 mais, à la différence de cette dernière, elle a été subdivisée en trois paragraphes dont le premier indique le type d'autorité doté de la compétence internationale en matière d'exécution et les deux autres énumèrent les juridictions territorialement compétentes à l'intérieur de cet État.
82. This provision is based on Article 32 of the 1968 Brussels Convention but, unlike that Article, it is divided into three paragraphs: the first governs the type of authority with international jurisdiction for enforcement and the other two refer to the court having jurisdiction within that State.

Cependant, il est possible de déroger à l'article 16 et les périodes de référence peuvent donc être allongées, dans les cas prévus aux trois paragraphes de l'article 17.
However, it is possible to derogate from Article 16 and the reference periods may therefore be extended in the cases provided for in the three paragraphs of Article 17.

On peut citer, à titre d'exemple, le fait qu'à défaut de paiement de l'indemnité de compensation dans un délai de trois mois à compter du jugement ordonnant la restitution, l'Etat requérant soit réputé avoir renoncé au bénéfice de cette décision, ou le fait que l'action doive être introduite dans les 3 mois à compter de la réception de la demande de restitution par l'autorité centrale compétente.
One example is where, in the event of failure to pay compensation within three months of the decision ordering the return, the requesting State is deemed to have waived its rights under that decision ; another example is the obligation to take steps to return the object within three months of receipt of the request for return made by the competent central authority.