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Abus d'une substance psycho-active
Aide-juge
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assistant-juge
Assistante-juge
Citer les autorités
Citer les sources sures
Delirium tremens
Décision passée en force de chose jugée
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge de commerce
Juge de district
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Mauvais voyages
Paranoïa
Premier juge
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «citer la juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer les sources sures [ citer les autorités ]

quote chapter and verse


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traum ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A titre d'exemple, l'on peut citer la règle française selon laquelle le juge doit, pour déterminer la filiation de l'enfant, appliquer la loi de la nationalité de la mère.

For example, there is a French rule according to which the court must determine a child's affiliation on the basis of the law of the mother's nationality.


C'est pourquoi une commission d'enquête devrait pouvoir mener, dans les limites de ses attributions, tout type d'enquête qu'elle juge nécessaire à l'accomplissement de sa mission, et notamment effectuer des enquêtes sur le terrain, demander des documents, citer des témoins, entendre des fonctionnaires et d'autres agents de l'Union ou des États membres et demander des rapports d'expertise.

For this purpose, a committee of inquiry should be able to carry out, within the limits of its mandate, any investigation which it considers necessary in order to fulfil its task, in particular to conduct on-the-spot investigations, to request documents, to summon witnesses, to hear officials and other servants of the Union or of Member States and to request experts' reports.


C’est le cas par exemple de l’Espagne, pour ne citer qu’elle, où il existe ce que l’on appelle la justice universelle - des crimes qui sont tellement graves que même s’ils sont commis hors du territoire d’un pays, peuvent être jugé par ce pays, s’il le peut, même s’il faut pour cela aller au-delà du sacro-saint principe de territorialité du droit pénal.

For example Spain, not to mention other countries, has what is called universal justice, which means crimes that are so serious that even if they have been committed outside a country they can be tried there, if possible, even if that means going beyond the sacred principle of territoriality in criminal law.


On peut citer comme exemple l’exclusion des femmes de la plupart des plus hauts postes de l’État et de la nomination à la fonction de juge, l’inégalité des droits des femmes dans le mariage, le divorce, la garde des enfants et les héritages, le fait que toutes les preuves qu’elles avancent devant un tribunal pèsent moitié moins que celles apportées par un homme, que l’âge légal du mariage des femmes ne soit que de 13 ans ainsi que la condamnation des femmes à des peines sévères et humiliantes allant jusqu’à la mort par des moyens primitifs et barbares, mê ...[+++]

Some examples include the exclusion of women from most senior state offices and appointment as judges, the discriminatory rights of women in marriage, divorce, child custody and inheritance, the fact that evidence given in court by women carries only half the weight of that given by a man, the legal age of marriage of women at just 13 years and the condemnation of women to severe and degrading punishment, and even death, by primitive and barbaric means, even for such presumed crimes as having an extramarital relationship.


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Je voudrais citer le juge en chef lorsqu'elle était à l'époque le juge McLachlin dans Keegstra : « Indépendamment du fait que c'est à l'accusé qu'il incombe d'établir chacun de ses moyens de défense, il est loin d'être évident que, dans la pratique, ils limitent sensiblement la portée du paragraphe 319(2) du Code criminel».

I'll quote the chief justice when she was then Justice McLachlin in Keegstra: “Quite apart from the fact that the onus lies on the accused to prove these defences, it is far from clear that in practice they significantly narrow the ambit of s. 319(2) of the Criminal Code”.


Je vais citer deux juges qui ont rendu cette décision majoritaire, soit les juges Cory et Iacobucci, à la page 48:

I am going to cite two judges, who gave the majority decision, Mr. Justice Cory and Mr. Justice Iacobucci, at point 48, and I quote:


Au chapitre des déceptions, nous pouvons citer l'usage croissant (et que le rapporteur juge intempestif) de la procédure du vote par collège séparé qui constitue la négation même de la nature paritaire de l'APP aussi bien que de son caractère parlementaire.

Among the disappointments we must cite the growing (and your rapporteur would say untimely) use of the procedure of voting by separate college, which is tantamount to a denial of parity in the JPA and of its parliamentary nature.


Parmi les actions estimées opportunes pour lutter avec un espoir de succès contre la criminalité organisée et pour instaurer un "véritable espace judiciaire européen", il faudrait citer la suppression du secret bancaire, lorsque cela n'est pas déjà prévu, lors de demandes d'assistance internationale; l'introduction de dispositions qui permettraient à tout juge européen de s'adresser directement à ses collègues opérant dans les États membres, ainsi que la transmission immédiate et directe du résultat des actes d'enquête demandés par c ...[+++]

The measures thought necessary to combat organized crime successfully and establish a genuine European legal area include: abolishing banking secrecy where this has not already been done, in the case of requests for international assistance; introducing rules to allow any European judge to communicate directly with his counterparts in the Member States; immediate and direct forwarding of the findings of investigations requested by letters rogatory even if an internal appeal is pending; and introduction of new categories of offences, with particular reference to tax offences.


En ce qui concerne les armes de poing, je tiens à citer un juge de l'Ontario, le juge Hugh Locke.

On the issue of handguns, I want to include a quote from Ontario Judge Hugh Locke.


Je sais que les gens peuvent citer tel juge et tel autre, mais j'ai toujours eu l'impression que les juges n'avaient pas un grand mot à dire relativement à la perception d'impôts.

I know that individuals can quote this judge and that judge, but I was always under the impression that judges did not have much say in the business of raising taxes.


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