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Attaque anti-cités
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Cité-dortoir
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Cité-jardins
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Ville-dortoir

Traduction de «cite un signal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]

list of cases [ table of cases ]


cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]

garden city [ garden town ]


témoin dûment cité | témoin régulièrement cité

witness who has been duly summoned


Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]

World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]


attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes

countercity strike


droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal

cantonal citizenship | citizenship of a canton


cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir

bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town


personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

person issuing a summons


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le jugement a été rendu par défaut, sauf si le certificat indique que la personne a été citée personnellement ou informée, par l’intermédiaire d’un représentant compétent en vertu du droit de l’État d’émission, de la date et du lieu de la procédure qui a abouti à un jugement par défaut, ou que la personne a signalé à une autorité compétente qu’elle ne contestait pas la décision.

the judgment was rendered in absentia, unless the certificate states that the person was summoned personally or informed via a representative competent according to the national law of the issuing State of the time and place of the proceedings which resulted in the judgment being rendered in absentia, or that the person has indicated to a competent authority that he or she does not contest the case.


les navires de pêche, les entreprises de pêche ou tout autre opérateur ont été cités dans des affaires de pêche INN présumée, y compris les navires de pêche ayant été signalés à une organisation régionale de gestion des pêches dans le cadre d'un instrument adopté par ladite organisation aux fins de l'établissement d'une liste des navires présumés avoir pratiqué la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; ou

fishing vessels, fishing companies or any other operators have been reported in connection with presumed IUU fishing, including those fishing vessels which have been reported to a regional fisheries management organisation under the terms of an instrument adopted by that organisation to establish lists of vessels presumed to have carried out illegal, unreported and unregulated fishing; or


La communication cite les meilleures pratiques, la coopération entre les entités intéressées, la formation des fonctionnaires et des opérateurs, la simplification de la législation et les investissements en infrastructure et équipement en tant qu'instruments pour relever les défis signalés.

The Communication refers to best practices, cooperation between the structures involved, training of officials and operators, simplification of legislation and investments in infrastructure and equipment as instruments to meet the above-mentioned challenges.


La résolution Conf. 12. 3 (Rev. CoP13) de la CITES relative aux permis et aux certificats autorise la délivrance rétroactive de permis pour les objets personnels ou à usage domestique lorsque l'organe de gestion n’a aucun doute sur le caractère involontaire de l’erreur commise et est convaincu qu’il n’y avait pas intention de tromperie. Cette résolution impose aux parties de signaler de tels permis dans les rapports bisannuels soumis au secrétariat.

CITES Resolution Conf. 12. 3 (Rev. CoP13) on Permits and Certificates allows for permits to be issued retrospectively for personal and household effects, where the Management Authority is satisfied that a genuine error was made and that there was no attempt to deceive, and requires Parties to report on such permits in the biennial reports to the Secretariat.


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Eurojust peut accéder aux signalements se rapportant aux personnes recherchées pour l’arrestation aux fins d'extradition et aux témoins ou personnes citées à comparaître devant les autorités judiciaires.

Eurojust may access alerts on persons wanted for arrest for extradition and those on witnesses or persons under judicial summons.


Les États membres peuvent signaler les personnes recherchées pour l’arrestation aux fins d'extradition; les ressortissants de pays tiers non admissibles; les personnes disparues; les témoins ou personnes citées à comparaître devant les autorités judiciaires; les personnes et véhicules faisant l’objet d’une surveillance exceptionnelle en raison de la menace qu’ils constituent pour la sécurité publique ou nationale; les armes à feu, documents et véhicules perdus ou volés; et les billets de banque suspects.

Member States may issue alerts for persons wanted for arrest for extradition; third-country nationals to be refused entry; missing persons; witnesses or those under judicial summons; persons and vehicles subject to exceptional monitoring on account of the threat they pose to public or national security; lost or stolen vehicles, documents and firearms; and suspect bank notes.


La communication cite les meilleures pratiques, la coopération entre les entités intéressées, la formation des fonctionnaires et des opérateurs, la simplification de la législation et les investissements en infrastructure et équipement en tant qu'instruments pour relever les défis signalés.

The Communication refers to best practices, cooperation between the structures involved, training of officials and operators, simplification of legislation and investments in infrastructure and equipment as instruments to meet the above-mentioned challenges.


La communication cite les meilleures pratiques, la coopération entre les entités intéressées, la formation des fonctionnaires et des opérateurs, la simplification de la législation et les investissements en infrastructure et équipement en tant qu'instruments pour relever les défis signalés.

The Communication refers to best practices, cooperation between the structures involved, training of officials and operators, simplification of legislation and investments in infrastructure and equipment as instruments to meet the above-mentioned challenges.


Le présent rapport signale que les mesures citées ont sensibilisé les pays de l’UE et les acteurs du commerce international à mieux protéger les biens culturels au niveau européen.

This report states that the measures listed have made EU countries and international traders aware of the need to improve protection for cultural goods at European level.


Le présent rapport signale que les mesures citées ont sensibilisé les pays de l’UE et les acteurs du commerce international à mieux protéger les biens culturels au niveau européen.

This report states that the measures listed have made EU countries and international traders aware of the need to improve protection for cultural goods at European level.


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