Vertaling van "cite la partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

litisconsort | partie assignée | partie citée | partie jointe
co-defendant

partie assignée | partie citée
sued party | summoned party

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le respect de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales -y compris celui des droits sociaux fondamentaux-, la démocratie basée sur l'État de droit, et une gestion transparente et responsable des affaires publiques y sont expressément cités comme partie intégrante du développement durable.
Respect for all human rights and fundamental freedoms, including respect for fundamental social rights, democracy based on the rule of law and transparent and accountable governance are explicitly mentioned as integral parts of sustainable development.

L'objectif de la proposition de l'Union est de mettre à jour l'ampleur du problème, d'appeler les parties à la CITES à adopter des mesures ciblées pour lutter contre les pratiques dont on sait qu'elles facilitent le trafic d'espèces sauvages et de demander à la CITES de surveiller la mise en œuvre de ces engagements par les gouvernements.
The objective of the EU proposal is to expose the scale of the problem, call CITES Parties to take targeted measures against practices known to facilitate wildlife trafficking and to instruct CITES to monitor how these commitments are implemented by governments.

La 17 conférence des parties à la convention des Nations unies relative au commerce des espèces menacées d’extinction (CoP17 de la CITES) se tiendra du 24 septembre au 5 octobre 2016 à Johannesbourg, en Afrique du Sud. Elle offre aux parties l'occasion, d'une part, d'examiner la façon dont est mise en œuvre la CITES, qui couvre plus de 35 000 espèces de faune et de flore et qui est destinée à garantir la légalité, la traçabilité et la durabilité du commerce, et, d'autre part, d'adopter de nouvelles mesures contraignantes pour la protection des espèces sauvages.
The 17th Conference of the Parties to the UN Convention on Trade in Endangered Species (CITES CoP17) will take place between 24 September and 5 October 2016 in Johannesburg, South Africa.It provides a forum for Parties to review the implementation of the CITES Convention, which covers more than 35 000 plants and animals, ensuring that trade remains legal, traceable and sustainable, and to adopt new binding measures for wildlife protection.

Ces cas sont survenus soit dans les zones citées dans la partie I de l'annexe, soit dans des zones citées dans les parties II et III, situées à proximité des zones visées par la partie I.
Those cases occurred either in the areas listed in Part I of that Annex or in areas listed in Parts II and III that were in proximity to Part I.

Il y a également lieu de prendre en considération le fait que la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) oblige les parties à la CITES à n’accorder un permis CITES pour l’exportation que lorsque du bois d’une espèce inscrite aux annexes de la CITES a été récolté en conformité, notamment, avec la législation nationale applicable dans le pays d’exportation.
Account should also be taken of the fact that the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) places a requirement on parties to CITES only to grant a CITES permit for export when a CITES-listed species has been harvested, inter alia, in compliance with national legislation in the exporting country.

(c) cite les parties à comparaître à une audience.
(c) summon the parties to a hearing.

(c) cite les parties à comparaître à une audience.qui doit se tenir dans un délai de 30 jours à compter de la citation.
(b) summon the parties to a hearing to be held within 30 days of the summons.

(c) cite les parties à comparaître à une audience qui se tiendra dans un délai d'un mois à dater de leur convocation à celle-ci.
(c) summon the parties to a hearing, which must be held within one month of the serving of the summons.

G. considérant que, contrairement à la recommandation de la résolution du Parlement européen du 24 octobre 2002 sur la douzième réunion de la Conférence des parties à la CITES , les parties ont, lors de la douzième réunion de la CdP, approuvé une proposition visant à autoriser le commerce de l'ivoire par le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud, mais que les conditions établies dans cette décision n'ont pas été respectées à la date limite fixée par la douzième réunion de la CdP,
G. whereas at the 12th Meeting of the CoP the parties, contrary to the recommendation contained in the European Parliament's resolution of 24 October 2002 on the 12th Conference of the Parties to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) , approved a proposal to allow trading in ivory by Botswana, Namibia and South Africa; whereas, however, the conditions laid down in that decision were not fulfilled by the time limit set by the 12th Meeting of the CoP,

Il est par conséquent fort douteux que la disposition de l'article 5, deuxième phrase, de la loi allemande sur les députés européens (Europaabgeordnetengesetz), que cite la partie requérante dans son ordonnance de référé, soit compatible avec le droit communautaire.
There are therefore serious doubts as to whether § 5, second sentence of the German Europaabgeordnetengesetz, cited by the applicant in the proceedings to secure the temporary injunction, is compatible with Community law.