Traduction de «cite comme action » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

témoin dûment cité | témoin régulièrement cité
witness who has been duly summoned

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir
bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town

action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option
equity warrant

personne citée à comparaître
person summoned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De bons exemples utiles à l'élaboration de tels plans d'action sont cités dans le manuel de l'UE sur les marchés publics écologiques et sont également à tirer des politiques d'achats écologiques ainsi que des plans d'action élaborés en Autriche, au Danemark, en Finlande, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni.
Good examples for developing such action plans can be found in the EU green public procurement handbook as well as in the green purchasing policies and actions plans developed in Austria, Denmark, Finland, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom.

L'article 3, point b), de la directive 2010/40/UE cite comme action prioritaire la fourniture de services d'informations en temps réel sur la circulation dans toute l'Union européenne.
Article 3(b) of Directive 2010/40/EU sets as a priority action the provision of EU-wide real-time traffic information services for the development and use of specifications and standards.

L'Union souhaite que soit consolidée l'approche adoptée dans le cadre de la CITES à travers les «plans d'action nationaux pour l'ivoire», qui constituent un outil essentiel pour améliorer la situation dans les pays où sévissent les braconniers et les trafiquants d'ivoire.
The EU would like to see a reinforcement of the approach taken in the CITES context, through the "National Ivory Action Plans", which are essential tools to drive progress in countries impacted by elephant poaching and ivory trafficking.

L’article 3, point c), de la directive 2010/40/UE cite comme action prioritaire les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers.
Article 3(c) of Directive 2010/40/EU identifies, as a priority action, data and procedures for the provision, where possible, of road safety-related minimum universal traffic information free of charge to users.

Afin d’encourager les États membres à mieux appliquer la législation de l’UE relative au commerce d’espèces protégées par la CITES, la Commission a, en 2007, adopté un plan d’action de l’UE sous la forme d’une recommandation[16]. Celui-ci recense un ensemble d’actions à envisager, telles que des plans d’action nationaux, des sanctions dissuasives pour les infractions aux règles du commerce des espèces sauvages et l’utilisation d’évaluations des risques et des renseignements.
In order to encourage Member States to improve enforcement of the EU rules on trade in CITES protected species, the Commission adopted an EU Enforcement Plan in the form of a Recommendation in 2007.[16] It identifies a set of actions, such as national action plans, deterrent penalties for wildlife trade offences and the use of risk and intelligence assessments.

Sont éligibles au cofinancement communautaire destiné aux actions d’information dans le domaine de la PAC les actions d'information telles que les débats télévisés, les productions audiovisuelles, les séminaires, les publications, la participation à des événements internationaux ou encore les campagnes d'information comprenant plusieurs actions parmi celles citées.
Events eligible for Community cofinancing for information measures in the field of the CAP include information measures such as televised debates, audiovisual productions, seminars, publications, participation in international events or information campaigns including several of the measures referred to above.

(5) La présente décision-cadre devrait, avec les autres instruments déjà approuvés par le Conseil et cités ci-après, contribuer à lutter contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces: l'action commune 98/428/JAI concernant la création d'un Réseau judiciaire européen(5); l'action commune 98/733/JAI, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les États membres de l'Union européenne(6); l'action commune 98/699/JAI concernant l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime(7), ainsi que la décision du Conseil du 29 avril 1999 étendant le mandat d'Europol à la lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement(8).
(5) This Framework Decision should assist in the fight against fraud and counterfeiting involving non-cash means of payment together with other instruments already agreed by the Council such as Joint Action 98/428/JHA on the creation of a European Judicial Network(5), Joint Action 98/733/JHA on making it a criminal offence to participate in a criminal organisation in the Member States of the European Union(6), Joint Action 98/699/JHA on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds from crime(7), as well as the Decision of 29 April 1999 extending Europol's mandate to deal with forgery of money and means of payment(8).