Vertaling van "citant les conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]
concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]
make settlement arrangements

dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance
arm's length | at arm's length | on an arm's length basis

conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement
conditions of employment | condition of service

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires
market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms

contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail
control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

aide à la mesure des conditions climatiques
Climatic-condition assistive measuring aid

Conditions de travail [ AB ]
Working Conditions [ AB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec le stress, les mauvaises conditions ergonomiques sont perçues comme l’un des principaux risques au travail, 28 % des répondants citant les mouvements répétitifs et les positions fatigantes ou douloureuses, et 24 % le levage, le port ou le déplacement quotidien de charges comme étant les principaux risques pour la santé et la sécurité sur leur lieu de travail.
Together with stress, poor ergonomics is perceived as one of the most important risks at work, with 28% of respondents identifying repetitive movements and tiring or painful positions as a main health and safety risk in their workplace, and 24% lifting, carrying or moving loads on a daily basis.

J’ai commencé mon discours en citant l’alinéa 36(1)a), qui dit en substance que le gouvernement, le Cabinet, peut par règlement exempter de l’application de la loi, avec ou sans conditions, tout produit ou catégorie de produits de consommation.
I started off my speech and read clause 36(1)(a), which basically says that the government, the cabinet, may make regulations exempting, with or without conditions, a consumer product or class of consumer products from the application of this act.

1. Les aides individuelles accordées en dehors de tout régime qui remplissent toutes les conditions du présent règlement sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition que le résumé visé à l’article 16, paragraphe 1, du présent règlement ait été communiqué et qu’elles contiennent une référence expresse au présent règlement, en citant le titre et en faisant mention de la référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne
1. Individual aid outside any scheme, fulfilling all the conditions of this Regulation, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the summary information provided for in Article 16(1) of this Regulation has been submitted and that it contains an express reference to this Regulation, by citing its title and publication reference in the Official Journal of the European Union

1. Les aides individuelles accordées en dehors de tout régime qui remplissent toutes les conditions du présent règlement sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition que le résumé visé à l’article 16, paragraphe 1, du présent règlement ait été communiqué et qu’elles contiennent une référence expresse au présent règlement, en citant le titre et en faisant mention de la référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne.
1. Individual aid outside any scheme, fulfilling all the conditions of this Regulation, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the summary information provided for in Article 16(1) of this Regulation has been submitted and that it contains an express reference to this Regulation, by citing its title and publication reference in the Official Journal of the European Union.

La Cour, dans sa jurisprudence [130], rappelle en citant le rapport Jenard-Möller sur la convention de Lugano [131], que les trois conditions auxquelles un acte doit satisfaire pour être considéré comme authentique sont les suivantes: "l'authenticité de l'acte doit avoir été établie par une autorité publique, cette authenticité doit porter sur son contenu et non pas seulement, par exemple, sur la signature, l'acte doit être exécutoire par lui-même dans l'Etat dans lequel il a été établi".
The Court [130] reiterates, citing the Jenard-Möller report on the Convention of Lugano, [131] that the conditions which had to be fulfilled by authentic instruments in order to be regarded as authentic are as follows: "the authenticity of the instrument should have been established by a public authority; this authenticity should relate to the content of the instrument and not only, for example, the signature; the instrument has to be enforceable in itself in the State in which it originates".

Par ailleurs, les ONG et les organisations syndicales se sont déclaré totalement en faveur du plein-emploi, bien entendu, mais elles ont aussi indiqué que l’absence de nombreuses conditions empêchaient d’atteindre cet objectif, citant l’exemple de la mobilité ou de la flexibilité du marché du travail qui peuvent difficilement être atteintes si certaines conditions ne sont pas remplies.
In addition, the social NGOs and employers’ organisations have made it abundantly clear that although they naturally favour full employment, all kinds of conditions are lacking in order to meet this objective, and that it is not easy to achieve mobility or flexibility, for example, within this labour market when a number of conditions required for this are not in place.

Je crois que la première est beaucoup plus difficile parce que le G-8 n'a pas de secrétariat comme tel, mais le fait de rédiger une convention citant les conditions que doit remplir chaque pays afin d'être admis à l'aide, je pense que c'est essentiel.
I believe that the first one is much more problematic because the G-8 has no secretariat to speak of, but the idea of drafting a convention outlining conditions a country must meet to become eligible for aid is essential, in my view.

J'en suis d'ailleurs surprise puisque le comité avait, en ce qui le concerne, insisté, dans le contexte de la législation pénale, sur l'importance que revêt la protection du public en citant, notamment, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
I find this surprising, as this committee at least has indicated the importance of criminal legislation addressing public protection when you deal with adult criminal legislation, such as the Corrections and Conditional Release Act.

Citant Vancouver et Montréal, l’article 33.1 de la LIR exonère les institutions financières internationales désignées de l’impôt sur le revenu provenant d’un « centre bancaire international » ou de l’impôt sur le revenu provenant de prêts qu’elles ont effectués et de dépôts qu’elles ont reçus dans le cas de non-résidents du Canada avec lesquels le contribuable n’a aucun lien de dépendance, à condition que ces prêts et dépôts proviennent de bureaux ou de succursales désignés.
Citing Vancouver and Montréal, section 33.1 of the Act exempts prescribed international financial institutions from paying tax on income arising from “international banking centre business,” and from paying tax on income from loans to, and from accepting deposits from, non-residents of Canada who deal at arm’s length with the taxpayer, provided those loans and deposits originate in designated branches or offices.