Traduction de «cisr » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence des commissaires de la CISR
Conference of IRB Members

Communiqué de la CISR
IRB Bulletin

Service de dotation du siège de la CISR
Corporate Staffing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous continuerons de faire notre travail de vérification et nos enquêtes au cours de la prochaine année : la CFP enquêtera sur tout processus de nomination interne faisant partie de la vérification et la CISR a convenu de prendre les mesures correctives nécessaires dès réception du rapport d'enquête; si elle le juge nécessaire, la CFP continuera de faire la vérification des processus de dotation de la CISR; et la CISR fera rapport à la Commission quant à la mise en œuvre des recommandations du rapport de vérification d'ici six mois.
We will continue to do audit and investigation work over the course of the next year. The PSC will investigate any internal appointment process resulting from the audit, and upon receipt of the investigation report, the IRB has agreed to implement corrective measures.

M. Rick Dykstra (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, CISR, la CISR compte cinq bureaux organisés en trois bureaux régionaux, soit celui de l’Ouest deux bureaux , celui de l’Est deux bureaux , et celui du Centre un bureau.
Mr. Rick Dykstra (Parliamentary Secretary to the Minister of Citizenship and Immigration, CPC): Mr. Speaker, insofar as the Immigration and Refugee Board of Canada, IRB, is concerned, the IRB maintains five offices. The offices are organized in three regions: western region, two offices; eastern region, two offices; and central region, one office.

Les décideurs seraient embauchés par la Commission de la fonction publique au sein de la CISR, ce qui est exactement ce qui se passe à la section de l'immigration de la CISR. Ils auraient donc le même niveau d'indépendance, c'est-à-dire une indépendance totale.
They would be hired by the Public Service Commission within the independent IRB, which is precisely the case at the immigration division of the IRB, so it maintains the same degree of total independence.

En matière d'immigration, le tribunal appelé à trancher les demandes de statut de réfugié est la Commission d'immigration et du statut de réfugié, la CISR (1350) La CISR a trois sections: la section du statut de réfugié, où normalement les audiences sont à huis clos; la section d'appel, où normalement les audiences sont publiques; la section d'arbitrage, où les audiences sont normalement publiques également.
In immigration matters, the court that rules on refugee status claims is the Immigration and Refugee Board, the IRB (1350) The IRB is made up of three divisions: the Refugee Division, where proceedings are normally held in camera; the Appeal Division, where normally proceedings are public; the Adjudication Division, where normally proceedings are public also.

Pour traiter ces cas, il faut 30 jours pour que CIC renvoie le dossier à la CISR; 35 jours pour que le demandeur dépose sa formule de renseignements personnels dûment remplie, sur laquelle repose la demande du statut de réfugié; 10 mois pour obtenir la décision de la CISR; et 15 jours pour déposer une demande de contrôle judiciaire auprès d'un tribunal fédéral, si la décision de la CISR est négative. Ce délai de 15 jours se décompte parallèlement à l'autre délai de 30 jours nécessaire pour déposer une demande d'évaluation postérieure des risques, évaluation qui prendra à CIC sept mois, tandis qu'il faudra de quatre à six mois au tribunal fédéral pour décider s'il accordera la révision judiciaire de la décision négative de la CISR.
The processing of these cases includes 30 days for CIC to refer the case to the Immigration and Refugee Board; 35 days for the claimant to file a personal information form, which sets out the basis of the refugee claim; 10 months for the IRB to render a decision; 15 days to file for leave to seek judicial review of a negative IRB decision at the federal court, running concurrently with 30 days to file an application for a post-claim risk assessment, which takes CIC seven months, on average, to decide, during which time the federal court takes an average of four to six months to decide whether to grant leave to seek judicial appeal.