Vertaling van "circule selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une idée circule selon laquelle les gens sont venus au Canada pour obtenir un passeport canadien, puis sont partis, mais, d'après mon expérience, ce n'est pas le cas.
The idea is around that people came to Canada to get a Canadian passport and then left, but that has not been my experience.

Elle a ainsi déclaré irrecevable une demande de décision préjudicielle déférée par une juridiction administrative bulgare à propos du droit à un recours juridictionnel contre des décisions infligeant des sanctions pénales réprimant certaines infractions aux règles de la circulation routière; à cette occasion, la Cour a cité une jurisprudence constante selon laquelle les exigences découlant de la protection des droits fondamentaux lient les États membres dans tous les cas où ils sont appelés à appliquer le droit de l’Union[20].
It declared inadmissible a preliminary reference from a Bulgarian Administrative Court concerning the right to a judicial remedy in respect of decisions imposing criminal sanctions for certain breaches of road traffic regulations, referring to settled case law, which is that the requirements flowing from the protection of fundamental rights are binding on Member States whenever they implement EU law[20].

Il y a une rumeur qui circule selon laquelle il y a un réseau de soutien à l'intention des familles des réservistes.
There is a rumour that there is a support network there for reservists' families.

(a) d'une décision de la Commission adoptée conformément aux [articles 25 et 31 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données], selon laquelle cet État ou un secteur de traitement de données au sein de cet État tiers, ou une organisation internationale, assure un niveau de protection adéquat (décision constatant le caractère adéquat de la protection des données); ou
(a) a decision of the Commission adopted in accordance with [Articles 25 and 31 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data] that that country or international organisation, or a processing sector within that third country or an international organisation ensures an adequate level of protection (adequacy decision); or

La recommandation 2009/23/CE de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (3), approuvée par le Conseil dans ses conclusions du 10 février 2009, définit des principes communs pour les dessins figurant sur les faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation et établit la procédure selon laquelle les États membres s’informent des projets de dessins, ainsi que pour l’approbation de ces dessins.
Commission Recommendation 2009/23/EC of 19 December 2008 on common guidelines for the national sides and the issuance of euro coins intended for circulation (3), endorsed by the Council conclusions of 10 February 2009, defines common principles for the designs used for the national sides of euro circulation coins and establishes procedures whereby Member States inform each other of draft designs, and for the approval of these designs.

Monsieur le Président, vous avez probablement entendu la rumeur persistante qui circule selon laquelle il pourrait y avoir prorogation.
Mr. Speaker, you are probably aware that there is more than just a little bit of a rumour afoot that prorogation may take place as well.

L'honorable John Buchanan: Honorables sénateurs, je voudrais demander au ministre s'il y a du vrai dans la rumeur qui circule selon laquelle le personnel navigant de Greenwood peut choisir de voler ou non à bord des Labrador.
Options Available to Crews from CFB Greenwood on Flying Labrador Helicopters-Government Position Hon. John Buchanan: Honourable senators, I should like to ask the minister if there is any truth to a story that has been circulating that air crews from Greenwood will have an option as to whether they will or will not fly in the Labradors?

Il y a une idée qui circule selon laquelle ce sont les jeunes qui consomment; ce n'est tout simplement pas vrai.
It's this idea that it's the youth who are all using; the fact is it's not.