Traduction de «circule entre elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

brillant universel | BU,n'ayant pas circulé,elles conservent le brillant d'une pièce neuve [Abbr.]
brilliant uncirculated | brilliant uncirculated coin | BU [Abbr.]

brillant universel | B.U.,NT:n'ayant pas circulé,elles conservent le brillant d'une pièce neuve [Abbr.]
brilliant uncirculated

Personne blessée dans une collision entre une automobile et un véhicule à moteur à deux ou trois roues (dans la circulation)
Person injured in collision between car and two- or three-wheeled motor vehicle (traffic)

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

communications de données entre installations des services de la circulation aérienne [ AIDC | communications de données entre installations ATS ]
air traffic services interfacility data communications [ AIDC | ATS interfacility data communications | ATS interfacility data communication ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE
Observatory for the Swiss-EU Agreement on the Free Movement of Persons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les autorités compétentes, en qualité de parties au Système européen de surveillance financière (SESF), conformément au principe de coopération loyale énoncé à l'article 4, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, coopèrent dans un esprit de confiance et de total respect mutuel, notamment en veillant à ce que des informations appropriées et fiables circulent entre elles et les autres parties au SESF.
the competent authorities, as parties to the European System of Financial Supervision (ESFS), cooperate with trust and full mutual respect, in particular when ensuring the flow of appropriate and reliable information between them and other parties to the ESFS, in accordance with the principle of sincere cooperation set out in Article 4(3) of the Treaty on European Union.

En vertu du principe de coopération loyale inscrit à l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, les parties au SESF devraient coopérer dans un esprit de confiance et de respect mutuel complet, notamment afin que circulent entre elles des informations appropriées et fiables.
Pursuant to the principle of sincere cooperation in accordance with Article 4(3) of the Treaty on European Union, the parties to the ESFS should cooperate with trust and full mutual respect, in particular to ensure that appropriate and reliable information flows between them.

En vertu du principe de coopération loyale inscrit à l'article 4, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, les parties au SESF coopèrent dans un esprit de confiance et de respect mutuel complet, notamment afin que circulent entre elles des informations appropriées et fiables.
Pursuant to the principle of sincere cooperation in accordance with Article 4(3) of the Treaty on European Union, the parties to the ESFS shall cooperate with trust and full mutual respect, in particular to ensure that appropriate and reliable information flows between them.

En vertu du principe de coopération loyale inscrit à l'article 4, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, les parties au SESF devraient coopérer dans un esprit de confiance et de respect mutuel complet, notamment afin que circulent entre elles des informations appropriées et fiables.
Pursuant to the principle of sincere cooperation in accordance with Article 4(3) of the Treaty on European Union, the parties to the ESFS should cooperate with trust and full mutual respect, in particular to ensure that appropriate and reliable information flows between them.

1 ter. En vertu du principe de coopération loyale inscrit à l'article 4, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, les parties au SESF coopèrent dans un esprit de confiance et de total respect mutuel, notamment afin que circulent entre elles des informations appropriées et fiables.
1b. Pursuant to the principle of sincere cooperation in accordance with Article 4(3) of the Treaty on European Union, the parties to the ESFS shall cooperate with trust and full mutual respect, in particular to ensure that appropriate and reliable information flows between them.

En vertu du principe de coopération loyale inscrit à l'article 4, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, les parties au SESF devraient coopérer dans un esprit de confiance et de total respect mutuel, notamment afin que circulent entre elles des informations appropriées et fiables.
Pursuant to the principle of sincere cooperation in accordance with Article 4(3) of the Treaty on European Union, the parties to the ESFS should cooperate with trust and full mutual respect, in particular to ensure that appropriate and reliable information flows between them.

Les subventions croisées sont autorisées entre services de ð la circulation ï navigation aérienne différents dans l’une des deux catégories uniquement lorsqu’elles sont justifiées par des raisons objectives et pour autant qu’elles soient clairement identifiées. ð Les subventions croisées ne sont pas autorisées entre services de route et services d’appui.ï
Cross-subsidy shall be allowed between different air ð traffic ï navigation services in either one of those two categories only when justified for objective reasons, subject to clear identification. ð Cross-subsidy shall not be allowed between air traffic services and support services. ï

Elle définit aussi des domaines prioritaires pour la poursuite des travaux: l'utilisation optimale des données relatives aux routes, à la circulation et aux déplacements (domaine prioritaire I); la continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret (domaine prioritaire II), les applications de STI à la sécurité et à la sûreté routières (domaine prioritaire III), et le lien entre le véhicule et les infrastructures de transport (domaine prioritaire IV).
It also lists priority areas in which work is to be further pursued: optimal use of road, traffic and travel data (priority area I); continuity of traffic and freight management ITS services (priority area II), ITS road safety and security applications (priority area III), linking the vehicle with the transport infrastructure (priority area IV).

Le régime de taxation à la valeur ajoutée du commerce communautaire n'est pas appliqué aux marchandises communautaires vendues dans ces zones et circulant entre elles et le territoire fiscal de la Communauté mais, conformément à l'article 33 bis de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires, les formalités prévues par les dispositions en matière de douane sont appliquées à l'importation de marchandises communautaires en provenance de ces zones et à l'exportation de marchandises communautaires depuis le territoire fiscal de la Communauté vers ces zones.
The value added taxation system of the Community trade is not applied to Community goods sold and moving between these areas and the Community tax territory, but, according to Article 33 a of the Sixth Council Directive 77/388/EEC on the harmonisation of the turnover tax, the formalities laid down in the customs provisions are applied to the import of Community goods from such an area and to the export of Community goods from the Community tax territory into such an area.

La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).
The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].