Traduction de «circulation remboursées ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les informations fournies portent notamment sur le nombre de contrôles effectués en vertu de l’article 6, paragraphe 2, et de machines de traitement des pièces vérifiées, les résultats des tests, le volume des pièces traitées par ces machines, le nombre de pièces en euros présumées fausses analysées et le nombre de pièces en euros impropres à la circulation remboursées, ainsi que les modalités des dérogations prévues à l’article 4, paragraphe 2, ou à l’article 6, paragraphe 5.
The information provided shall include the number of controls carried out pursuant to Article 6(2) and coin-processing machines checked, the test results, the volume of coins processed by those machines, the number of suspected counterfeit coins analysed and the number of euro coins unfit for circulation reimbursed, as well as details of any derogations provided for under Article 4(2) or Article 6(5).

Les informations fournies englobent le nombre de contrôles effectués en vertu de l'article 6, paragraphe 2, et de machines de traitement des pièces testées, les résultats des tests, le volume des pièces traitées par ces machines, le nombre de pièces en euros suspectes analysées et le nombre de pièces en euros impropres à la circulation remboursées, ainsi que les dérogations prévues à l'article 4, paragraphe 1 bis, et à l'article 6, paragraphe 3 ter.
The information provided shall include the number of controls carried out pursuant to Article 6(2) and coin-processing machines tested, the test results, the volume of coins processed by these machines, the number of suspect euro coins analysed and the number of reimbursed euro coins unfit for circulation, as well as the derogations provided for in Articles 4(1a) and 6(3b).