Traduction de «circulation qu’elle pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

brillant universel | B.U.,NT:n'ayant pas circulé,elles conservent le brillant d'une pièce neuve [Abbr.]
brilliant uncirculated

brillant universel | BU,n'ayant pas circulé,elles conservent le brillant d'une pièce neuve [Abbr.]
brilliant uncirculated | brilliant uncirculated coin | BU [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Possibilité de modification de clairance en cours de vol. Si, avant le départ, on prévoit que, selon l’autonomie de l’aéronef et sous réserve d’une modification de clairance en cours de vol, il pourrait être décidé de faire route vers un nouvel aérodrome de destination, les organismes compétents de contrôle de la circulation aérienne en sont avisés par insertion dans le plan de vol de renseignements concernant la nouvelle route (si elle est connue) et la nouvelle destination.
Potential reclearance in flight. If, prior to departure, it is anticipated that, depending on fuel endurance and subject to reclearance in flight, a decision may be taken to proceed to a revised destination aerodrome, the appropriate air traffic control units shall be so notified by the insertion in the flight plan of information concerning the revised route (where known) and the revised destination.

Il s’agirait d’une obligation de territorialisation des dépenses qui serait normalement interdite par le droit de l’UE eu égard aux restrictions de la libre circulation qu’elle pourrait engendrer.
This would be a territorial spending obligation which would not normally be allowed by EU law, in view of free movement restrictions it could result in.

· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en matière de sciences et de technologies.
· The Commission could examine options to promote a specific strategy to ensure "immaterial control" and address the challenge posed by Intangible Transfers of Technology (ITT), including the need to clarify the control of 'dual-use research', while avoiding undue obstacles to the free flow of knowledge and the global competitiveness of EU science and technology.

Il établit des règles et des procédures qui doivent être suivies par les autorités des États membres lorsqu’elles prennent ou ont l’intention de prendre une décision qui pourrait entraver la libre circulation d’un produit légalement commercialisé dans un autre État membre et non couvert par les règles harmonisées au niveau communautaire.
It establishes rules and procedures which should be followed by the authorities of Member States when they take or intend to take a decision which could hinder the free movement of a product lawfully marketed in another Member State and not covered by harmonised rules at Community level.

Tout comme la citoyenneté a étendu le droit de circuler et de séjourner sur le territoire d'un État membre aux personnes économiquement non actives, elle pourrait également être considérée comme étendant, dans certains cas, à des personnes économiquement inactives, le droit à des prestations telles que celles en cause, qui sont normalement octroyées aux travailleurs.
Just as citizenship has extended the right to move and reside within the territory of a Member State to economically non-active persons it could equally be said to extend, in certain circumstances, to economically inactive persons a right to benefits, such as that at issue, which would normally be granted to workers.

la libre circulation des personnes est essentielle. Elle n'est pas absolue tant pour des particuliers, ressortissants de certains États membres, que pour les entreprises et leurs filiales. Pour ces dernières, un statut particulier de «personnes autorisées» pourrait faciliter le trafic international dans le respect des impératifs de sécurité.
the free movement of persons is essential: it has not been fully achieved for nationals of certain Member States or for companies and their affiliates; the possibility of granting affiliates the special status of "trusted persons" should be examined in order to facilitate international movement of travellers while bearing in mind security procedures.

(11) Une solution satisfaisante pourrait consister en ce que la personne lésée à la suite d'un accident de la circulation qui tombe dans le champ d'application de la présente directive et survenu dans un État autre que celui où elle réside puisse faire valoir dans son État membre de résidence son droit à indemnisation à l'encontre du représentant chargé du règlement des sinistres qui a été désigné dans cet État par l'entreprise d'assurance de la personne responsable.
(11) One satisfactory solution might be for injured parties suffering loss or injury as a result of a motor vehicle accident falling within the scope of this Directive and occurring in a State other than that of their residence to be entitled to claim in their Member State of residence against a claims representative appointed there by the insurance undertaking of the responsible party.

Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être contraire aux articles 30 et 59 du Traité, en ce qu'elle pourrait restreindre la vente ou la location d'un produit (le décodeur) qui est légalement disponible dans d'autres États membres et donc restreindre aussi la fourniture aux téléspectateurs espagnols de services à accès conditionnel dans autres Etats membres et de télévision numérique; · le pouvoir accordé par la loi 17/1997 à l'autorité de réglementation de fixer les tarifs pour l'utilisation des systèmes d'accès conditionnel peut être contraire à l'article 4 paragraphe c) de la directive sur les normes de télévision (95/47/CE); · des doutes subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre correcte des dispositions de l'article 4 paragraphe e) de la directive 95/47/CE qui concernent l'établissement de procédures de règlement des litiges;
This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a product (the decoder) which is available legally in other Member States, thereby restricting in addition the provision to viewers in Spain of conditional access and digital television services. * The powers granted by Law 17/1997 to the Regulator to fix tariffs for the use of conditional access systems may be in breach of Article 4(c) of the Television Standards Directive (95/47/EC). * There are doubts concerning the correct implementation of the provisions of Article 4(e) of Directive 95/47/EC for the establishment of dispute settlement procedures.

Ces deux démarches sont complémentaires car l'élaboration d'une déclaration des droits du citoyen propres à la Communauté déborde le cadre des droits fondamentaux en particulier les droits civils et politiques protégés par la Convention, elle pourrait en effet instaurer notamment le droit de séjour et de circulation des citoyens européens, indépendamment de l'exercice d'une activité économique, ou le droit de vote aux élections européennes et municipales.
The two developments are complementary since the Community's own declaration on citizens' rights will go beyond the fundamental civil and political rights protected by the Convention. For example, it could establish the right of residence and movement of European citizens, whether or not for reasons of economic activity, or the right to vote in European or local elections.

Autrement dit, le Canada pourrait prendre les devants et indiquer que nous devons établir dès le départ—ce qui est d'ailleurs mentionné dans notre mémoire et aussi dans le rapport du Groupe sectoriel—les règles et les définir, parce qu'elles ne sont pas claires; il y a beaucoup d'idées qui circulent mais elles ne sont pas définies de façon vraiment claire.
In other words, Canada could come out in front and put out the notion that we have to right away set out—and this is stated in our brief and also in the SAGIT report—the rules and get them clear, because they're not clear; there are a lot of ideas out there, but it's not really clear.