Traduction de «circulation pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

billets et pièces en circulation | circulation fiduciaire | monnaie en circulation dans le public | monnaie fiduciaire en circulation
currency in circulation | notes and coins in circulation

opératrice de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire/opératrice de la circulation ferroviaire
controller of rail traffic | train controller | rail traffic controller | signal box controller

circulation en thermosiphon | circulation naturelle | circulation par gravité | circulation par thermosiphon | thermocirculation naturelle
convective self-flow | gravity circulation | gravity system | natural circulation | thermosiphon system

liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]
freedom of movement [ freedom to travel | right to freedom of movement | right to move freely ]

opérateur de circulation du réseau ferroviaire/opératrice de circulation du réseau ferroviaire | répartiteur du réseau ferroviaire | régulateur du réseau ferré/régulatrice du réseau ferré | responsable de circulation du réseau ferroviaire
railway dispatcher | train dispatch controller | engine dispatcher | train dispatcher

pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]
coin for circulation

surveiller des systèmes de circulation
circulation systems monitoring | supervising circulation systems | monitoring circulation systems | supervise circulation systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission et les autorités hongroises sont également convenues de certaines modifications à apporter à d'autres dispositions qui, faute de quoi, pouvaient constituer une violation de la directive sur les services de médias audiovisuels et/ou des règles relatives à la libre circulation des services et à la liberté d’établissement.
Some modifications were also agreed between the Commission and the Hungarian authorities on other provisions which could otherwise constitute an infringement of the Audio-visual Media Services Directive and/or the rules on free circulation of services and establishment.

221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduire les émissions des voitures neuves en vue d’atteindre l’objectif de 120 g/km fixé dans la stratégie de la Communauté.
221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.

Dans le traité d’adhésion de 2003, pour apaiser les inquiétudes suscitées par les éventuelles conséquences négatives d’une pleine application de la législation de l’Union en matière de libre circulation des travailleurs sur les marchés de l'emploi et la situation sociale des quinze États membres de l’Union d’alors, il avait été convenu d’une période de transition de sept ans durant laquelle les États pouvaient introduire progressivement la libre circulation des travailleurs.
As part of the 2003 Accession Treaty and to alleviate concerns about the negative impact that the full application of EU law on free movement of workers could have on the labour markets and the social situation of the EU's then 15 Member States, a seven-year transitional period was agreed during which countries could gradually introduce the free movement of workers.

Helmut Kohl, l’ancien chancelier fédéral allemand, a dit un jour qu’il souhaitait voir appliquer aux importations de produits alimentaires les mêmes conditions qui s’appliquaient déjà à l’industrie automobile, à savoir que les voitures provenant du Japon, des États-Unis et de Corée pouvaient être importées en Allemagne, mais ne pouvaient circuler sur les routes que si elles respectaient les normes techniques élevées imposées dans ce pays.
Helmut Kohl, the former German Federal Chancellor, once said that he would like to see apply to food imports what already applied in the case of the motor industry, with cars from Japan, the USA, and Korea being allowed to be imported into Germany, but allowed to be driven on the roads only if they comply with the high technical standards that are imposed here.

Par ailleurs, elles ont toutes deux indiqué à la Commission qu’elles utilisaient la disposition du traité d’adhésion en vertu de laquelle elles pouvaient assujettir à des restrictions les services transfrontaliers entraînant la circulation temporaire de travailleurs dans certains secteurs névralgiques.
Both countries have also notified the Commission that they are making use of the provision set out in the Accession Treaty which allows them to apply restrictions for cross-border services in certain sensitive sectors, involving the temporary movement of workers.

Elles ont précisé, de surcroît, qu’elles utilisaient la disposition du Traité d’adhésion en vertu de laquelle elles pouvaient assujettir les services transfrontaliers à des restrictions dans certains secteurs névralgiques, y compris la circulation temporaire de travailleurs.
Both countries have also notified the Commission that they are making use of the provision set out in the Accession Treaty which allows them to apply restrictions for cross-border services in certain sensitive sectors, involving the temporary movement of workers.

En ce qui concerne Repsol (pétrole), Endesa (électricité) et Telefónica (télécommunications), la Cour a reconnu que les entraves à la libre circulation des capitaux pouvaient être justifiées par des considérations de sécurité publique (ayant trait, par exemple, à la sécurité des approvisionnements).
As regards Repsol (petroleum), Endesa (electricity) and Telefónica (telecommunications), the Court acknowledged that obstacles to the free movement of capital could be justified by public security considerations (e.g. security of supplies).

En ce qui concerne Repsol (pétrole), Endesa (électricité) et Telefónica (télécommunications), la Cour, tout en reconnaissant que des considérations de sécurité publique (par exemple, la sécurité des approvisionnements) pouvaient justifier éventuellement une entrave à la libre circulation des capitaux, a estimé que le principe de proportionalité n’avait pas été respecté, pour les raisons suivantes:
As regards Repsol (petroleum), Endesa (electricity) and Telefónica (telecommunications), the Court acknowledged that obstacles to the free movement of capital could be justified by public-security considerations (e.g. security of supplies). However, it considered that there had been a failure to observe the principle of proportionality because:

Jusqu’à présent, cette question n’était pas réglée explicitement : il n’existait que la garantie que les autobus rigides jusqu’à 12 m de long et les autobus articulés jusqu’à 18 m de long pouvaient circuler librement dans l’Union européenne.
Until now, this matter has not been regulated explicitly; there was only the guarantee that rigid buses of up to 12 metres and articulated buses of up to 18 metres could circulate freely in the European Union.

Une maille manquerait dans le filet de sécurité si les ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa national pouvaient circuler pendant trois mois dans ledit territoire sans satisfaire aux critères (l'obligation de consultation, visée à l'article 17, paragraphe 2, de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, par exemple) qui sont exigés pour la liberté de circuler des ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa uniforme.
A security loophole would arise if third country nationals with a national three-month visa were able to travel within the territory of the Member States without fulfilling the same criteria required of third country nationals with a uniform visa (e.g. the obligation to consult under Article 17(2) of the Schengen Implementing Convention).