Vertaling van "circulation pendant laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

accident de la circulation à l'occasion du travail | accident de la circulation durant le travail | accident de la route pendant la durée du travail
road traffic accident in the course of work

période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire
cash-out in the pension waiver window

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit à la liberté et à la libre circulation sera renforcé en raccourcissant la durée pendant laquelle une personne peut – dans des cas exceptionnels et uniquement si cette mesure est conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité – être placée en rétention.
The right to liberty and freedom of movement will be reinforced by shortening the time limits under which a person may be detained in exceptional cases and only if it is in line with the principles of necessity and proportionality;

«e) “suspension”: la période de temps limitée pendant laquelle un véhicule n’est pas autorisé par un État membre à circuler sur la voie publique, à l’issue de laquelle, à condition que les motifs de la suspension aient cessé de s’appliquer, le véhicule peut de nouveau être autorisé à circuler sans qu’une nouvelle procédure d’immatriculation soit nécessaire;
“suspension”: means a limited period of time in which a vehicle is not authorised by a Member State to be used in road traffic following which – provided the reasons for suspension have ceased to apply – it may be authorised to be used again without involving a new process of registration;

L’État membre ou l’autorité compétente décide de la durée pendant laquelle le véhicule en question peut circuler avant de devoir subir un nouveau contrôle technique.
The Member State or the competent authority shall decide on the period during which the vehicle in question may be used before it is required to undergo another roadworthiness test.

Durant la deuxième partie du mois d'août et le début du mois de septembre, le comité national pour le passage à l'euro a mené, en collaboration avec l'office national des statistiques, une enquête consacrée à l'état des préparatifs des entreprises maltaises[10]. Presque la totalité des 908 entreprises (représentant une population de 16 500 personnes) qui ont participé à l'enquête (98 %) savaient que l'euro serait introduit le 1er janvier 2008, et une majorité de 56 % d'entre elles savaient que la période de double circulation pendant laquelle elles pourraient encore accepter les paiements en lires maltaises durerait un mois.
In the second half of August and early September, the National Euro Changeover Committee (NECC) conducted, in cooperation with the National Statistics Office, a survey on the state of euro preparations in the Maltese business sector.[10] Virtually all of the 908 enterprises (representing a population of 16 500) participating in the survey (98%) knew that the euro will be introduced on 1 January 2008, and a majority of 56% was aware that the dual circulation period during which they may still accept payments in Maltese lira is one month.

Pour le calcul du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (le dénominateur dans le calcul du résultat par action) pendant la période au cours de laquelle l’acquisition inversée se produit:
In calculating the weighted average number of ordinary shares outstanding (the denominator of the earnings per share calculation) during the period in which the reverse acquisition occurs:

Leurs plans couvrent notamment le remplacement du numéraire, par exemple la question de savoir s'il convient d'introduire les pièces et billets en euros le jour même de l'adoption de la monnaie unique (scénario dit du «big bang» ), la période de double circulation (pendant laquelle tant l’euro que la monnaie nationale auront cours légal), la protection des consommateurs (double affichage des prix et des montants, contrôle des prix, etc.), la sélection des dessins ornant la face nationale des pièces en euros et la fourniture en temps voulu des quantités nécessaires de billets et de pièces.
Such plans notably cover the “cash” changeover, e.g. whether euro banknotes and coins should be introduced on the same day as the adoption of the euro (the so-called “big-bang scenario” ), the period of dual circulation (during which both euro and legacy cash are legal tender), the protection of consumers (dual display of prices and amounts, price monitoring, ...), the selection of the designs of the national sides of the euro coins and the timely supply of the necessary quantities of euro banknotes and coins, etc..

Que la réponse à la Question 1 soit affirmative ou non, le Tribunal demande si les dispositions de l'accord EEE sur la libre circulation des travailleurs, et en particulier les articles 28 et 29, peuvent être interprétées en ce sens qu'une règle définie dans les statuts des fonds de pension islandais et par laquelle le droit à une prestation particulière (droit à la projection des droits à pension) est soumis à la condition que l'individu concerné ait cotisé à un fonds de pension islandais étant partie à l'Accord régissant les relations entre les fonds de pension pendant au moins 6 des 12 mois précédant la date de l'accident, est compatible avec l'accord EEE lorsque la raison pour laquelle l'individu est dans l'impossibilité de satisfaire à cette condition est qu'il s'est déplacé dans un autre État à l'intérieur de l'EEE afin d'y occuper un emploi comparable à celui qu'il occupait précédemment et qu'il a cotisé à un fonds de pension dans cet État.
Whether or not the answer to Question 1 is in the affirmative, the District Court asks whether the provisions of the EEA Agreement on the free movement of workers, and in particular Articles 28 and 29, can be interpreted as meaning that a rule in the Articles of Association of Icelandic pension funds which makes a specific benefit right (the right to projection of entitlements) subject to the condition that the individual involved has paid premiums to an Icelandic pension fund that is a party to the Agreement on Relations between the Pension Funds, for at least 6 of the 12 months preceding the date of an accident, is compatible with the EEA Agreement when the reason why the individual is unable to meet this condition is that he has moved to another State within the EEA in order to pursue employment comparable to that which he pursued previously, and he has paid into a pension fund in that State?

Il s'agit de la durée pendant laquelle un conducteur contrôle un véhicule, prend part à la circulation, ou rejoint son lieu de travail dans un véhicule, et si ce voyage fait plus de 100 km. Ceci empêcherait, par exemple, un chauffeur de conduire pendant 600 km sa propre voiture avant de rejoindre un bus et refaire le trajet en sens inverse sans prendre suffisamment de pauses.
Driving time means "the duration of the activity in which a driver controls a vehicle and the time taken by the driver to make way to the place of assignment of the vehicle, if that journey is made in a vehicle driven by the driver and the distance thus travelled is more than 100 km". This addition would avert a situation in which, for example, a driver drives by car to a pickup point 600km away, taking over the driving of a waiting coach, and without taking sufficient breaks, drives the coach for another 600km on the return journey, thereby nominally observing the driving times and rest periods but in reality circumventing them.

Il y aura une période relativement courte (d'au maximum six mois) de circulation parallèle pendant laquelle les pièces et les billets nationaux seront progressivement retirés de la circulation.
There will be a relatively short period of dual circulation (maximum 6 months) during which national currency notes and coins will be withdrawn.

Les simplifications à apporter concernent : - la suppression des formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures. L'intéresséne sera tenu de ne remettre un volet du carnet qu'à l'entrée d'un Etat membre, les formalités à la sortie de l'Etat membre précédent étant supprimées; à cet égardleConseila déjà adopté une position commune favorable le 22.6.1988 dans le cadre de l'examen de la proposition de la Commission relative à la banalisation des postes frontières (*). - l'instauration d'une procédure simplifiée ayant pour effet sous certaines conditions l'utilisation d'une simple "carte communautaire de circulation", sous le couvert de laquelle les marchandises pourront circuler librement dans toute la Communauté pendant 12 mois.
It would also simplify them by: (i) removing exit controls when crossing internal borders: the beneficiary would still be required to hand in an entry sheet when entering a Member State, but the exit formalities in the previous Member State would be abolished; the Council adopted a common position in favour of this measure on 22 June when it examined the Commission's proposal on the introduction of common border posts; * (ii) introducing a simplified procedure permitting the use, on certain conditions, of a "Community movement card" enabling goods to move freely throughout the Community for a period of twelve months.