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Accident de la circulation durant le travail
Accident de la circulation à l'occasion du travail
Accident de la route pendant la durée du travail
Dans le litige pendant devant cette juridiction
Pendant la durée de validité de cette autorisation

Traduction de «circulation pendant cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of t ...[+++]


accident de la circulation à l'occasion du travail | accident de la circulation durant le travail | accident de la route pendant la durée du travail

road traffic accident in the course of work


pendant la durée de validité de cette autorisation

for as long as that authorisation remains valid


dans le litige pendant devant cette juridiction

in the action pending before that Court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur les droits des citoyens : alors que le Royaume-Uni reconnaît que la libre circulation des personnes s'appliquera pleinement pendant la période de transition, il ne souhaite pas, à la fin de cette transition, étendre les droits agréés dans le rapport conjoint pour les citoyens arrivés au Royaume-Uni jusqu'au jour du retrait aux citoyens qui arriveront pendant la période de transition.

On citizens' rights: while the UK recognises that the free movement of people applies fully during the transition period, it does not want – at the end of this transition – to extend the rights, as agreed in the Joint Report, of those citizens who arrived before the withdrawal, to those citizens to arrive during the transition.


Cette copie accompagne toujours lesdites substances lors de leur circulation à l’intérieur de l’Union et elle est présentée sur demande aux autorités chargées de vérifier le chargement d’un véhicule pendant toute la durée des opérations de transport.

Such copy shall always accompany those substances being moved within the Union and shall be presented on request to the authorities responsible for checking vehicle contents during transport operations.


[5] La période de double circulation démarre le jour où les billets de banque et les pièces de monnaie en euros sont mis en circulation; pendant cette période, la monnaie nationale et l'euro ont tous deux cours légal dans l'État membre concerné.

[5] The dual circulation period is the period starting on the day on which euro banknotes and coins are put into circulation (€-day) and during which both the national currency and the euro are legal tender in the Member State concerned.


Cette copie doit toujours accompagner les substances de catégorie 1 lors de leur circulation à l'intérieur de la Communauté et elle doit pouvoir être présentée sur demande aux autorités compétentes pour vérifier le chargement d'un véhicule pendant toute la durée des opérations de transport.

Such copy must always accompany category 1 substances being moved within the Community and must be presented on request to the authorities responsible for checking vehicle contents during transport operations.


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Cette copie doit toujours accompagner les substances de catégorie 1 lors de leur circulation à l'intérieur de la Communauté et elle doit pouvoir être présentée sur demande aux autorités compétentes pour vérifier le chargement d'un véhicule pendant toute la durée des opérations de transport.

Such copy must always accompany category 1 substances being moved within the Community and must be presented on request to the authorities responsible for checking vehicle contents during transport operations.


Les véhicules bénéficiant de cette dernière dérogation peuvent être mis sur le marché, vendus et mis en circulation pendant cette même période, leur utilisation n'étant pas limitée dans le temps.

Vehicles covered by the latter exemption may be placed on the market, sold and entered into service during this period with no time limit on their use.


Les véhicules bénéficiant de cette dernière dérogation peuvent être mis sur le marché, vendus et mis en circulation pendant cette même période, leur utilisation n'étant pas limitée dans le temps.

Vehicles covered by the latter exemption may be placed on the market, sold and entered into service during this period with no time limit on their use.


Pendant près de 15 ans, les directives basées sur cette approche ont joué un rôle essentiel dans les efforts entrepris pour assurer la libre circulation des biens dans le marché unique.

For almost 15 years, the directives based on it have played a central role in the effort to ensure free movement of goods in the single market.


Pendant près de 15 ans, les directives basées sur cette approche ont joué un rôle essentiel dans les efforts entrepris pour assurer la libre circulation des biens dans le marché unique.

For almost 15 years, the directives based on it have played a central role in the effort to ensure free movement of goods in the single market.


14.Les véhicules uitilisés pour l'épreuve de contrôle des comportements et des aptitudes qui ont été mis en circulation avant le 31 juillet 1991 ne pourront être utilisés après cette date que pendant une période qui ne devra pas excéder trois ans s'ils ne sont pas conformes aux critères fixés pour ces véhicules au point 8.1.2 de la présente annexe.

14.Vehicles used for the skills and behaviour test which entered into service before 31 July 1991 may be used after that date only for a period not exceeding three years if they do not meet the criteria laid down for such vehicles in point 8.1.2 of this Annex.




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Date index: 2024-02-19
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