Traduction de «circulation mentionnée ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Expérience professionnelle d’au moins douze ans acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins six ans dans des fonctions d’encadrement.
At least 12 years’ professional experience gained after obtaining the qualifications referred to above, including at least six years performing managerial duties.

Sauf indication contraire, toutes les parties intéressées qui souhaitent fournir des informations utiles concernant la sélection de l’échantillon, à l’exclusion des informations mentionnées ci-dessus, doivent le faire dans les 21 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne
All interested parties wishing to submit any other relevant information regarding the selection of the sample, excluding the information requested above, must do so within 21 days of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

BP. considérant que sa résolution du 10 décembre 2013 mentionnée ci-dessus souligne le potentiel économique offert par l'informatique en nuage pour la croissance et l'emploi; que, selon les prévisions, la valeur économique globale du marché de l'informatique en nuage équivaut à 207 milliards de dollars américains par an d'ici à 2016, soit le double de sa valeur en 2012;
BP. whereas Parliament’s abovementioned resolution of 10 December 2013 emphasises the economic potential of ‘cloud computing’ business for growth and employment; whereas the overall economic value of the cloud market is forecast to be worth USD 207 billion a year by 2016, or twice its value in 2012;

Les modifications proposées ci-dessus sont inspirées de l'accord en première lecture avec le Conseil sur la directive relative au champ électromagnétique mentionnée ci-dessus.
The modifications proposed above are inspired from the first reading agreement with the Council on the electromagnetic field directive mentioned above.

Sous réserve des règles en matière de protection des données fixées par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données , la Commission apporte un soutien à l'échange des informations mentionnées ci-dessus entre les membres du réseau, éventuellement par des moyens électroniques, dans le respect de la confidentialité du secret des affaires invoqué par les entreprises concernées.
Subject to the rules on data protection provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , the Commission shall support the exchange of the information referred above among the members of the network, possibly through electronic tools, respecting the confidentiality of business secrets supplied by the relevant undertakings.

En même temps, la Commission européenne voudrait souligner qu’en 2001 la Cour de justice européenne a décidé que la gestion des stocks en Grèce, qui n’était pas régie par la directive mentionnée ci-dessus, violait l’article 28 du traité de la Communauté européenne relatif à la liberté de circulation des marchandises.
At the same time, the European Commission would like to point out that in 2001 the European Court of Justice decided that a stockholding arrangement in Greece, not regulated by the above-mentioned directive, breached Article 28 of the European Community Treaty on the free movement of goods.

168 Il résulte de ce qui précède que le refus du secrétaire général de prendre en compte les pièces produites par le requérant et mentionnées ci‑dessus n’est pas entaché d’erreur.
168. It is clear from the foregoing that the Secretary-General did not err in refusing to take account of the above-mentioned documents produced by the applicant.

(c) Les personnes morales de droit privé, appartenant à des personnes morales de droit public, à des collectivités locales de tout niveau, y inclus l'Association Centrale de Collectivité Locale grecque (Κ.Ε.Δ.Κ.Ε.), à des associations locales des communes, ainsi qu'aux entreprises et entités publiques, et aux personnes morales mentionnées sous b) ou qui sont régulièrement subventionnées par elles, au moins à 50% de leur budget annuel, selon les dispositions applicables ou leurs propres statuts, ou les personnes morales mentionnées ci-dessus qui possèdent au moins 51% du capital social de ces personnes morales de droit public.
(c) Legal persons governed by private law which are owned by legal persons governed by public law, by local authorities of any level, including the Greek Central Association of Local Authorities (Κ.Ε.Δ.Κ.Ε.), by local associations of "communes", (local administrative areas) or by public entreprises or entities, or by legal persons as referred to in b) or which regularly receive at least 50% of their annual budget in the form of subsidies from such legal persons, pursuant to the rules applicable or to their own articles of association, or legal persons as referred to above which have a capital holding of at least 51% in such legal persons governed by public law.

Pour les assurances temporaires en cas de décès, d'une durée maximale de trois années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,1 %; pour celles d'une durée supérieure à trois années et ne dépassant pas cinq années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,15 %.
For temporary assurance on death of a maximum term of three years the above fraction shall be 0,1 %; for such assurance of a term of more than three years but not more than five years the above fraction shall be 0,15 %.

La Communauté pourrait ainsi, dans le cadre des politiques mentionnées ci-dessus, promouvoir les trois pôles du modèle de développement préconisés par la Commission dans le paragraphe 10 en accordant, par exemple, un soutien accru au développement des réseaux transeuropéens et de la société de l'information, en hâtant l'achèvement du marché unique et notamment l'avènement d'une monnaie unique, et, dans la mesure où les autres politiques mentionnées ci-dessus sont concernées, en ne perdant jamais de vue le volet touristique et en s'attachant à prendre davantage en considération les intérêts spécifiquement liés au tourisme.
Within the framework of the policies mentioned above, the Community would be able to advance all three poles of the Commission model described in paragraph 10 by, for example, further supporting the development of the trans-European networks and of the information society, pushing for the completion of the single market and in particular for the introduction of a single currency, and, as far as the other policies mentioned above are concerned, by always bearing in mind the tourism angle and trying to take greater account of specifically tourism-related interests.