Traduction de «circulation exempté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mine exempte de circulation d'eau
mine free of water intrusion

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

Décret de 1991 approuvant l'exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne)
Exclusion Approval Order for certain persons and certain positions (Air Traffic Control Group), 1991

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

Décret de 1989 approuvant l'exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne)
Exclusion Approval Order for Certain Employees and Certain Positions (Air Traffic Control Group), 1989

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

circulation en thermosiphon | circulation naturelle | circulation par gravité | circulation par thermosiphon | thermocirculation naturelle
convective self-flow | gravity circulation | gravity system | natural circulation | thermosiphon system

opératrice de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire/opératrice de la circulation ferroviaire
controller of rail traffic | train controller | rail traffic controller | signal box controller

coussin réutilisable pour système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
Air heating/cooling pad, reusable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

50. réaffirme son soutien indéfectible en faveur de la libéralisation du régime des visas pour les pays des Balkans occidentaux; invite la Serbie et les États membres de l'Union les plus touchés à traiter ensemble la question des fausses demandes d'asile; leur demande, tout en rappelant que cette libéralisation constitue la réalisation la plus visible et concrète du processus d'intégration européenne dans la région, de faire leur possible pour appliquer rigoureusement l'ensemble des critères et des mesures prévus par le régime de déplacement sans visa vers les pays de l'espace Schengen; souligne qu'une suspension du régime d'exemption de visa ralentirait considérablement le processus d'adhésion des pays des Balkans occidentaux qui en bénéficient; fait observer que la Serbie doit s'engager plus avant vis-à-vis des autorités des États membres de l'Union pour traiter la question des fausses demandes d'asile, également moyennant l'adoption et la mise en œuvre de réformes visant à améliorer la situation des minorités dont les membres ont, dans de nombreux cas, abusé du régime d'exemption de visa et des politiques en matière d'asile de certains États membres; invite les États membres les plus touchés par l'afflux de fausses demandes d'asile à adopter des mécanismes appropriés pour traiter ces cas, avant tout en inscrivant les pays des Balkans occidentaux sur la liste des pays d'origine sûrs; invite, en outre, les États membres à aider la Serbie dans l'action qu'elle mène pour lutter contre la criminalité organisée dans le domaine du commerce des faux demandeurs d'asile; constate par ailleurs que la Serbie devient de plus en plus un pays d’accueil pour les demandeurs d'asile et qu'elle a donc besoin d'un système plus efficace de gestion des demandes d'asile; souligne qu'il est indispensable d'informer dûment les citoyens des limites du régime d'exemption de visa afin d'éviter tout abus de la libre circulation et de la politique de libéralisation du régime de visas; ...
50. Reaffirms its staunch support for visa liberalisation for the Western Balkan countries; calls on Serbia and the EU Member States most affected to tackle together the issue of bogus asylum applicants; recalling that this liberalisation represents the most visible and concrete achievement of the European integration process in the region, calls on them to do their utmost to strictly implement all the necessary criteria and measures for visa-free travel to the Schengen countries; stresses that putting the visa-free regime on ice would be a significantly setback for the accession process of the Western Balkan countries benefiting from it; notes that Serbia needs to further engage further with the EU Member States’ authorities in dealing with bogus asylum applicants, also through the adoption and implementation of reforms to improve the situation of minorities whose members have in many cases abused the visa-free regimes and asylum policies of some Member States; calls on the Member States that are most affected by the inflow of false asylum seekers to adopt appropriate mechanisms for dealing with these cases, above all by classifying the Western Balkan countries as ‘countries of safe origin’; furthermore, calls on the Member States to assist Serbia in its efforts to fight organised crime in connection with the trafficking of false asylum seekers; notes, moreover, that Serbia is increasingly becoming a recipient country of asylum seekers, needing therefore more efficient management of asylum requests; stresses that it is necessary to duly inform citizens about the limitations of the visa-free regime in order to prevent any kind of abuse of freedom of travel and visa liberalisation policy; notes that this liberalisation is one of the biggest achievements in Serbia’s recent progress towards EU, and that any suspension would certainly have negative social, economic and political implications;

51. réaffirme son soutien indéfectible en faveur de la libéralisation du régime des visas pour les pays des Balkans occidentaux; invite la Serbie et les États membres de l'Union les plus touchés à traiter ensemble la question des fausses demandes d'asile; leur demande, tout en rappelant que cette libéralisation constitue la réalisation la plus visible et concrète du processus d'intégration européenne dans la région, de faire leur possible pour appliquer rigoureusement l'ensemble des critères et des mesures prévus par le régime de déplacement sans visa vers les pays de l'espace Schengen; souligne qu'une suspension du régime d'exemption de visa ralentirait considérablement le processus d'adhésion des pays des Balkans occidentaux qui en bénéficient; fait observer que la Serbie doit s'engager plus avant vis-à-vis des autorités des États membres de l'Union pour traiter la question des fausses demandes d'asile, également moyennant l'adoption et la mise en œuvre de réformes visant à améliorer la situation des minorités dont les membres ont, dans de nombreux cas, abusé du régime d'exemption de visa et des politiques en matière d'asile de certains États membres; invite les États membres les plus touchés par l'afflux de fausses demandes d'asile à adopter des mécanismes appropriés pour traiter ces cas, avant tout en inscrivant les pays des Balkans occidentaux sur la liste des pays d'origine sûrs; invite, en outre, les États membres à aider la Serbie dans l'action qu'elle mène pour lutter contre la criminalité organisée dans le domaine du commerce des faux demandeurs d'asile; constate par ailleurs que la Serbie devient de plus en plus un pays d’accueil pour les demandeurs d'asile et qu'elle a donc besoin d'un système plus efficace de gestion des demandes d'asile; souligne qu'il est indispensable d'informer dûment les citoyens des limites du régime d'exemption de visa afin d'éviter tout abus de la libre circulation et de la politique de libéralisation du régime de visas; ...
51. Reaffirms its staunch support for visa liberalisation for the Western Balkan countries; calls on Serbia and the EU Member States most affected to tackle together the issue of bogus asylum applicants; recalling that this liberalisation represents the most visible and concrete achievement of the European integration process in the region, calls on them to do their utmost to strictly implement all the necessary criteria and measures for visa-free travel to the Schengen countries; stresses that putting the visa-free regime on ice would be a significantly setback for the accession process of the Western Balkan countries benefiting from it; notes that Serbia needs to further engage further with the EU Member States’ authorities in dealing with bogus asylum applicants, also through the adoption and implementation of reforms to improve the situation of minorities whose members have in many cases abused the visa-free regimes and asylum policies of some Member States; calls on the Member States that are most affected by the inflow of false asylum seekers to adopt appropriate mechanisms for dealing with these cases, above all by classifying the Western Balkan countries as ‘countries of safe origin’; furthermore, calls on the Member States to assist Serbia in its efforts to fight organised crime in connection with the trafficking of false asylum seekers; notes, moreover, that Serbia is increasingly becoming a recipient country of asylum seekers, needing therefore more efficient management of asylum requests; stresses that it is necessary to duly inform citizens about the limitations of the visa-free regime in order to prevent any kind of abuse of freedom of travel and visa liberalisation policy; notes that this liberalisation is one of the biggest achievements in Serbia’s recent progress towards EU, and that any suspension would certainly have negative social, economic and political implications;

38. invite le gouvernement et tous les organismes compétents à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour appliquer à la lettre l'ensemble des critères et des mesures indispensables à l'exemption de visa pour les déplacements à destination des pays de l'espace Schengen; estime qu'il est nécessaire que les citoyens soient dûment informés des limites du régime d'exemption de visa en matière de prévention de tout abus de la libre circulation et de la politique de libéralisation du régime de visas; souligne que la libéralisation du régime de visas est l'une des grandes avancées récentes du pays vers l'adhésion à l'Union;
38. Calls on the government and all responsible bodies to do their utmost strictly to apply all the necessary criteria and measures for visa-free travel to Schengen countries; considers it necessary for citizens to be duly informed of the limitations of the visa-free regime in terms of preventing any kind of abuse of freedom of travel and of the visa liberalisation policy; notes that visa liberalisation has been one of the biggest achievements in the country’s recent progress towards EU membership;

Il convient donc de continuer d’exempter les mouvements de ces animaux de l’exigence relative à l’enregistrement des codes individuels dans le document de circulation jusqu’au 31 décembre 2014.
Movements of such animals should therefore continue to be exempted from the requirement to record individual animal codes in the movement document until 31 December 2014.

(59) Pour assurer une application appropriée et limitée des exemptions ayant trait à l’introduction et à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières, il convient de conférer à la Commission, en vertu de l’article 290 du TFUE, le pouvoir d’adopter des actes définissant l’étendue maximale des zones frontalières de pays tiers et d’États membres, la distance maximale des déplacements auxquels les végétaux, produits végétaux et autres objets visés peuvent être soumis dans les zones frontalières de pays tiers et d’États membres et les procédures d’autorisation pour l’introduction et la circulation, dans des zones frontalières d’États membres, des végétaux, produits végétaux et autres objets.
(59) In order to ensure a proportionate and restricted application of the exemptions concerning the movement of plants, plant products or other objects into or within frontier zones, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the maximum width of third country frontier zones and Member State frontier zones, the maximum distance of the movement of the plants, plant products and other objects concerned within the third country frontier zones and Member State frontier zones and the procedures concerning the authorisation of the introduction into and movement within the Member State frontier zones of plants, plant products and other objects.

2. Les parties contractantes soutiennent la création et le maintien de zones à faible circulation et de zones exemptes de circulation, à l’exclusion des voitures dans certains lieux touristiques ainsi que des mesures favorisant le transport des touristes sans voitures.
2. The Contracting Parties shall support the creation and maintenance of low-traffic and traffic-free areas, the exclusion of cars from certain tourist sites and measures to encourage tourists not to arrive by car or use cars.

(3) Étant donné que l'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre, d'une part, la Communauté européenne et ses États membres et, d'autre part, la Confédération suisse prévoit la libre circulation en l'exemption de visa pour les ressortissants de la Suisse et des États membres, il n'y a plus lieu de mentionner la Suisse à l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001.
(3) Since the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, on the free movement of persons provides for free movement without visas for nationals of Switzerland and of the Member States, Switzerland should no longer be mentioned in Annex II to Regulation (EC) No 539/2001.

e) les conditions de détention et de circulation, les destinations des produits visés à l'article 45 ou des listes de produits exemptés des conditions énoncées audit article, et la détermination des critères permettant d'éviter dans les cas individuels une rigueur excessive, les conditions dans lesquelles les États membres peuvent autoriser la détention et la circulation, ainsi que les destinations des produits non conformes aux dispositions du présent règlement autres que celles visées à l'article 45, paragraphe 1, ou à celles arrêtées en application du présent règlement;
(e) the conditions governing holding and circulation, the use of products as referred to in Article 45 or lists of products excepted from the requirements of that Article, and the establishment of criteria for the purpose of avoiding hardship in individual cases, the conditions under which Member States may authorise the holding, circulation and use of products not complying with the provisions of this Regulation other than those referred to in Article 45(1), or with provisions adopted pursuant to this Regulation;