Vertaling van "circulation est opposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

côté opposé au sens de la circulation
offside [UK]

train de sens contraire [ train circulant en sens contraire | train de sens opposé ]
opposing train

Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type

appelé | bénéficiaire de fiducie | faire objection | fin | s'opposer | s'opposer (à) | s'opposer à une question
object

moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés
horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine

opposer un moyen de défense fondé sur l'Equité | opposer un moyen de défense tiré de l'Equité
to allege a ground of equitable defence

opposer un moyen de défense fondé sur l'équité [ opposer un moyen de défense tiré de l'équité ]
allege a ground of equitable defence

intercept opposé [ écart opposé ]
Intercept «away»

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, les États membres ne sont pas en mesure de s'opposer à la libre circulation de données à caractère personnel pour des raisons de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel, mais peuvent le faire pour d’autres raisons.
Member States are therefore not able to inhibit the free movement of personal data on grounds of privacy and personal data protection, but may do so for other reasons.

Afin d'assurer le même niveau de protection pour les personnes physiques à l'aide de droits opposables dans l'ensemble de l'Union et d'éviter que des divergences n'entravent les échanges de données à caractère personnel entre les autorités compétentes, la présente directive devrait prévoir des règles harmonisées pour la protection et la libre circulation des données à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces.
In order to ensure the same level of protection for natural persons through legally enforceable rights throughout the Union and to prevent divergences hampering the exchange of personal data between competent authorities, this Directive should provide for harmonised rules for the protection and the free movement of personal data processed for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security.

Afin d'assurer un niveau cohérent de protection des personnes physiques dans l'ensemble de l'Union, et d'éviter que des divergences n'entravent la libre circulation des données à caractère personnel au sein du marché intérieur, un règlement est nécessaire pour garantir la sécurité juridique et la transparence aux opérateurs économiques, y compris les micro, petites et moyennes entreprises, pour offrir aux personnes physiques de tous les États membres un même niveau de droits opposables et d'obligations et de responsabilités pour les responsables du traitement et les sous-traitants, et pour assurer une surveillance cohérente du traitement des données à caractère personnel, et des sanctions équivalentes dans tous les États membres, ainsi qu'une coopération efficace entre les autorités de contrôle des différents États membres.
In order to ensure a consistent level of protection for natural persons throughout the Union and to prevent divergences hampering the free movement of personal data within the internal market, a Regulation is necessary to provide legal certainty and transparency for economic operators, including micro, small and medium-sized enterprises, and to provide natural persons in all Member States with the same level of legally enforceable rights and obligations and responsibilities for controllers and processors, to ensure consistent monitoring of the processing of personal data, and equivalent sanctions in all Member States as well as effective cooperation between the supervisory authorities of different Member States.

En outre, dès lors qu’une législation nationale n’a pas pour effet d’exclure d’office ou de limiter de manière disproportionnée le droit à réparation de la victime, les directives ne s’opposent ni à une réglementation imposant aux juridictions nationales des critères contraignants pour la détermination du dommage immatériel ni à des régimes spécifiques adaptés aux particularités des accidents de la circulation – et ce, même si de tels régimes comportent, pour certains dommages immatériels causés par la circulation automobile, un mode de détermination de l’étendue du droit à indemnisation moins favorable que pour les autres accidents.
Moreover, provided that national legislation does not automatically exclude or disproportionally limit the victim’s right to compensation, the directives do not preclude either legislation imposing binding criteria on national courts for the determination of the non-material damage to be compensated or specific schemes adapted to the particular circumstances of road traffic accidents, even if such schemes comprise, for some non-material damage, a method of determining the extent of the right to compensation which is less favourable than that applicable to other accidents.

En conséquence, la Cour répond que le droit de l'Union s'oppose à une réglementation nationale en vertu de laquelle le montant de base de la pension de vieillesse du travailleur non salarié, migrant ou non, est invariablement calculé à partir des bases de ses cotisations sur une période de référence fixe précédant le paiement de sa dernière cotisation dans cet État, auxquelles est appliqué un diviseur fixe, sans que ni la durée de cette période ni ce diviseur ne puissent être adaptés afin de tenir compte du fait que le travailleur concerné a exercé son droit à la libre circulation.
Consequently, the Court finds that EU law precludes legislation of a Member State pursuant to which the theoretical amount of the retirement pension of a self-employed worker, migrant or non‑migrant, is invariably calculated on contribution bases paid by that worker over a fixed reference period preceding the payment of his last contribution in that Member State, to which a fixed divisor is applied, without its being possible to adapt either the duration of that period or the divisor so as to take account of the fact that the worker concerned has exercised his right to freedom of movement.

Le droit de libre circulation exige, pour qu’il puisse s’exercer dans des conditions objectives de liberté et de dignité, que soit assurée, en fait et en droit, l’égalité de traitement pour tout ce qui se rapporte à l’exercice même d’une activité salariée et à l’accès au logement, et aussi que soient éliminés les obstacles qui s’opposent à la mobilité des travailleurs, notamment en ce qui concerne les conditions d’intégration de la famille du travailleur dans le milieu du pays d’accueil.
The right of freedom of movement, in order that it may be exercised, by objective standards, in freedom and dignity, requires that equality of treatment be ensured in fact and in law in respect of all matters relating to the actual pursuit of activities as employed persons and to eligibility for housing, and also that obstacles to the mobility of workers be eliminated, in particular as regards the conditions for the integration of the worker’s family into the host country.

La libre circulation des capitaux ne s'oppose pas à ce que l'acquisition de terrains agricoles soit subordonnée à la délivrance d'une autorisation préalable telle que celle instituée par le Vorarlberger Grundverkehrsgesetz
The free movement of capital does not preclude acquisition of agricultural land being made subject to the granting of a prior authorisation such as that introduced by the Vorarlberger Grundverkehrsgesetz

Le Verwaltungsgerichtshof, saisi en dernière instance, interroge la Cour de justice pour savoir si les dispositions du Traité CE concernant la libre circulation des capitaux s'opposent à une procédure d'autorisation préalable telle que celle que le VGVG institue en cas de transaction portant sur des terrains agricoles.
The Verwaltungsgerichtshof, to which the matter was referred at last instance, has made a reference to the Court of Justice seeking a ruling on whether the provisions of the EC Treaty concerning free movement of capital preclude a system of prior authorisation such as that provided for in the VGVG for transactions relating to agricultural land.

La Commission considère que les règles du traité concernant la libre circulation des marchandises (article 28), tel qu'interprétées par la Cour de Justice, s'opposent à ce qu'un État membre réserve l'utilisation de la dénomination « or » aux seuls ouvrages titrant 750/000 ou plus, alors qu'une telle dénomination est légalement utilisée dans l'Etat membre de provenance pour les ouvrages en or titrant moins de 750/000.
The Commission holds the view that the Treaty rules on the free movement of goods (Article 28), as interpreted by the Court of Justice, prevent Member States from restricting the use of the term "gold" to articles containing 750 parts per thousand or above, when the term is legally applied in the Member State of origin to articles of gold containing fewer than 750 parts per thousand.

Celle-ci requiert tout d'abord un certain nombre d'initiatives, notamment en matières légale et réglementaire, plus particulièrement la mise en oeuvre des mesures nécessaires pour lever les obstacles qui s'opposent à la libre circulation des chercheurs, des connaissances et des technologies en Europe dans différents domaines : carrières scientifiques, systèmes de protection sociale, régimes de Propriété intellectuelle, dispositions en matière de transfert des connaissances et de diffusion des résultats.
It will require first of all a number of initiatives, notably on legal and regulatory issues, and in particular measures to remove the obstacles to the free movement of researchers, knowledge and technologies in Europe in different areas: scientific careers, social protection and intellectual property systems, and provisions concerning the transfer of knowledge and dissemination of results.