Traduction de «circulation est effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circulation en thermosiphon | circulation naturelle | circulation par gravité | circulation par thermosiphon | thermocirculation naturelle
convective self-flow | gravity circulation | gravity system | natural circulation | thermosiphon system

liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]
freedom of movement [ freedom to travel | right to freedom of movement | right to move freely ]

opératrice de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire/opératrice de la circulation ferroviaire
controller of rail traffic | train controller | rail traffic controller | signal box controller

graissage par circulation | graissage par circulation d'huile | graissage par circulation d'huile par pompe | graissage par circulation par pompe
circulating oil lubrication | circulation flow lubrication | circulation system lubrication | circulatory lubrication | constant circulating oiling

billets et pièces en circulation | circulation fiduciaire | monnaie en circulation dans le public | monnaie fiduciaire en circulation
currency in circulation | notes and coins in circulation

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

libre circulation des travailleurs
free movement of workers [ freedom of movement for workers ]

libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]
free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]

opérateur de circulation du réseau ferroviaire/opératrice de circulation du réseau ferroviaire | répartiteur du réseau ferroviaire | régulateur du réseau ferré/régulatrice du réseau ferré | responsable de circulation du réseau ferroviaire
railway dispatcher | train dispatch controller | engine dispatcher | train dispatcher

surveiller des systèmes de circulation
circulation systems monitoring | supervising circulation systems | monitoring circulation systems | supervise circulation systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) l'offre ne porte pas sur plus de 5 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie de valeurs mobilières visée du pollicité; b) le nombre total des valeurs mobilières acquises par le pollicitant et toute personne ou compagnie agissant conjointement ou de concert avec lui sous le régime de cette dispense, au cours d'une période de douze mois, combiné au nombre de valeurs mobilières acquises par ceux-ci pendant la même période de douze mois, autrement qu'aux termes d'une offre formelle, ne représente pas au total plus de 5 pour cent du nombre de valeurs mobilières en circulation de cette catégorie au début de la période; c) il existe un marché organisé pour la catégorie de valeurs mobilières visées par l'offre. d) la contrepartie versée n'excède pas le cours en vigueur à la date d'acquisition qui a été fixé conformément aux règlements, majoré des frais de courtage ou des commissions raisonnables effectivement payés.
(a) the bid is for not more than 5 per cent of the outstanding securities of a class of securities of the offeree issuer; (b) the aggregate number of securities acquired in reliance on this exemption by the offeror and any person or company acting jointly or in concert with the offeror within any period of twelve months, when aggregated with acquisitions otherwise made by the offeror and any person or company acting jointly or in concert with the offeror within the same twelve-month period, other than under a formal bid, does not exceed 5 per cent of the outstanding securities of that class at the beginning of the twelve-month period; (c) there is a published market for the class of securities that are the subject of the bid; (d) the value of the consideration paid for any of the securities acquired is not in excess of the market price at the date of acquisition as determined in accordance with the regulations, plus reasonable brokerage fees or commissions actually paid.

La Commission est fermement résolue à ce que les règles de l’Union relatives à la libre circulation soient effectivement appliquées dans tous les États membres.
The European Commission is strongly committed to the effective enforcement of the EU free movement rules in all Member States.

Dans sa communication du 25 novembre 2013 intitulée «Libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille: cinq actions pour faire la différence»[1], la Commission a précisé les droits et obligations des citoyens de l'Union prévus par la législation européenne sur la libre circulation et défini cinq actions devant aider les autorités nationales à l'appliquer effectivement sur le terrain.
In the Communication of 25 November 2013 "Free movement of EU citizens and their families: Five actions to make a difference"[1], the Commission clarified EU citizens' rights and obligations under EU rules on free movement and set out five actions to help national authorities effectively apply those rules on the ground.

Afin d'aider les autorités nationales et locales à appliquer effectivement les règles de l’Union en matière de libre circulation et d’utiliser les fonds disponibles sur le terrain, la Commission présente cinq actions concrètes qui sont mises en œuvre en collaboration avec les États membres:
To help national and local authorities to effectively apply EU free movement rules and use available funds on the ground, the Commission presents five concrete actions that are being implemented together with the Member States:

l’indicateur est la part du temps où l’espace aérien a été réservé ou ségrégué de la circulation aérienne générale durant laquelle il a été effectivement utilisé pour l’activité nécessitant une telle séparation ou ségrégation.
the indicator is the ratio of time that the airspace was allocated for reservation or segregation from general air traffic, and the time that the airspace was used for the activity requiring such segregation or reservation.

«Je tiens à faire en sorte que tous les citoyens de l’Union puissent effectivement exercer leurs droits à la libre circulation.
“I want to ensure that all EU citizens can effectively enjoy their free movement rights.

Lorsque le volume de quotas mis aux enchères au cours d’une année déterminée est supérieur ou inférieur à 15 % du volume effectivement mis en circulation pour l’année en question, le volume de quotas à mettre aux enchères l’année suivante corrige la différence.
Where the auctioned volume in a given year is more or less than 15 % of the volume actually put in circulation for that year, the volume to be auctioned in the subsequent year shall correct for the difference.

La Commission considère que ces dispositions de la loi VW rendent nettement moins attrayant pour d'autres investisseurs de l'Union européenne d'acquérir des actions de la société en vue de participer effectivement à ses décisions en matière de gestion ou de la contrôler, et qu’elles constituent une violation des règles du traité CE relatives à la libre circulation des capitaux (article 56) et à la liberté d'établissement (article 43).
The Commission considers that these provisions of the VW law make it substantially less attractive for other EU investors to acquire the company's shares with a view to participating effectively in management decisions or controlling it, and so are contrary to EC Treaty rules on the free movement of capital (Article 56) and the right of establishment (Article 43).

En dépit du caractère fondamental du droit à la libre circulation, il subsiste un certain nombre d'obstacles, même plus de 30 ans après, susceptibles de menacer la possibilité d'exercer effectivement ce droit.
Despite the fundamental character of the right to free movement, a number of obstacles still appear to exist, even after more than 30 years, which may endanger the ability to effectively exercise the right to free movement.

Les négociations entreprises à Marrakech qui se poursuivront au sein de l'OMC doivent assurer que le commerce international contribue au développement social; - que la réduction des inégalités excessives constatées dans beaucoup de pays pauvres et à revenu moyen en raison des conditions inéquitables d'accès à la terre, au crédit et à l'éducation, notamment pour les femmes, soit un objectif spécifique des politiques de développement social; - que les politiques recommandées et soutenues financièrement par les institutions internationales, notamment le FMI et la Banque mondiale, intègrent explicitement le développement social, notamment pour l'ajustement structurel; - que la libre circulation internationale des capitaux qui se révèle essentielle pour le développement du Sud et la modernisation de l'Est se déroule dans un cadre légal qui permette d'éviter que des ressources précieuses pour le développement ne se trouvent soit détournées vers des activités criminelles (drogue, corruption, terrorisme), soit indûment soustraites à l'impôt; b) dans le cadre bilatéral des engagements réciproques avec les pays bénéficiaires d'aides financières ou de préférences commerciales de la Communauté, prévoyant: - de ratifier et respecter effectivement les engagements multilatéraux évoqués plus haut; - d'accorder, dans les programmes de coopération en développement convenus entre l'UE et ses partenaires, une priorité à la création d'emplois et à la lutte contre la pauvreté, notamment par la réduction des inégalités, en vue d'intégrer ces objectifs dans leurs politiques internes; - de donner une priorité dans l'attribution de l'aide et des préférences commerciales aux pays qui s'engagent effectivement dans des stratégies de développement social concrètes et efficaces; - en particulier vis-à-vis de l'Afrique, l'UE doit soutenir, par ses différents instruments d'aide et de coopération, les efforts internes qui devraient être renforcés, en vue d'atteindre une position plus favorabl ...
The negotiations embarked upon at Marrakesh and set to continue within the World Trade Organisation (WTO) will help ensure that international trade contributes to social development : - to ensure that social development policy goals specifically aim to close the yawning gap in many poor and middle-income countries caused by unequal access to land, credit and education (particularly for women); - to have social development included in the policies recommended and financially sponsored by international institutions such as the IMF and World Bank, particularly structural adjustment; - to ensure that international free movement of capital, which is vital for the development of the South and modernisation of the East, takes place within a legal framework so that precious development resources are not diverted towards criminal activities (drugs, corruption and terrorism) or improperly avoid taxation; (b) bilaterally to secure, from countries which receive financial aid from the Community or benefit from its trade preferences, reciprocal undertakings to : - ratify and comply with the above multilateral agreements; - give priority to job creation and the fight against poverty in cooperation programmes for development between the EU and its partners by reducing inequalities and striving to have such goals included in their domestic policies; - give priority in granting aid and trade preferences to countries which undertake genuine and effective social development strategies; - in Africa in particular, the EU should use its aid and cooperation instruments to support and strengthen domestic efforts to enable countries to gain a sounder foothold in world trade and foster investment growth; - in Central and Eastern European countries in transition it is essential that the benefits of reform are realised as rapidly as possible while reducing the resultant social risks by assisting those most disadvantaged by the social effects of the changes under way.