Vertaling van "circulation en raison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]
it stands to reason that

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFRN-TV, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFCN-TV, employeurs
Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFRN-TV, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFCN-TV, employers

Accident de motocyclette SAI, en dehors de la circulation Motocycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Motorcycle accident NOS, nontraffic Motorcycle rider injured in nontraffic accident NOS

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion
Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le manuel expose en détail les garanties procédurales que les autorités nationales doivent respecter, conformément à l'article 35 de la directive, lorsqu'elles adoptent une décision susceptible de restreindre le droit à la libre circulation en raison de l'existence d'un mariage de complaisance, à savoir les garanties prévues aux articles 30 et 31 de la directive, qui réglementent en particulier les questions liées à la notification de ces décisions et leur contrôle juridictionnel.
The Handbook presents in detail the procedural safeguards that national authorities must respect, in accordance with Article 35 of the Directive, when adopting any decision which may restrict the right to free movement based on the existence of a marriage of convenience, namely those provided for in Articles 30 and 31 of the Directive, which regulate in particular issues related to the notification of such decisions and their review.

Ce manuel, en cours de préparation avec les États membres, précisera, à l'intention des autorités nationales, le cadre juridique dans lequel celles-ci peuvent agir lorsqu'elles examinent des cas suspectés de mariage de complaisance et lorsqu'elles décident de retirer ou de refuser les droits de libre circulation en raison d'un mariage de complaisance.
This handbook, under preparation with Member States, will provide national authorities with more clarity on the legal framework in which they can operate when examining suspected cases and deciding on whether to withdraw or deny free movement rights on grounds of marriage of convenience.

2. Les États membres remboursent ou remplacent les pièces en euros qui sont devenues impropres à la circulation en raison d’une utilisation prolongée ou d’un accident ou qui ont été rejetées pour un autre motif quelconque au cours de la procédure d’authentification.
2. Member States shall reimburse or replace euro coins that have become unfit due to long circulation or accident or that have been rejected during the authentication procedure for any other reason.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0096 - EN - Directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - DIRECTIVE 2006/96/CE DU CONSEIL // LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES // ORGANES NATIONAUX DE NORMALISATION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0096 - EN - Council Directive 2006/96/EC of 20 November 2006 adapting certain Directives in the field of free movement of goods, by reason of the accession of Bulgaria and Romania - COUNCIL DIRECTIVE // FREE MOVEMENT OF GOODS // NATIONAL STANDARDISATION BODIES

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0097 - EN - Directive 2006/97/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - DIRECTIVE 2006/97/CE DU CONSEIL // LIBRE CIRCULATION DE MARCHANDISES
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0097 - EN - Council Directive 2006/97/EC of 20 November 2006 adapting certain Directives in the field of free movement of goods, by reason of the accession of Bulgaria and Romania - COUNCIL DIRECTIVE // FREE MOVEMENT OF GOODS

L'arrivée des pièces en euros a également introduit une grande variété dans les pièces en circulation, en raison des faces nationales différentes sur le revers.
The arrival of the euro coins also introduced a large variety of circulation coins because of the different national faces on the reverse.

Les États membres veillent à ce que les produits destinés aux aliments pour animaux qui sont conformes à la présente directive ne soient pas soumis à d'autres restrictions de circulation en raison de la présence de substances indésirables autres que celles prévues par la présente directive ainsi que par la directive 95/53/CE.
Member States shall ensure that products intended for animal feed which comply with this Directive are not subject to any other restrictions on circulation as regards the presence of undesirable substances other than those provided for in this Directive and Directive 95/53/EC.