Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arrêt de la respiration
Asphyxie
Comité de vérification Circulation des étrangers
Compression de la trachée
Conditions de circulation des étrangers
Conditions de la circulation des étrangers
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
Disposition en matière de droit sur les étrangers
Document de circulation pour étranger mineur
Droit des étrangers
Droit en matière d'étrangers
Droit sur les étrangers
Formalités de mise en circulation à l'étranger
Mise en circulation d'une offre d'emploi à l'étranger
Mise en circulation à l'étranger
Obstruction de la respiration
Par corps étranger dans l'œsophage
Procédures de mise en circulation à l'étranger
Suffocation
étouffement

Traduction de «circulation des étrangers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions de circulation des étrangers

conditions governing the movement of aliens


document de circulation pour étranger mineur

travel document for foreign minor


Comité de vérification Circulation des étrangers

Survey Group on the Movement of Third-country Nationals


conditions de la circulation des étrangers

Aliens Movement Regulations


conditions de circulation des étrangers

conditions governing the movement of aliens


formalités de mise en circulation à l'étranger [ procédures de mise en circulation à l'étranger ]

overseas clearance procedures


mise en circulation à l'étranger [ mise en circulation d'une offre d'emploi à l'étranger ]

overseas clearance


arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger

asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals


droit des étrangers | droit en matière d'étrangers | droit sur les étrangers

law on foreign nationals | aliens law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: liberté de circulation ressortissant étranger droit de séjour citoyenneté européenne politique des visas famille

EUROVOC descriptor: freedom of movement foreign national residence permit European citizenship visa policy family


En plus de répondre à la définition de travailleur explicitée ci-dessus, une personne doit être un travailleur migrant pour relever du droit de l’Union européenne, c’est-à-dire qu’elle doit avoir exercé son droit à la libre circulation: les règles de l’UE s’appliquent lorsqu’une personne travaille dans un État membre autre que son pays d’origine ou dans son pays d’origine alors qu’elle réside à l’étranger[37].

In addition to meeting the above definition of a worker, a person must be a migrant worker in order to be covered by EU law, i.e. he or she must have exercised his or her right to free movement: EU rules apply when a person works in a Member State other than his or her country of origin or in his or her country of origin while residing abroad[37].


Si un État membre souhaite que les utilisateurs étrangers payent pour circuler sur les routes nationales, il doit appliquer cette redevance routière à tous — aux étrangers comme à ses propres ressortissants.

If a Member State wishes to make foreign users pay for the use of national roads that charge must apply to all users - foreigners and the Member State's own nationals alike.


Faut-il considérer que l’obligation d’établir sa résidence sur un territoire limité dans l’espace (commune, district, région) de l’État membre constitue une restriction de la liberté de circulation au sens de l’article 33 de la directive 2011/95/UE (1), si, par ailleurs, l’étranger peut librement circuler et séjourner sur le territoire national de l’État membre?

Does the condition requiring residence to be taken up in a geographically limited area (municipality, district, region) of a Member State constitute a restriction of freedom of movement within the meaning of Article 33 of Directive 2011/95/EU (1), where the foreign national can otherwise move and reside freely in the territory of that Member State?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Faut-il considérer que l’obligation d’établir sa résidence sur un territoire limité dans l’espace (commune, district, région) de l’État membre constitue une restriction de la liberté de circulation au sens de l’article 33 de la directive 2011/95/UE (1), si, par ailleurs, l’étranger peut librement circuler et séjourner sur le territoire national de l’État membre?

Does the condition requiring residence to be taken up in a geographically limited area (municipality, district, region) of a Member State constitute a restriction of freedom of movement within the meaning of Article 33 of Directive 2011/95/EU (1), where the foreign national can otherwise move and reside freely in the territory of that Member State?


Les principes de libre circulation et de non-discrimination garantissent aux personnes qui travaillent à l’étranger les mêmes droits que les ressortissants nationaux.

EU free movement and anti-discrimination principles guarantee people working abroad have the same employment rights as nationals.


Les principes de libre circulation et de non-discrimination garantissent aux personnes qui travaillent à l’étranger les mêmes droits que les ressortissants nationaux.

EU free movement and anti-discrimination principles guarantee people working abroad have the same employment rights as nationals.


L'article 5 de la Convention de Schengen dispose que, pour être admis dans l'espace commun de libre circulation, l'étranger ne doit pas être "considéré comme pouvant compromettre l'ordre public, la sécurité nationale ou les relations internationales de [l'un des Etats membres]".

Article 5 of the Schengen Convention provides that to be admitted to the common area of freedom of movement, foreign nationals must not "be considered to be a threat to public policy, national security or the international relations of any of the [Member States]".


En ce qui concerne la libre circulation des travailleurs, la loi sur les étrangers, en vigueur depuis janvier 2004, stipule que les étrangers doivent être en possession d'un permis de travail.

Concerning free movement of workers, the Act on Foreigners, in force since January 2004, stipulates that foreigners need a work permit.


Une nouvelle loi sur les étrangers a remplacé en janvier 2004 la loi précédente sur la circulation et le séjour des étrangers.

A new Law on Foreigners replaced the previous Act on the Movement and Stay of Foreigners in January 2004.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

circulation des étrangers ->

Date index: 2022-03-07
w