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Angle de dépouille secondaire
Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Constatation à propos d'une dépouille mortelle
Deuxième angle de dépouille
Deuxième dépouille
Deuxième surface de dépouille
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Dépouille primaire
Dépouille secondaire
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Dépouillement judiciaire
Dépouillement judiciaire du scrutin
EC 78700-1
Nouveau dépouillement
Première dépouille
Première face de dépouille
Première facette de la face de dépouille
Première surface de dépouille
Recensement des votes
Recomptage
Recomptage judiciaire
Surface de dépouille primaire
Surface de dépouille secondaire

Traduction de «circulation des dépouilles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]


surface de dépouille secondaire | deuxième surface de dépouille | deuxième dépouille | dépouille secondaire

secondary clearance surface | secondary clearance


surface de dépouille primaire | première surface de dépouille | première dépouille | dépouille primaire

primary clearance surface | primary clearance


angle de dépouille secondaire | deuxième angle de dépouille | deuxième dépouille | dépouille secondaire

secondary clearance angle


dépouillement judiciaire [ dépouillement judiciaire du scrutin | nouveau dépouillement | recomptage | recomptage judiciaire ]

judicial recount of the votes [ judicial recount | recount by judge | recount of the votes | recount ]


condition et/ou état de la dépouille mortelle

Condition AND/OR status of human remains


constatation à propos d'une dépouille mortelle

Human remains finding


première face de dépouille | première facette de la face de dépouille

first flank | first land of the flank


Manuel du scrutateur (Dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux) [ EC 78700-1 | Manuel du scrutateur - Dépouillement des bulletins de vote spéciaux ]

Deputy Returning Officer's Manual (Counting Local Special Ballots) [ EC 78700 | Deputy Returning Officer's Manual - Counting Local Special Ballot Votes ]


coussin réutilisable pour système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air

Air heating/cooling pad, reusable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La nouvelle loi portera atteinte à la liberté de circulation et placera tous les citoyens naturalisés sous la menace tacite d'une révocation de leur citoyenneté, parce qu'elle permettra aux fonctionnaires de les dépouiller de leur citoyenneté s'ils estiment que la personne n'a jamais eu l'intention de vivre au Canada — par exemple si on décide d'étudier, de travailler ou de vivre avec un conjoint à l'extérieur du Canada.

The new law will violate mobility rights and will put all naturalized citizens under the tacit threat of having their citizenship revoked by making it possible for government officials to strip a naturalized Canadian of citizenship if they believe that person never intended to live in Canada, for example if she/he decides to study, accept a job, or move in with a romantic partner outside of Canada.


À mes yeux, le fait que certains pays de l’Union européenne n’aient pas signé l’accord de Strasbourg - et le rapporteur a eu raison de le souligner -, nous place davantage encore devant l’obligation d’établir certaines règles afin de simplifier autant que possible les procédures nécessaires à la libre circulation des dépouilles de personnes décédées au sein de l’Union européenne, compte tenu de l’entrée imminente de dix nouveaux pays.

I believe that the fact that certain countries of the European Union have not signed the Strasbourg Agreement, as the rapporteur has quite rightly said, obliges us even more as the European Union – in view of the imminent entry of ten new countries – to establish certain rules in order to simplify as far as possible the procedures necessary for the free movement of mortal remains within the European Union.


Je pense qu’il est de notre devoir de simplifier autant que faire se peut les procédures nécessaires - qui affectent tant les familles - à la libre circulation des dépouilles au sein de l’Union lorsqu’un décès survient en dehors du pays d’origine.

I believe it is our obligation to make as much progress as possible in simplifying as far as we possibly can the procedures necessary – which affect the families so much – for the free movement of mortal remains within the Union in the event that death takes place far from their places of origin.


2. estime que le rapatriement de la dépouille sans frais et démarches administratives excessifs en cas de décès d'un ressortissant communautaire dans un pays autre que celui où doit avoir lieu soit l'inhumation, soit l'incinération, peut être considéré comme un corollaire de ce droit dont dispose chaque citoyen européen de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres;

2. Considers that the repatriation of mortal remains without excessive cost or bureaucracy in the event of the death of a Community citizen in a country other than the one in which either burial or cremation is to take place may be regarded as a corollary of the right of each EU citizen to move and reside freely within the territory of the Member States;


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Or, de l'avis du rapporteur, les modalités de transfert des dépouilles d'un Etat membre à un autre créent un obstacle à la liberté de circulation, que la Commission est conviée à lever.

Your rapporteur takes the view that the arrangements for the transport of mortal remains from one Member State to another create an obstacle to freedom of movement, an obstacle which the Commission is asked to abolish.


2. estime que le rapatriement de la dépouille sans frais et démarches administratives excessifs en cas de décès d'un ressortissant communautaire dans un pays autre que celui où doit avoir lieu soit l'inhumation, soit l'incinération, peut être considéré comme un corollaire de ce droit dont dispose chaque citoyen européen de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres,

2. Considers that the repatriation of mortal remains without excessive cost or bureaucracy in the event of the death of a Community citizen in a country other than the one in which either burial or cremation is to take place may be regarded as a corollary of the right of each EU citizen to move and reside freely within the territory of the Member States;


Les TDR doivent définir les objectifs et les exigences de la mission d'observation tels que la garantie de la liberté de circulation des observateurs et la liberté d'accès à tous les partis politiques, candidats et responsables officiels des élections ainsi qu'à tous les bureaux de vote et à tous les centres de dépouillement.

The TOR should include the objectives and the requirements of the observation activity such as a guarantee for observers of freedom of movement and freedom of access to all political parties, candidates and election officials as well as to all polling and counting stations.


Les TDR doivent définir les objectifs et les exigences de la mission d'observation tels que la garantie de la liberté de circulation des observateurs et la liberté d'accès à tous les partis politiques, candidats et responsables officiels des élections ainsi qu'à tous les bureaux de vote et à tous les centres de dépouillement.

The TOR should include the objectives and the requirements of the observation activity such as a guarantee for observers of freedom of movement and freedom of access to all political parties, candidates and election officials as well as to all polling and counting stations.


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