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Circulation en thermosiphon
Circulation naturelle
Circulation par gravité
Circulation par thermosiphon
Droit de circuler librement
Droit de déplacement
Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Liberté de circulation
Liberté de déplacement
Logiciels d’aide à la décision
Opérateur de la circulation ferroviaire
Opératrice de la circulation ferroviaire
Outils d’optimisation
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Recherche opérationnelle
Responsable de circulation du réseau ferroviaire
Répartiteur du réseau ferroviaire
Systèmes d’aide à la décision
Thermocirculation naturelle

Traduction de «circulation des décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision internationale effective de mise en circulation de stocks

effective international decision to release stocks


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


opératrice de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire/opératrice de la circulation ferroviaire

controller of rail traffic | train controller | rail traffic controller | signal box controller


liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]

freedom of movement [ freedom to travel | right to freedom of movement | right to move freely ]


circulation en thermosiphon | circulation naturelle | circulation par gravité | circulation par thermosiphon | thermocirculation naturelle

convective self-flow | gravity circulation | gravity system | natural circulation | thermosiphon system


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS


opérateur de circulation du réseau ferroviaire/opératrice de circulation du réseau ferroviaire | répartiteur du réseau ferroviaire | régulateur du réseau ferré/régulatrice du réseau ferré | responsable de circulation du réseau ferroviaire

railway dispatcher | train dispatch controller | engine dispatcher | train dispatcher


logiciels d’aide à la décision | outils d’optimisation | recherche opérationnelle | systèmes d’aide à la décision

decision support software | decision-making tools | decision support matrix | decision support systems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour atteindre l’objectif de la libre circulation des décisions en matière civile et commerciale, il est nécessaire et approprié que les règles relatives à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l’exécution des décisions soient déterminées par un instrument juridique de l’Union contraignant et directement applicable.

In order to attain the objective of free circulation of judgments in civil and commercial matters, it is necessary and appropriate that the rules governing jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments be governed by a legal instrument of the Union which is binding and directly applicable.


Aux fins de la libre circulation des décisions, une décision rendue dans un État membre devrait être reconnue et exécutée dans un autre État membre même si elle est rendue à l’encontre d’une personne qui n’est pas domiciliée dans un État membre.

For the purposes of the free circulation of judgments, a judgment given in a Member State should be recognised and enforced in another Member State even if it is given against a person not domiciled in a Member State.


Pour atteindre l’objectif de la libre circulation des décisions en matière civile et commerciale, il est nécessaire et approprié que les règles relatives à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l’exécution des décisions soient déterminées par un instrument juridique de l’Union contraignant et directement applicable.

In order to attain the objective of free circulation of judgments in civil and commercial matters, it is necessary and appropriate that the rules governing jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments be governed by a legal instrument of the Union which is binding and directly applicable.


Aux fins de la libre circulation des décisions, une décision rendue dans un État membre devrait être reconnue et exécutée dans un autre État membre même si elle est rendue à l’encontre d’une personne qui n’est pas domiciliée dans un État membre.

For the purposes of the free circulation of judgments, a judgment given in a Member State should be recognised and enforced in another Member State even if it is given against a person not domiciled in a Member State.


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4.6 De l'avis du Comité, il importe également de permettre la reconnaissance et l'exécution des décisions ainsi que la libre circulation des décisions sans exequatur dans le marché intérieur, conformément aux modifications proposées (9) aux règles en matière civile et commerciale, en vertu du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil, sans exceptions autres que celles d'ordre public et conformément à la Charte des droits fondamentaux.

4.6 The EESC also considers it important to allow the recognition, enforcement and circulation of decisions without exequatur in the internal market, in accordance with the proposed amendments (9) to the rules on civil and commercial matters set out in Council Regulation (EC) No 44/2001, allowing exceptions only for reasons of public policy and compliance with the Charter of Fundamental Rights.


Eu égard au parallélisme qui existe entre les régimes instaurés par les conventions de Bruxelles et de Lugano pour la compétence judiciaire et pour la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, il convient d’aligner les dispositions de la seconde convention sur celles du règlement (CE) no 44/2001, afin d’atteindre le même degré de circulation des décisions judiciaires entre les États membres de l’Union européenne et les pays de l’AELE concernés.

In the light of the parallelism between the Brussels and the Lugano Convention regimes on jurisdiction and on recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, the rules of the Lugano Convention should be aligned with the rules of Regulation (EC) No 44/2001 in order to achieve the same level of circulation of judgments between the EU Member States and the EFTA States concerned.


Eu égard au parallélisme qui existe entre les régimes instaurés par les conventions de Bruxelles et de Lugano pour la compétence judiciaire et pour la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, il convient d’aligner les dispositions de la seconde convention sur celles du règlement (CE) no 44/2001, afin d’atteindre le même degré de circulation des décisions judiciaires entre les États membres de l’Union européenne et les pays de l’AELE concernés.

In the light of the parallelism between the Brussels and the Lugano Convention regimes on jurisdiction and on recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, the rules of the Lugano Convention should be aligned with the rules of Regulation (EC) No 44/2001 in order to achieve the same level of circulation of judgments between the EU Member States and the EFTA States concerned.


Eu égard au parallélisme qui existe entre les régimes instaurés par les conventions de Bruxelles et de Lugano pour la compétence judiciaire et pour la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, il convient d’aligner les dispositions de la seconde convention sur celles du règlement (CE) no 44/2001, afin d’atteindre le même degré de circulation des décisions judiciaires entre les États membres de l’Union européenne et les pays de l’AELE concernés.

In the light of the parallelism between the Brussels and the Lugano Convention regimes on jurisdiction and on recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, the rules of the Lugano Convention should be aligned with the rules of Regulation (EC) No 44/2001 in order to achieve the same level of circulation of judgments between the EU Member States and the EFTA States concerned.


Eu égard au parallélisme qui existe entre les régimes instaurés par les conventions de Bruxelles et de Lugano pour la compétence judiciaire et pour la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, il convient d'aligner les dispositions de la seconde convention sur celles du règlement (CE) no 44/2001, afin d'atteindre le même degré de circulation des décisions judiciaires entre les États membres de l'Union européenne et les pays de l'AELE concernés.

In the light of the parallelism between the Brussels and the Lugano Convention regimes on jurisdiction and on recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, the rules of the Lugano Convention should be aligned with the rules of Regulation (EC) No 44/2001 in order to achieve the same level of circulation of judgments between the EU Member States and the EFTA States concerned.


(6) Pour atteindre l'objectif de la libre circulation des décisions en matière civile et commerciale, il est nécessaire et approprié que les règles relatives à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions soient déterminées par un instrument juridique communautaire contraignant et directement applicable.

(6) In order to attain the objective of free movement of judgments in civil and commercial matters, it is necessary and appropriate that the rules governing jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments be governed by a Community legal instrument which is binding and directly applicable.


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