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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Opérateur de la circulation ferroviaire
Opératrice de la circulation ferroviaire
Valable considération

Traduction de «circulation considérable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, ofte ...[+++]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


opératrice de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire/opératrice de la circulation ferroviaire

controller of rail traffic | train controller | rail traffic controller | signal box controller


Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS


Accident de motocyclette SAI, en dehors de la circulation Motocycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

Motorcycle accident NOS, nontraffic Motorcycle rider injured in nontraffic accident NOS


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S. considérant que la modification de la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP) dans l'Union européenne implique d'adapter à cette nouvelle procédure les objectifs d'émissions moyennes de CO2 des constructeurs pour ce qui concerne la flotte actuellement en circulation; considérant que la procédure destinée à instaurer cette corrélation fait pour l'instant l'objet de la comitologie et qu'elle devrait assurer une rigueur comparable pour les constructeurs et éviter qu'elle n' ...[+++]

S. whereas the change to the Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure (WLTP) in the EU requires the existing fleet’s average CO2 emissions targets for manufacturers to be adapted to the new test; whereas the procedure for such correlation is ongoing in comitology, should maintain comparable stringency for manufacturers and should avoid including unfair test flexibilities from the current NEDC procedure that can weaken the 2021 CO2 target;


Il interdit dès lors les entraves à la libre circulation des travailleurs telles que des mesures susceptibles de défavoriser des ressortissants de l’UE désireux d’exercer une activité économique dans le cadre d’une relation de travail sur le territoire d’un autre État membre, même si ces mesures s’appliquent sans considération de la nationalité du travailleur (par exemple les indemnités de transfert élevées pour les footballeurs professionnels[68] et les déductions fiscales[69]).

It therefore precludes obstacles to the free movement of workers, such as measures that may place at a disadvantage EU nationals seeking to pursue an economic activity under an employment relationship in the territory of another Member State, even where such measures apply irrespective of the nationality of the worker (e.g. high transfer fees for professional football players[68] and tax deductions[69]).


F. considérant que trop de problèmes freinent encore, sept ans après son entrée en vigueur, la mise en œuvre de la directive sur la libre circulation; considérant que la plupart des réclamations du citoyen de l'Union européenne concernent son droit d'entrée, son droit de séjour de plus de trois mois, la validité de ses permis de séjour, le maintien de son droit de séjour et son droit de séjour permanent, ainsi que les droits des membres de sa famille;

F. whereas, seven years after the entry into force of the FMD, too many problems still persist in relation to its implementation; whereas most complaints focus on EU citizens, their right of entry, their right of residence for more than three months, the validity of residence permits, the retention of their right of residence and right of permanent residence and the rights of their family members;


F. considérant que trop de problèmes freinent encore, sept ans après son entrée en vigueur, la mise en œuvre de la directive sur la libre circulation; considérant que la plupart des réclamations du citoyen de l'Union européenne concernent son droit d'entrée, son droit de séjour de plus de trois mois, la validité de ses permis de séjour, le maintien de son droit de séjour et son droit de séjour permanent, ainsi que les droits des membres de sa famille;

F. whereas, seven years after the entry into force of the FMD, too many problems still persist in relation to its implementation; whereas most complaints focus on EU citizens, their right of entry, their right of residence for more than three months, the validity of residence permits, the retention of their right of residence and right of permanent residence and the rights of their family members;


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F. considérant que trop de problèmes freinent encore, sept ans après son entrée en vigueur, la mise en œuvre de la directive sur la libre circulation; considérant que la plupart des réclamations du citoyen de l'Union européenne concernent son droit d'entrée, son droit de séjour de plus de trois mois, la validité de ses permis de séjour, le maintien de son droit de séjour et son droit de séjour permanent, ainsi que les droits des membres de sa famille;

F. whereas, seven years after the entry into force of the FMD, too many problems still persist in relation to its implementation; whereas most complaints focus on EU citizens, their right of entry, their right of residence for more than three months, the validity of residence permits, the retention of their right of residence and right of permanent residence and the rights of their family members;


Au contraire, elles devraient d'abord prendre en considération des «indices d'absence d'abus» (par exemple, une relation de longue durée, un engagement juridique ou financier sérieux de long terme ou le partage de la responsabilité parentale) qui conduiraient à conclure qu'il s'agit d'un authentique couple et qu'il jouit du droit de circuler et de séjourner librement.

On the contrary, they should first consider "hints that there is no abuse" (such as being in a long-standing relationship or in a serious long-term legal or financial commitment or sharing parental responsibility) that would support the conclusion that the couple is genuine and enjoys the right to move and reside freely.


[4] Considérant 28 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (JO L 158, p. 77).

[4] Recital 28 of Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, OJ L 158, p. 77.


8. estime que le respect des normes de qualité de l'air définies par la législation européenne est essentiel au vu de l'accroissement du nombre de maladies respiratoires, cardiovasculaires et autres liées à la pollution atmosphérique, principalement due aux transports; considère que, pour affronter ce problème, il convient de soutenir des mesures préventives, telles que l'introduction de l'utilisation de filtres de haute qualité pour les particules solides ultrafines émises par les moteurs, et de favoriser le renouvellement du parc des véhicules en circulation non confo ...[+++]

8. Considers compliance with air quality norms as laid down in EU legislation as crucial given the increase in respiratory, cardiovascular and other diseases related to air pollution, mainly resulting from transport. Takes the view that, in order to address the issue, preventive measures should be incentivised, for instance by introducing high-quality filters for the ultra-fine solid particles emitted by engines, and that incentives must be provided to renew any of the currently circulating car fleet that is not in line with the European Euro 4, Euro 5 and Euro 6 standards (the latter is due to enter into force in 2014). The reduction in emissions must not be restricted only to vehicles using new technology, i.e. with new engines, but shoul ...[+++]


11)«billets en euros impropres à la remise en circulation», billets en euros qui sont considérés comme impropres à la remise en circulation après la vérification de leur qualité visée à l’article 6.

‘Unfit euro banknotes’ means euro banknotes which are evaluated as unsuitable for recirculation following the fitness checking referred to in Article 6.


«billets en euros impropres à la remise en circulation», billets en euros qui sont considérés comme impropres à la remise en circulation après la vérification de leur qualité visée à l’article 6.

‘Unfit euro banknotes’ means euro banknotes which are evaluated as unsuitable for recirculation following the fitness checking referred to in Article 6.


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