Vertaling van "circulaires du code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circulaire de la direction | circulaire des administrateurs | circulaire du conseil | circulaire du conseil (d'administration) | circulaire du conseil d'administration
directors' circular

métier circulaire [ métier à tricoter circulaire | métier de tricotage circulaire | machine à tricoter circulaire | tricoteuse circulaire ]
circular knitting machine [ circular machine ]

infiltration semi-circulaire | anesthésie en éventail | anesthésie semi-circulaire | blocage en éventail | blocage semi-circulaire | bloc semi-circulaire | infiltration en éventail
semi-circumferential infiltration

couteau circulaire | couteau circulaire à refendre | lame circulaire | cisaille circulaire
circular slitting knife | circular slitting-knife | slitter

tricoteur sur métier à tricoter circulaire [ tricoteuse sur métier à tricoter circulaire | tricoteur à la machine à tricoter circulaire | tricoteuse à la machine à tricoter circulaire ]
circular knitting machine knitter

composante sinusoïdale semi-circulaire de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre | composante sinusoïdale semi-circulaire octantale de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre | composante sinusoïdale semi-circulaire quadrantale de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre
semicircular,quadrantal,or octantal component of error

assemblage circulaire | joint circulaire | soudure circulaire
circular weld

économie circulaire [4.7] [ paquet économie circulaire | plan d’action économie circulaire ]
circular economy [4.7] [ circular economy action plan | circular economy package ]

scie circulaire à métaux à denture alternée | scie circulaire à métaux à denture outil de tour
plain metal slitting saw with alternate tooth form | metal slitting saw with alternate tooth form

scie circulaire portative [ scie circulaire manuelle | scie circulaire à main ]
hand circular saw [ hand circular blade saw | portable circular saw | portable circular blade saw | Skilsaw ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Facteurs d’influence et domaines d’action possibles: Instaurer un ensemble de principes destinés à orienter le recrutement des professionnels de la santé originaires des pays en développement, et introduire des méthodes de suivi. Aider l’OMS dans son action visant à élaborer un code de conduite mondial du recrutement éthique. Encourager les accords bilatéraux ou multilatéraux avec les pays d’origine et mettre au point des mécanismes favorisant la migration circulaire[26]. |
Influencing factors and possible areas for action: Putting in place a set of principles to guide recruitment of health workers from developing countries and introducing methods for monitoring Supporting the WHO in its work to develop a global code of conduct for ethical recruitment Stimulating Bilateral and Plurilateral agreements with source countries and developing mechanisms for support of circular migration[26] |

Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.
Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.

30. demande la création d'un meilleur cadre de politique pour l'économie circulaire, ainsi que l'adoption et la mise en œuvre de réglementations, de normes et de codes de conduite intelligents visant à internaliser les externalités, à s'attaquer aux produits exigeant beaucoup de ressources, à créer des conditions de concurrence égales, à récompenser les entreprises les plus performantes et à accélérer la transition vers une économie durable qui utilise efficacement les ressources;
30. Calls for an improved policy framework for the circular economy, including adopting and implementing smart regulation, standards and codes of conduct which aim to internalise externalities, tackling resource-intensive products, creating a level playing field, rewarding front-runners and accelerating the transition towards a resource-efficient and sustainable economy;

1. Les montants déposés au titre de droits antidumping provisoires en vertu du règlement (UE) no 1071/2012 sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, à l'exclusion des corps de raccord à compression comportant un filetage métrique, relevant de la norme ISO DIN 13, et des boîtes de jonction circulaires filetées en fonte malléable sans couvercle, relevant actuellement du code NC ex 7307 19 10 (code TARIC 7307191010) et originaires de la RPC et de Thaïlande, sont perçus définitivement.
1. Amounts secured by way of provisional anti-dumping duties pursuant to Regulation (EU) No 1071/2012 on imports of threaded tube or pipe cast fittings, of malleable cast iron, excluding bodies of compression fittings using ISO DIN 13 metric thread and malleable iron threaded circular junction boxes without having a lid, currently falling within CN code ex 7307 19 10 (TARIC code 7307191010) and originating in the PRC and Thailand, shall be definitively collected.

1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, à l'exclusion des corps de raccord à compression comportant un filetage métrique relevant de la norme ISO DIN 13 et des boîtes de jonction circulaires filetées en fonte malléable sans couvercle relevant actuellement du code NC ex 7307 19 10 (code TARIC 7307191010) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC») et de Thaïlande.
1. A definitive anti-dumping duty is hereby imposed on imports of threaded tube or pipe cast fittings, of malleable cast iron, excluding bodies of compression fittings using ISO DIN 13 metric thread and malleable iron threaded circular junction boxes without having a lid, currently falling within CN code ex 7307 19 10 (TARIC code 7307191010) and originating in the People’s Republic of China (‘PRC’) and Thailand.

2.1. Afin de respecter les délais fixés pour répondre aux lettres circulaires du Code, la Commission envoie aux États membres, à intervalles réguliers ne dépassant pas deux mois, un tableau indiquant de manière distincte, toutes les lettres circulaires pendantes déjà annoncées et attendues, en précisant lesquelles feront l'objet d'un projet de réponse commune de la Communauté ainsi que son calendrier d'exécution et donnant autant que possible son avis sur le type de compétence pour chacune d'elles.
2.1. With the aim of respecting the deadline for replying to the Codex Circular Letters, the Commission shall send, at regular intervals not exceeding two months, to the Member States a table listing, separately, all outstanding, announced and anticipated Circular Letters, identifying those Circular Letters for which it intends to prepare a draft common reply on behalf of the Community and the time frame in which this will be done and giving as far as possible its opinion on the competence status for each of them.

2.2. Lorsque la Commission indique qu'une réponse commune doit être établie, les États membres s'abstiennent de répondre directement aux lettres circulaires du Code en cause; ils peuvent toutefois signaler à la Commission les questions ou les points particuliers qui leur posent un problème et la ligne qu'ils proposent d'adopter dans la réponse.
2.2. When the Commission indicates that a common reply is to be prepared, the Member States will refrain from answering directly the identified Codex Circular Letters but can point out to the Commission the specific issues or points that pose them a problem and the orientation they suggest to adopt in the reply.

2.5. Lorsque la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'établir une réponse commune, les États membres sont autorisés à répondre directement aux lettres circulaires du Code pour lesquelles aucune réponse commune n'est prévue.
2.5. When the Commission considers that it is not necessary to prepare a common reply, the Member States are entitled to answer directly the Codex Circular Letters for which no common reply is foreseen.

Concernant les réformes judiciaires, le ministre de la justice a abrogé plus de 3 000 circulaires émises avant décembre 2005 et les a remplacées par 127 nouvelles circulaires prenant en considération les modifications importantes récemment apportées au système pénal turc (Code pénal, etc.).
As regards judicial reforms, the Minister of Justice has repealed more than 3000 circulars issued before December 2005 and replaced them with 127 new ones taking into account the recent major changes in the Turkish legal system (Penal Code etc.).