Traduction de «circulaire relative aux étrangers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circulaire relative aux étrangers
Aliens Act implementation guidelines

Commission consultative pour les questions relatives aux étrangers
Advisory Committee on Aliens Affairs

dispositions concernant les opérations de montage à l'étranger [ dispositions relatives aux opérations de montage à l'étranger ]
offshore assembly provisions

Unité des travailleurs étrangers et des opérations en temps de crise du marché du travail [ Opérations en temps de crise et Initiatives relatives aux travailleurs étrangers ]
Foreign Worker and Labour Market Crisis Operations Unit [ Crisis Operations and Foreign Worker Initiatives ]

Loi fédérale relative à la protection des agents officiels étrangers et des hôtes officiels des Etats-Unis
Federal Act for the Protection of Foreign Officials and Official Guests of the United States

Loi sur la limitation de l'aide financière relative aux réacteurs nucléaires [ Loi supprimant l'aide financière relative à la conception et à la construction de réacteurs nucléaires au Canada ou à l'étranger et modifiant la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique en conséquence ]
Nuclear Reactor Finance Limitation Act [ An Act to eliminate financial support for nuclear reactor design and construction in Canada or abroad and to amend the Atomic Energy Control Act in consequence thereof ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 17 décembre 1996, le Conseil des Ministres a adopté une circulaire relative à l'application de la décision, qui a été notamment envoyée aux autorités régionales, incluant le Vade-mecum puis la note d'information.
On 17 December 1996, the Council of Ministers adopted a circular on implementation of the Decision, which, together with the vade mecum and the note, was sent to the regional authorities, among others.

[16] Données relatives aux étrangers se trouvant illégalement sur le territoire d'un État membre.
[16] Data relating to aliens found illegally present in a Member State.

[13] Données relatives aux étrangers appréhendés à l'occasion du franchissement irrégulier d'une frontière extérieure et qui n'ont pas été refoulés.
[13] Data of aliens apprehended in connection with the irregular crossing of an external border and who were not turned back.

[14] Données relatives aux étrangers appréhendés à l'occasion du franchissement irrégulier d'une frontière extérieure et qui n'ont pas été refoulés.
[14] Data of aliens apprehended in connection with the irregular crossing of an external border and who were not turned back.

[18] Il s’agit de la circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies et de la circulaire relative à la lutte contre les trafics de stupéfiants, datées du 22 juillet 1999.
[18] These being the one relating to the judicial response to addictions and the one relating to the campaign against drug trafficking, both dated July 22, 1999.

La circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies (JUS 9900148 C, 22 juillet 1999) recommande aux magistrats de mieux utiliser les dispositifs existants, en particulier les enquêtes sociales rapides, les expertises, le rappel à la loi sous la forme d’un classement avec avertissement, le classement avec orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, le contrôle judiciaire socio-éducatif, l’ajournement de peine avec mise à l’épreuve, le sursis avec mise à l’épreuve, le travail d’intérêt général, la libération conditionnelle, etc.
The circular on court responses to substance abuse (JUS 9900148 C, July 22, 1999) recommended that judges would be better to use existing mechanisms, in particular quick social surveys, analyses, reference to the law in the form of dismissal with a warning, dismissal with a referral to a health, social or professional facility, court-ordered socio-educational monitoring, suspended sentence with testing, general work, parole, etc.

Il y a lieu de renforcer le cadre juridique applicable aux réfugiés et aux demandeurs d'asile ainsi que l'application des circulaires relatives aux procédures de demande.
The legal framework for refugees and asylum seekers and the implementation of circulars regarding procedures for applications need to be strengthened.

Secrétaire d'État, délégué du gouvernement pour les questions relatives aux étrangers et à l'immigration
State Secretary, Government Representative for Aliens' Affairs and Immigration

Ministre des questions relatives aux étrangers et de l'intégration
Minister for Aliens' Affairs and Integration

J'aimerais me pencher sur un seul des multiples changements proposés dans le cadre du projet de loi C-31, à savoir celui qui a trait aux dispositions relatives aux étrangers désignés, dont vous avez entendu parler précédemment.
I would like to address only one of the many changes proposed by Bill C-31—the provision that deals with designated foreign nationals, which you've heard about before.