Traduction de «circulaire relatif à la vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circulaire relatif à l'audit [ circulaire relatif à la vérification ]
audit circular

Guide relatif à la vérification de la dotation
Guide to Auditing Staffing

Guide relatif à la vérification de la formation
Guide to Auditing Training

Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
Agreement on mutual recognition of OECD principles of good laboratory practice (GLP) and compliance monitoring programmes between the European Community and the State of Israel

Mission des Nations unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala | Mission des Nations unies pour le Guatemala | MINUGUA [Abbr.]
United Nations Human Rights Verification Mission in Guatemala | United Nations Mission for the Verification of Human Rights and of Compliance with the Comprehensive Agreement on Human Rights in Guatemala | MINUGUA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Assurer le suivi des procédures relatives au début et à la fin de mandat des députés européens et des observateurs (établissement des PV de démission et transmission à la commission des affaires juridiques (JURI), préparation de l’annonce en séance, information aux services, contact avec les autorités nationales compétentes, préparation du dossier relatif à la vérification des pouvoirs des députés entrants).
Overseeing procedures carried out at the beginning and end of the term of office of MEPs and observers (drafting of notices of resignation and forwarding to the Committee on Legal Affairs (JURI), preparation of announcements in plenary, provision of information to departments, liaising with the competent national authorities, preparation of files in connection with the verification of the credentials of incoming Members).

b) examiner tout livre, registre, connaissement et autre document, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’ils contiennent des renseignements relatifs à la vérification du respect de la présente loi et en faire des copies ou des extraits.
(b) examine any books, records, bills of lading and other documents that, on reasonable grounds, the inspector believes contain any information relevant to verifying compliance with this Act and make copies of them or take extracts from them.

Le projet de loi obligerait la mise en place de longs processus relatifs à la vérification et à la tenue de dossiers.
It would impose extensive record-keeping and verification procedures.

L'organisme d'intervention effectue le paiement au plus tôt le cent vingtième jour à compter du jour d'acceptation de l'offre, pour autant que les contrôles relatifs à la vérification du poids et des caractéristiques qualitatives des lots offerts aient été accomplis conformément à la section 4.
The intervention agency shall make payment no earlier than 120 days from the day on which the offer is accepted, provided the checks to verify the weight and quality of the offered lots have been conducted in accordance with Section 4.

«Le 31 décembre 2011 au plus tard, la Commission arrête un règlement relatif à la vérification des déclarations d’émissions sur la base des principes définis à l’annexe V, et à l’accréditation et au contrôle des vérificateurs.
‘By 31 December 2011, the Commission shall adopt a regulation for the verification of emission reports based on the principles set out in Annex V and for the accreditation and supervision of verifiers.

L'article 22.1 protège actuellement les documents de travail relatifs à une vérification interne pendant 15 ans et les rapports préliminaires, jusqu'à la fin de la vérification, car ils peuvent contenir des renseignements erronés ou sans fondement.
Section 22. 1 currently protects internal audit working papers for 15 years and draft reports until the completion of the audit, since these records may contain erroneous or unsubstantiated information.

La vérificatrice estime que ce serait une grave erreur de permettre la divulgation des documents et des notes de travail relatifs à une vérification suite à une demande d'accès à l'information parce qu'une grande partie de son travail porte sur la libre communication de renseignements généraux.
She feels it would be a serious error if all of the working documents and draft notes dealing with an audit were subject to access to information requests because much of her work relies on the free communication of background information.

Le 31 décembre 2011 au plus tard, la Commission arrête un règlement relatif à la vérification des déclarations d’émissions sur la base des principes définis à l’annexe V, et à l’accréditation et au contrôle des vérificateurs.
By 31 December 2011, the Commission shall adopt a regulation for the verification of emission reports based on the principles set out in Annex V and for the accreditation and supervision of verifiers.

Les administrations fiscales n’ont pas non plus fait état de problèmes relatifs à la vérification des déclarations de TVA soumises au titre du régime spécial.
Neither have tax administrations indicated any problems in verifying the correctness of VAT returns submitted under the special scheme.

Dans cette région, les pêcheurs font face à une augmentation des taxes portuaires, des droits relatifs à la vérification à quai, et je ne sais quoi encore, et tout d'un coup, la ressource est menacée après qu'on leur ait dit pendant des années que la conservation est vitale pour soutenir l'industrie.
The fishermen in this region have been facing increased fees as well as dockside monitoring, harbour fees, and what have you, and then all of a sudden the resource is being threatened after they've been told for years that conservation is vital to sustaining of the industry.