Traduction de «circulaire de procuration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circulaire de procuration [ document de procuration ]
proxy document

circulaire de procuration émanant d'un opposant
dissident proxy circular

circulaire d'information [ circulaire de procuration ]
information circular [ proxy circular | proxy statement ]

circulaire de sollicitation de procurations | circulaire d'information
proxy circular

circulaire de sollicitation de procurations | circulaire d'information
information circular | proxy circular | proxy statement

circulaire de la direction sollicitant des procurations
management proxy circular management proxy circular

circulaire de sollicitation de procurations
proxy statement

infiltration semi-circulaire | anesthésie en éventail | anesthésie semi-circulaire | blocage en éventail | blocage semi-circulaire | bloc semi-circulaire | infiltration en éventail
semi-circumferential infiltration

couteau circulaire | couteau circulaire à refendre | lame circulaire | cisaille circulaire
circular slitting knife | circular slitting-knife | slitter

économie circulaire [4.7] [ paquet économie circulaire | plan d’action économie circulaire ]
circular economy [4.7] [ circular economy action plan | circular economy package ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) La circulaire de procuration de la direction d’une coopérative n’ayant pas fait appel au public n’a pas à contenir les renseignements prévus à l’alinéa c) de la partie 1 et aux rubriques 9, 10 et 16 de la partie 2 de l’annexe 51-102A5 (Circulaire de sollicitation de procurations) du Règlement 51-102 ni la déclaration prévue à la rubrique 8 de la partie 2 de cette annexe.
(3) A management proxy circular for a non-distributing cooperative is not required to set out the information provided for in Part 1(c) or Item 9, 10 or 16 of Part 2 of Form 51-102F5 (Information Circular) of NI 51-102, or the statement referred to in Item 8 of Part 2 of that Form.

26. Pour l’application du paragraphe 166(3) de la Loi, la déclaration devant accompagner la copie de la circulaire de procuration de la direction envoyée au directeur est celle, signée par un administrateur ou un dirigeant, portant qu’une copie de la circulaire a été envoyée à chacun des administrateurs, à chacun des détenteurs de parts de placement dont la procuration a été sollicitée et au vérificateur de la coopérative.
26. For the purpose of subsection 166(3) of the Act, the prescribed form of statement that shall accompany the copy of the management proxy circular to be sent to the Director under that subsection is a statement signed by a director or an officer, to the effect that a copy of the circular has been sent to each director, to each shareholder whose proxy has been solicited and to the auditor of the cooperative.

25 (1) Sous réserve du paragraphe (3), la circulaire de procuration de la direction est en la forme prévue à l’annexe 51-102A5 (Circulaire de sollicitation de procurations) du Règlement 51-102. Elle comprend notamment, dans les circonstances prévues à la rubrique 8 de la partie 2 de cette annexe, la déclaration prévue à cette rubrique.
25 (1) Subject to subsection (3), a management proxy circular shall be in the form provided for in Form 51-102F5 (Information Circular) of NI 51-102, which form, in the circumstances described in Item 8 of Part 2 of that Form, includes the statement referred to in that Item.

(2) Pour l’application du paragraphe 166(3) de la Loi, la déclaration devant accompagner la copie de la circulaire de procuration de dissident envoyée au directeur est celle, signée par le dissident ou une personne autorisée par lui, portant qu’une copie de la circulaire a été envoyée à chacun des administrateurs, à chacun des détenteurs de parts de placement dont la procuration a été sollicitée, au vérificateur de la coopérative et à la coopérative.
(2) For the purpose of subsection 166(3) of the Act, the prescribed form of statement that shall accompany the copy of the dissident’s proxy circular to be sent to the Director under that subsection is a statement signed by the dissident or a person authorized by them, to the effect that a copy of the circular has been sent to each director, to each shareholder whose proxy has been solicited, to the auditor of the cooperative and to the cooperative.

Il s'agit de produits fabriqués à l'intention de professionnels et mis à la disposition de consommateurs, qui peuvent les acheter ou les utiliser sans connaissance ni formation spécifiques, par exemple une perceuse, une meuleuse d'angle ou une scie circulaire conçue et fabriquée pour les professionnels, mais disponible sur le marché de consommation (autrement dit, que les consommateurs peuvent facilement se procurer dans un magasin et qu'ils peuvent utiliser seuls et sans formation spéciale).
These are products manufactured for professionals that are made available to consumers, who can purchase and operate them without any special knowledge or training, e.g. a power drill, an angle grinder and a table saw designed and manufactured for professionals, but also supplied on the consumer market (i.e. consumers can readily purchase them in shops and operate them on their own without any special training).

Il y a tout un éventail de possibilités, et on peut envisager la possibilité d'une tentative abusive de solliciter des procurations sous prétexte que l'on veut publier une circulaire de procuration dissidente alors qu'aucune circulaire de ce genre ne sera publiée.
There is a spectrum there, and one can contemplate the possibility of an improper attempt to solicit proxies on the representation that its purpose is to go to a dissident proxy circular when no dissident proxy circular is ever published.